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Direction régionale de Bruxelles
Boulevard Leopold II, 44, BE-1080 Bruxelles
Contact: Adamou Moussa Elisa
Tél: +32 22784215 E-mail: elisa.adamoumoussa@cfwb.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=270695
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de désamiantage de la chaufferie,local citerne et désamiantage et réisolation du local sport
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: AR André Thomas-bât principal niveau-1 à Avenue Reine Marie Henriette,47 à 1190 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de désamiantage de la chaufferie, local citerne et désamiantage et réisolation du local sport
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Droit d'accès des soumissionnaires: causes d'exclusion obligatoires et facultatives:
Causes d'exclusion obligatoire:
En application des articles 60 § 1er et 61 § 4 alinéa 1-3 de l'AR du 15 juillet 2011, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61 § 1er de l'AR du 15 juillet 2011, à savoir ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour:
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
- corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
- fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Causes d'exclusion facultatives:
En application des articles 60 § 1er et 61 § 4 alinéa 1 à 3 de l'AR du 15 juillet 2011, par le seul fait de déposer offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61 § 2 de l'AR du 15 juillet 2011, à savoir:
- qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
- qui a fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au payement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
En ce qui concerne les obligations relatives au payement des impôts et taxes selon la législation belge mentionnées à l'article 61 § 2, 6°, AR du 15 juillet 2011, en application de l'article 62 § 3 alinéa 4, le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement, par les moyens électroniques visés à l'article 60 § 1er, à l'attestation du SPF Finances, procède à la vérification de la situation des soumissionnaires dans les 48 heures suivant la séance d'ouverture des offres.
En application de l'article 61 § 4 alinéa 4 de l'AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre la décision d'attribution par les moyens électroniques visés à l'article 60 § 1er et/ou par l'obtention des preuves requises par l'article 61 § 3.
III.2.2. Capacité économique et financière:
NEANT
III.2.3. Capacité technique:
NEANT
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:11/06/2017 - 15:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/06/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/06/2017 - 11:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Les participants
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
-L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'ils doivent remplir l'attestation de visite annexée au CSC, pour cela ils doivent se rendre sur place ou les travaux auront lieux afin d'établir leur soumission en toute connaissance de cause et remettre prix pour une réalisation complète de travaux.
-Le soumissionnaire est tenu de fournir une copie certifiée conforme de l'agrément en tant qu'entreprise agréée pour les travaux de démolition ou d'enlèvement d'amiante, octroyée par le Service Public Fédéral Emploi Travail et Concertation Sociale en application de l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à « l'agrément des entreprises et des employeurs qui effectuent des travaux de démolition et d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées ».
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 04/05/2017