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SOCIETE REGIONALE WALLONNE DU TRANSPORT
Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE-5100 JAMBES
Contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Tél: +32 81322711 Fax: +32 81322710 E-mail: iam@tec-wl.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Appel à demandes de participation - Fourniture de plaques d'arrêt, valves horaires et socles pour poteau d'arrêt provisoire pour l'ensemble de la région wallonne
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Région Wallonne
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Les fournitures régies par le présent cahier spécial des charges ont pour objet la fabrication par injection de plaques d'arrêt pour autobus et de valves horaires dans un mélange d'acrylonitrile - styrène - acrylate (ASA) et de polycarbonate (PC) ainsi que de socles (en polyéthylène basse densité - PEBD) pour arrêt provisoire et leur livraison dans les cinq sociétés d'exploitation TEC de la Région Wallonne.
Le marché se subdivise en huit postes principaux à savoir :
9.700 plaques d'arrêt à trois cases (couleur d'injection : jaune) ;
100 plaques d'arrêt à six cases (couleur d'injection : jaune) ;
850 plaques pour arrêt provisoire (couleur d'injection : orange) ;
1.450 valves planes format A4 (couleurs d'injection : bordeaux, orange et bleu) ;
1.400 valves planes format A3 (couleur d'injection : bordeaux) ;
650 valves ellipsoïdales d'une hauteur utile de 40 cm (couleur d'injection : bordeaux)
900 valves ellipsoïdales d'une hauteur utile de 60 cm (couleur d'injection : bordeaux) ;
425 socles pour poteau d'arrêt provisoire (couleur d'injection : orange).
Il est également demandé de fournir des fonds de valves (pour valves planes et ellipsoïdales).
Pour des raisons d'uniformité, le soumissionnaire est tenu de remettre offre pour l'ensemble du marché.
Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
9.700 plaques d'arrêt à trois cases (couleur d'injection : jaune) ;
100 plaques d'arrêt à six cases (couleur d'injection : jaune) ;
850 plaques pour arrêt provisoire (couleur d'injection : orange) ;
1.450 valves planes format A4 (couleurs d'injection : bordeaux, orange et bleu) ;
1.400 valves planes format A3 (couleur d'injection : bordeaux) ;
650 valves ellipsoïdales d'une hauteur utile de 40 cm (couleur d'injection : bordeaux)
900 valves ellipsoïdales d'une hauteur utile de 60 cm (couleur d'injection : bordeaux) ;
425 socles pour poteau d'arrêt provisoire (couleur d'injection : orange).
Il est également demandé de fournir des fonds de valves (pour valves planes et ellipsoïdales).
Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 66 §1er de l'AR du 16/07/2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance. A cet effet, le candidat ou le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire (de la société) datant de moins de 3 mois ou un document équivalent datant de moins de 3 mois dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
Article 66 § 2 de l'AR du 16/07/2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire :
- qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire;
- qui a fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 67;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 68;
- qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles précités.
Conformément à l'article 65§1er, la SRWT vérifiera, pour les soumissionnaires belges, via l'application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :
- l'attestation à la Banque Carrefour des Entreprises relative aux situations de liquidation, concordat ou faillite ;
- l'attestation de l'Office Nationale de la Sécurité Sociale ;
- l'attestation relative aux obligations fiscales professionnelles.
Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci fourniront les attestations adéquates ci-dessus, émanant de leur pays, attestant qu'ils sont en règle. Les documents, le cas échéant, doivent être traduits en français par un traducteur juré.
Il est rappelé au candidat ou au soumissionnaire que toute fausse déclaration entraînera ipso facto l'écartement de sa candidature ou de son offre ou la résolution du contrat à ses dépens.
Dans le cas où les documents exigés seraient non conformes, la candidature ou l'offre sera exclue de la suite de la procédure.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires moyen du domaine d'activités faisant l'objet du marché devra atteindre au minimum 200.000 EUR HTVA pour les 3 dernières années.
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste d'au moins cinq références de fournitures équivalentes ou similaires réalisées au cours des cinq dernières années, accompagnée de certificats de bonne exécution délivrés par le client.
* Une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution et le contrôle de sa production.
* Une liste de sous-traitants éventuels.
Niveau(x) minimal(aux): Les cinq références présentées doivent concerner des commandes d'une valeur minimale de 50.000 EUR HTVA.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2/6/2017-
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 6/6/2017-11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:3/5/2017