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Direction Infrastructure des Transports publics
Rue du Progrès 80, BE-1030 Bruxelles
Contact: Lemaire Monique
E-mail: mlemaire@sprb.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=270273
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
"Accord-cadre pour le dépoussiérage des échelles à câbles et conduites dans les tunnels métro"
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Arrondissement de Bruxelles Capitale
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché est un accord-cadre régi par le présent cahier spécial des charges qui comprend toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes dans le présent cahier des charges et précisés dans l'inventaire descriptif, ainsi que dans tout autre document contractuel.
Cet accord-cadre est conclu avec un seul adjudicataire.
Il comprend entre autres :
- toute fourniture et main d'ouvre pour effectuer le dépoussiérage à sec dans les tunnels des échelles à câbles, des conduites d'eau, des tableaux électriques ainsi que d'autres appareils ;
- toute fourniture et main d'ouvre pour nettoyer le troisième rail et dégraisser les isolateurs du troisième rail ;
- toute fourniture et main d'ouvre pour la mise en couleur du troisième rail ;
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Voir CSC 1455
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 65, §1er : Consultation par voie électronique
Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
 Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
 Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes,
Les autres documents ou renseignements requis en matière de droit d'accès seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Article 65, §2 : Dispense
Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Article 66, §4 : Déclaration sur l'honneur implicite
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un ou plusieurs des cas d'exclusion visés à l'article 66 de l'A.R. du 16 juillet 2012.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 66, § 2, 5° de l'A.R. du 16 juillet 2012, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 67, § 1er de l'A.R. du 16 juillet 2012, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 67, § 2 de l'Arrêté royal du 16 juillet 2012.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 66, § 2, 6° de l'A.R. du 16 juillet 2012, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le Pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale "digiflow"), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Remarque
1. Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu'il ne se trouve pas dans une "situation d'exclusion". Dès lors, la disposition de déclaration sur honneur implicite dont il est question ci-dessus s'applique pour chaque membre de la société momentanée. L'exclusion d'un des associés rend l'offre de la société momentanée ou de l'association de fait nulle (circulaire 10.02.98).
2. Si, après vérification le Pouvoir adjudicateur constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire peut être exclu.
Dans ce cas, le Pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
III.2.3. Capacité technique:
Article 76 : Certificat
a) Une liste de certificats délivrés par les autorités compétentes représentant les principales prestations exécutées par le soumissionnaire au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la date et qui démontre qu'il a exécuté avec succès des prestations similaires ;
b) Un certificat de sécurité délivrée par une institution de certification sur base d'un contrôle de l'usine et des lieux de travail (audit) pour les activités à risque tenant compte des prescriptions de sécurité pour les ouvriers ou la preuve qu'il a introduit une demande d'audit pour pouvoir obtenir ce certificat (au Bénélux il s'agit d'un certificat CSC : Certification Sécurité Contractants. Pour les soumissionnaires d'origine étrangère, un certificat similaire peut être délivrée par un organisme compétent du pays concerné).
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 02/06/2017-16:00
Documents payants: Oui, Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: La version électronique des documents est accessible gratuitement sur le lien https://enot.publicprocurement.be/ ou via demande au point de contact repris en annexe A-II.
La version papier est payante et disponible moyennant demande au point de contact de l'annexe A-II et versement sur le compte dont IBAN : BE17 0912 3109 20 21 et BIC : GKCCBEBB avec la communication : « CSC-BB DITP BM 1455 ». Dès réception de la preuve de paiement, les documents seront envoyés dans les 3 jours ouvrables
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/06/2017-11:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 16/06/2017-11:00
Lieu: L'ouverture publique des offres aura lieu en salle de conférence, dans l'immeuble C.C.N., rue du Progrès, 80, à 1035 Bruxelles, devant Monsieur Ir L. BIOUL, Directeur., Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction de l'Infrastructure des Transports Publics.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance ouverte
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:05/05/2017