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Eghezée
route de Gembloux 43, BE-5310 EGHEZEE
Contact: Heneffe Sarah
Tél: +32 81810169 E-mail: sarah.heneffe@eghezee.be
Adresse(s) internet:http://www.eghezee.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Aménagement d'un complexe footballistique à Leuze - LOT 1 : CONSTRUCTION D'UN BÄTIMENT
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue de la Terre Franche à Leuze au lieu dit "Sermée"
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'un bâtiment comprenant les vestiaires, l'espace de convivialité et les locaux annexes du complexe footballistique de Leuze
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne
se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la
passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le soumissionnaire employant du personnel salarié assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs doit être en règle en matière de cotisations de sécurité sociale.
Le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de joindre à son offre l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) et se chargera de vérifier lui-même la situation du soumissionnaire par les moyens électroniques qui sont à sa disposition.
Le soumissionnaire est également dispensé de produire une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort qu'il n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur par les moyens électroniques qui sont à sa disposition.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché (soit sa notification), le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire:
- un extrait récent du casier judiciaire ;
- un certificat récent délivré par le « service public fédéral Finances - Recouvrement - Secteur Contributions Directes » (formulaire Modèle 276 C 2) établissant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des impôts ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA dont il résulte que le
soumissionnaire est en ordre en matière de taxe.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté évoquée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe 4, catégorie D (Entreprise générale de bâtiment). A cette fin, le soumissionnaire peut présenter :
- soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre
Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Classe 4 catégorie D
III.2.3. Capacité technique:
Une liste d'au moins 2 travaux similaires (construction de bâtiment à caractère sportif - vestiaires, espace de convivialité et locaux connexes) exécutés au cours des 5 dernières années avec certificats de bonne exécution.
Liste de 2 travaux similaires
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:08/06/2017 - 10:30
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/06/2017 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 08/06/2017 - 10:30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Vu l'impossibilité de renseigner si la durée du marché ou le délai d'exécution s'exprime en jours ouvrables ou en jours calendrier, le Pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours ouvrables
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 03/05/2017