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Direction régionale de Bruxelles
Boulevard Leopold II, 44, BE-1080 Bruxelles
Contact: Janssens Isabelle
Tél: +32 24132235 E-mail: isabelle.janssens@cfwb.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=270318
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation chaufferie (passage mazout au gaz) pour l'Athénée Royal de Forest "Andrée Thomas
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de travaux concernant la rénovation d'une chaufferie (passage mazout vers gaz) pour l'Athénée Royal de Forest "Andrée Thomas".
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Droit d'accès des soumissionnaires: causes d'exclusion obligatoires et facultatives:
Causes d'exclusion obligatoire:
En application des articles 60 § 1er et 61 § 4 alinéa 1-3 de l'AR du 15 juillet 2011, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61 § 1er de l'AR du 15 juillet 2011, à savoir ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour:
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
- corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
- fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Causes d'exclusion facultatives:
En application des articles 60 § 1er et 61 § 4 alinéa 1 à 3 de l'AR du 15 juillet 2011, par le seul fait de déposer offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61 § 2 de l'AR du 15 juillet 2011, à savoir:
- qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
- qui a fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au payement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
En ce qui concerne les obligations relatives au payement des impôts et taxes selon la législation belge mentionnées à l'article 61 § 2, 6°, AR du 15 juillet 2011, en application de l'article 62 § 3 alinéa 4, le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement, par les moyens électroniques visés à l'article 60 § 1er, à l'attestation du SPF Finances, procède à la vérification de la situation des soumissionnaires dans les 48 heures suivant la séance d'ouverture des offres.
En application de l'article 61 § 4 alinéa 4 de l'AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre la décision d'attribution par les moyens électroniques visés à l'article 60 § 1er et/ou par l'obtention des preuves requises par l'article 61 § 3.
III.2.3. Capacité technique:
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D17
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:07/06/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/06/2017 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite des lieux obligatoire :
Les dates et heures pour ces visites sont les suivantes :
- 10/05/2017 à 11h00 ;
17/05/2017 à 11h00 ;
- 24/05/2017 à 11h00 ;
- 31/05/2017 à 11h00.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 03/05/2017