Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Commune d'Ixelles
168 chaussée d'Ixelles, BE-1050 Bruxelles
Contact: Olivier De Klerck
Tél: +32 25156361 Fax: +32 25156302 E-mail: adm3dir@ixelles.be
Adresse(s) internet:www.ixelles.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
TRAVAUX DE PAVAGE, D'ENTRETIEN ET TOUS TRAVAUX CONNEXES EN VOIRIE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché est un marché public de travaux qui a pour objet les travaux de pavage, d'entretien et tous
travaux connexes en voirie.
Description des ouvrages :
A) Les travaux de pavage comprennent :
 les déblais et remblais nécessaires à la mise sous profil des voies publiques en vue
de l'exécution des travaux de pavage à effectuer par l'adjudicataire
 l'exécution de pavage au moyen de pavés neufs ou de remploi fournis à pied d'ouvre
par la Commune, dans la voirie communale et dans les propriétés communales
 l'exécution des relevés à bout, des réfections de tranchées et des menues réparations
de pavage dans la voirie communale et dans les propriétés communales
 le remplissage des joints de certains pavages au moyen de mortier bitumeux
 la fourniture et la mise en ouvre des matériaux nécessaires à l'exécution des travaux
neufs, des renouvellements, réfections et réparations des trottoirs, terre-pleins, etc.
en pavés ou dalles en béton comprimé, des bordures de trottoirs et de terre-pleins,
tant pour les travaux exécutés pour compte de tiers sur la voie publique que pour les
propriétés communales
 l'exécution des transports divers
 l'exécution des pavages à établir par la Commune, pour le compte de particuliers
 éventuellement, l'exécution des travaux aux trottoirs des Communes dont les rues
sont limitrophes d'Ixelles
 la réparation locale de revêtements asphaltiques au moyen d'un micro-béton, type IV
Ces travaux peuvent consister en :
 la construction et renouvellement des trottoirs avec pavés neufs ou de remploi, ou dalles
en béton comprimé
 l'établissement et renouvellement des bordures en matériaux neufs destinés à limiter
les trottoirs ou les terre-pleins
 la réfection et réparation de bordures ou de trottoirs en pavés, en dalles ou en béton comprimé
B) Les travaux d'entretien :
Les travaux d'entretien peuvent comprendre la fourniture et la mise en ouvre des matériaux
nécessaires à l'exécution des travaux divers et d'amélioration ci-dessous définis, à effectuer tant
pour le compte de la Commune que pour celui de particuliers ou de tiers et effectués d'office par
elle.
Ces travaux comprennent :
 les terrassements et les démolitions
 l'exécution d'ouvrages divers en maçonnerie de briques ou de béton;
 la construction et reconstruction de canalisations en tuyaux en grès vernissé;
 l'enlèvement, le déplacement ou le rehaussement d'avaloirs et le rehaussement de taques
d'égout ou similaires;
 l'établissement, réparation ou enlèvement de clôtures.
Les fournitures et travaux énumérés ci-dessus, peuvent, en outre, être exécutés pour d'autres
services communaux
C) Fournitures
 d'avaloirs
 de potelets
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
- Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs» : le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Ixelles pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, le candidat ou le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 5 ou supérieure, catégorie C.
L'offre doit indiquer soit :
- que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise (classe 5 ou supérieure, catégorie C). Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
- que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.
- que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise (classe 5 ou supérieur, catégorie C). Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:03/07/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/07/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 03/07/2017 - 10:00
Lieu:Salle du Conseil Communal sis 168 Chaussée d'Ixelles à 1050 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Séance publique.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 03/05/2017