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Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Place Marcel Broodthaers 2, BE-1060 Bruxelles
Contact: Buzzamaz El Hossain
E-mail: hossain.buzzamaz@infrabel.be
Adresse(s) internet:www.infrabel.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Fourniture d'aiguille forgées en acier bainitique
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Fourniture d'aiguilles forgées en acier bainitique
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Chaque candidat joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur, dûment signée et datée par un représentant légal de la société (un document attestant des pouvoirs de signature de cette personne devra être remis), dans laquelle il confirme qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas énumérés aux art. 66 à 69 de l'AR du 16 juillet 2012.
Le Pouvoir Adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier que le candidat ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux art. 66 à 69 inclus de l'AR du 16 juillet 2012. Conformément à l'art 13 de l'AR du 14 janvier 2013 Il est interdit à l'adjudicataire de confier tout ou partie de ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des cas visés à l'article 66.
Le candidat joint à sa demande de participation une attestation dont il ressort qu'il a satisfait aux exigences en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre écoulé précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Le candidat joint à sa demande de participation une attestation d'où il ressort qu'il a satisfait à ses obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Concrètement, les documents suivants sont demandés aux candidats :
-Une attestation qui porte sur l'avant dernier trimestre écoulé ou plus récent (avec timbre à sec) délivrée par l'organisme de sécurité sociale où il est affilié, qui confirme que les obligations en ce qui concerne le paiement des cotisations de sécurité sociale ont été respectées, ceci conformément à la législation belge ou du pays où vous êtes établi.
- Une attestation récente « des impôts directs et de l'administration de la TVA dans le cadre des marchés publics » (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
- Une attestation récente de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
- Un extrait récent du casier judiciaire (<3mois) ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de son pays d'origine ou de provenance.
- Une déclaration sur l' honneur (en annexe de cette publication).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois dernières années fiscales clôturées doit être plus élevé que 1.000.000 EUR (à présenter sous forme de tableau)
III.2.3. Capacité technique:
- 2 références de fournitures similaires sur les 5 dernières années, chacune d'un montant supérieur ou égal à 100.000? (le candidat fournit une description des marchés et une personne de contact des clients).
- Existence d'un système de contrôle interne de la qualité (ISO 9001 ou équivalent).
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/05/2017-00:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 05/06/2017-00:00
Le cahier spécial des charges ainsi que les conditions et spécifications techniques seront uniquement transmises aux soumissionnaires une fois que la sélection des candidats aura été opérée.
Veuillez ne pas tenir compte de la date mentionné ai point IV.3.3.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:03/05/2017