AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Villers-la-Ville
Rue de Marbais, 37, BE-1495 Villers-la-Ville
Contact: Jacquet Rudy
Tél: +32 71870369 E-mail: rudy.jacquet@publilink.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=270805
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET D'ISOLATION DES TOITURES DES PAVILLONS DE L'ECOLE COMMUNALE DE VILLERS-LA-VILLE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET D'ISOLATION DES TOITURES DES PAVILLONS DE L'ECOLE COMMUNALE DE VILLERS-LA-VILLE
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 113115.00 EUR.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
L'AR du 15 juillet 2011 modifié par l'AR du 07 février 2014 IMPOSE la mise en ouvre d'une déclaration sur l'honneur implicite pour les PA ayant accès à Digiflow. En d'autres termes, le pouvoir adjudicateur devra faire figurer dans l'avis de marché et le CSC, la mention suivante :
« Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. »
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté évoquée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
*La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
*Des déclarations bancaires appropriées conforme au modèle figurant à l'annexe 3 de l'Arrêté Royal.
III.2.3. Capacité technique:
1/ L'adjudicataire doit joindre à son offre une copie de son certificat d'agrément pour travaux de démolition et retrait d'amiante conformément à l'A.R. 28/03/2007. La date de fin de validité de l'agrément doit être postérieure à la date de fin de chantier.
2/ En outre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger, antérieurement à l'attribution du présent marché l'indication des mesures environnementales appliquées pour la réalisation du marché.
Les travaux sont rangés dans la catégorie D12 D22 classe 1.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:06/06/2017 - 16:30
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
12/06/2017 - 16:30
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 05/05/2017