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Administration communale de Charleroi
Place Charles II, BE-6000 Charleroi
Contact: Martine Piret
E-mail: Martine.Piret@charleroi.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=263016
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
RACCORDEMENT ELECTRIQUE ET SECURISATION DU SITE DU MARTINET A MONCEAU-SUR-SAMBRE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
RACCORDEMENT ELECTRIQUE ET SECURISATION DU SITE DU MARTINET A MONCEAU-SUR-SAMBRE - Marché de travaux ayant pour objet l'installation d'une cabine haute tension ainsi que divers éléments d'une installation électrique basse tension. Le marché comprend également l'installation d'un dispositif de détection intrusion pour les 2 bâtiments.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Vérification par le pouvoir adjudicateur:
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à DIGIFLOW.
Toutefois, l'application DIGIFLOW ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.
par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
par fax au numéro +32 2 552 27 82
par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
Lorsque l'offre est remise par une association composée de plusieurs personnes distinctes, morales ou physiques, la situation personnelle (absence de causes d'exclusion) de chacun des membres sera examinée suivant les dispositions de l'article 66 de l'A.R. du 15 juillet 2011. Chaque membre est dès lors tenu de produire les documents exigés sur ce point.
L'évaluation de la capacité économique et financière ainsi que de la compétence technique porte sur l'association momentanée dans son ensemble plutôt que sur chaque membre de l'association : les documents remis sur ce point par les membres de l'association seront dès lors examinés pour évaluer la capacité de l'association.
Conformément à l'article 74 de l'AR du 15 juillet 2011, si le candidat ou soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités, il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat ou du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 (droits d'accès).
Conformément à l'article 59 1° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents visés aux articles 61 à 79, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation du marché. Il peut également, s'il l'estime nécessaire, leur demander une traduction des documents sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles belges. Cette faculté n'emporte, dans le chef du soumissionnaire, aucun droit à la régularisation d'une candidature-offre irrégulière.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation pour opérer la sélection des soumissionnaires.
Cfr. point III.2.3
III.2.3. Capacité technique:
Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation pour opérer la sélection des soumissionnaires.
Les travaux sont rangés dans la catégorie P1 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 2 selon les prescriptions de l'AR du 26/09/91 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs
Classe: 2 Catégorie: P1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:24/05/2017 - 00:00
Documents payants:Oui.
Prix: 82.11 EUR.
Conditions et mode de paiement:La vente des documents relatifs au marché s'effectue auprès de l'intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi par le service Finances et Comptabilité, Finances@igretec.com (de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures). Les documents peuvent être obtenus à partir du 03/05/2017 et jusqu'au 24/05/2017 au prix coûtant de:
- 82,11 ? TVAC (emporté)
- 85,11 TVAC (envoi postal) moyennant le versement sur le compte BE76 0910 0073 4195 de l'Intercommunale IGRETEC avec la communication « Achat dossier PN C2016/009 relatif à CSC n°55870 - Raccordement électrique et surveillance du site du Martinet »
Les documents relatifs au présent marché peuvent être consultés tous les jours ouvrables, dans les bureaux d'IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures30.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/05/2017 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les visites des lieux obligatoires se déroulent : - soit le 17/05/02017 à 10h00, - soit le 24/05/2017 à 10h00
sur site, après rendez-vous pris auprès de Fabien Leclercq via l'adresse mail suivante : fabien.leclercq@igretec.com
L'attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L'original devra être joint à l'offre sous peine de nullité absolue de l'offre.
Le soumissionnaire ne peut se prévaloir de la vente du présent cahier spécial des charges au-delà de la dernière date de visite des lieux pour réclamer une visite supplémentaire.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 03/05/2017