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Ville de Seraing
Place Communale, BE-4100 Seraing
Tél: +32 43308311 Fax: +32 43308359 E-mail: ville.seraing@seraing.be
Adresse(s) internet:www.seraing.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - FEDER 2014-2020. Missions d'auteur(s) de projet(s) concernant deux projets d'aménagement de l'espace urbain.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: 4102 OUGREE / Rue Ferdinand Nicolay, futur Boulevard Urbain Est, OUGREE / Rue Ferdinand Nicolay, rue de la Gare, rue Gustave de Trasenster, rue de Boncelles, rue de l'Acier à OUGREE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Ville de Seraing - Désignation d'équipe(s) d'Auteur(s) de Projet en vue de l'étude et du suivi de l'exécution des travaux de deux projets d'aménagement de l'espace urbain :
Projet 1 : Aménagement d'un parking mutualisé et d'une traversée piétonne dans les Ateliers Centraux
Projet 2 : Liaisons Interquartiers et connexion à un point d'arrêt de train sur la L125A.
Procédure d'attribution Attribution
Le présent marché est attribué sur base d'une procédure négociée avec publicité en application de l'art. 26 § 2, 3° de la loi du 15 juin 2006.
Avec le présent avis, un appel aux candidats est publié. Les dossiers de candidature que le pouvoir adjudicateur recevra dans ce cadre seront évalués sur base des critères de sélection qualitative (voir Section III.2.).
Dans une première phase, les candidats doivent donc fournir au pouvoir adjudicateur uniquement leur dossier de candidature dans lequel les candidats déclarent formellement s'engager à participer au marché en déposant leur candidature, accompagnée des documents demandés dans la section III.2. de cet appel à candidatures. Ensuite, lors d'une deuxième phase, le pouvoir adjudicateur invite les candidats sélectionnés à introduire une offre sur base du cahier spécial des charges qui leur sera envoyé à cet effet.
Description du marché
Master Plan
Face à la crise sidérurgique qui a durement touché la ville de Seraing et ses habitants, la Ville s'est dotée d'un plan d'action de requalification urbaine, dont l'objectif est de reconstruire une ville post-industrielle, attractive et créatrice de nouveaux emplois.
Ce Master Plan de la Vallée Sérésienne constitue le fil conducteur de toutes les actions de requalification et rénovation menées sur les 800 hectares d'industrie lourde, commerces, bureaux et habitat de la vallée industrielle. Il garantit la cohérence et l'harmonisation des actions de requalification ainsi que la concentration des moyens et constitue un véritable outil de négociation face à l'industrie qui se désengage comme face à des promoteurs privés. Il offre un outil de discussion avec les entités voisines, mais aussi un outil d'aide à la décision stratégique pour les dirigeants du territoire.
Contexte
Le boulevard urbain est un élément essentiel du Master Plan de la Ville de Seraing. Il agit comme une véritable colonne vertébrale dans le redéploiement de Seraing. En effet, il permet d'une part d'améliorer la mobilité au sein de la vallée mais également de déployer toute une série de projets structurants tout au long de son parcours. Le premier tronçon a été achevé en 2015. Le deuxième tronçon situé entre la rue de Boncelles et la N63 est en cours d'étude par la DGO1 avec une mise en ouvre programmée pour 2018. Ce tronçon passera à l'arrière des Ateliers Centraux.
La voie ferrée (ligne 125A) présente dans la zone d'interventions des deux projets est également un élément très important au niveau de la mobilité de la Ville de Seraing et plus particulièrement au niveau la métropole liégeoise. La réhabilitation de cette ancienne ligne pour les passagers permettra de relier le centre de Seraing et la gare des Guillemins à Liège en 14 minutes. Le Conseil d'Administration de la SNCB a approuvé fin 2016 le lancement d'un Réseau Express Liégeois (R.E.L.) dont la ligne 125A est un maillon essentiel. Trois arrêts sont prévus à Seraing : le premier aux Ateliers Centraux, le deuxième au centre de Seraing et, le dernier, ultérieurement au niveau du Val Saint-Lambert. Cette ligne sera active dès décembre 2017.
Ougrée
Les deux projets se situent à Seraing et plus particulièrement dans les quartiers d'Ougrée bas. La zone d'intervention et de réflexion est ceinturée par le nouveau Boulevard Urbain (en cours de développement par le Service Public Wallonie, DGO1), la Meuse (au niveau du quai Louva), la rue de la Gare et le viaduc de la N63. Le contexte urbain est constitué de friches industrielles marquant fortement le paysage, d'habitations mitoyennes de faibles gabarits (R+1+T, R+2+T), de voies ferrées, d'un espace vert et d'un quai en bord de Meuse, zone appelée à devenir un pôle culturel et économique et de vie estudiantine.
Il s'agit dès lors d'un contexte urbain assez hétéroclite, assez dense par endroit où se mêlent différentes affectations encore actives ou désaffectées.
Objectif
L'objectif de ces deux projets est dès lors de retisser un lien entre ces différentes affectations et de requalifier le quartier en réactivant les Ateliers Centraux et en créant une liaison entre le boulevard urbain et la zone de Trasenster en bord de Meuse.
Des interactions sont dès lors primordiales entre ces projets.
Il est probable que les deux projets ne se déroulent pas dans la même temporalité mais le pouvoir adjudicateur souhaite pouvoir donner la possibilité à la même équipe d'auteurs de projets de répondre de manière globale aux deux projets. Dans le cas où deux auteurs de projets distincts seraient choisis, des réunions de coordination seront mises en place et feront partie des missions des adjudicataires.
Conformément aux prescriptions de sécurité imposées par la directive européenne du 24 juin 1992, rendu applicable en droit belge par l'arrêté royal du 25 janvier 2001, paru au Moniteur belge du 7 février 2001, les auteurs de projet devront travailler en bonne collaboration avec le Coordinateur Sécurité Santé du Pouvoir Adjudicateur (désigné par un marché annexe).
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Projet 1 - Aménagement d'un parking mutualisé et d'une traversée piétonne dans les Ateliers centraux.
Description succincte:
Projet 1 - Aménagement d'un parking mutualisé et d'une traversée piétonne dans les Ateliers centraux.
Lot 2: Projet 2 - Liaisons Interquartiers et connexion à un point d'arrêt de train sur la L125A.
Description succincte:
Projet 2 - Liaisons Interquartiers et connexion à un point d'arrêt de train sur la L125A.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Déclaration sur l'honneur implicite :
Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le candidat atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §1er et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
2. Groupement sans personnalité juridique :
Les dispositions reprises en droit d'accès au présent cahier spécial des charges sont également applicables, individuellement, à tous les participants qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre.
La déclaration sur l'honneur implicite s'applique pour chaque participant du groupement sans personnalité juridique et chaque participant est susceptible de se voir réclamer les preuves énumérées au §3 de l'article 61 de l'arrêté du 15 juillet 2011.
3. Pouvoir de vérification :
Les attestations relatives aux droits d'accès : attestation de non-faillite ou de situations similaires (BCE), attestation ONSS, attestation fiscale délivrée par le SPF FINANCES (impôts et TVA) (ONSS, TVA, contributions.), seront vérifiées par le Pouvoir Adjudicateur, par l'application DIGIFLOW.
4. Droit d'exercer la profession :
4.1 Pour l'architecte :
Communication du numéro d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes de la province d'où il émane ou attestation sur l'honneur pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord concernant l'E.E.E. exerçant la profession d'architecte à l'étranger, de procéder à une déclaration préalable de prestation auprès du conseil national de l'Ordre des Architectes.
4.2 Pour l'Expert en Sol et Sous-sol et le laboratoire d'analyse :
Disposer d'une agréation valide en gestion des sols pollués sur base des articles 28 et suivants du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols (et de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009).
4.3 Pour l'Auteur d'étude d'incidences (le cas échéant) et le(s) laboratoire(s) d'analyse(s) :
Disposer d'une agréation valide pour la(les) catégorie(s) du projet.
5. Casier Judiciaire pour CHAQUE Intervenant
Il sera demandé au candidat susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé d'une association momentanée, de fournir un extrait du casier judiciaire, datant de moins de six mois par rapport à la date ultime de réception des offres, avant de prendre la décision d'attribution.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires joindront à leur soumission :
- Une déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si pour une raison justifiée le candidat n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document concidéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Le chiffre d'affaires annuel global doit être de minimum 200.000,00 EUR , hors T.V.A. pour chacun des trois exercices.
III.2.3. Capacité technique:
Forme des dossiers de candidatures :
Les candidats ont la possibilité de poser leur candidature pour seulement un projet ou pour les 2 projets, auquel cas, deux dossiers de candidature distincts doivent être remis avec les éléments ci-dessous (1 à 6).
Pour chaque projet, les différents documents seront présentés en français sous la forme d'un dossier papier en format A4, imprimé en 3 exemplaires avec mention sur l'un d'eux « ORIGINAL » et sur les 2 autres « COPIE » (dont une copie non reliée). Une version digitale (support en clé USB), sous forme de fichier(s) PDF de maximum 50 Mégabytes, de ce dossier A4 fera partie du dossier de candidature.
De manière plus particulière suivant les projets, les références et les notes mettront en avant la capacité du candidat à :
Lot 1 - Projet 1 : Les Ateliers Centraux en Parking Mutualisé
Mettre en valeur un patrimoine industriel dans le respect de ce dernier ;
Travailler dans un contexte urbain dense ;
Lot 2 - Projet 2 : Liaisons inter-quartiers entre le pôle des Ateliers Centraux et celui de Trasenster
Développer un aménagement d'espace urbain de qualité permettant de tisser des liens et des connexions entre différents quartiers présentant des typologies différentes.
Travailler dans un contexte urbain diversifié et au milieu de friches ;
Le dossier de candidature contiendra les éléments de capacités techniques repris ci-dessous :
1. Une note expliquant les motivations du candidat à présenter sa candidature pour l'un et/ou l'autre projet en faisant valoir comment il entend mettre en ouvre son savoir-faire compte tenu de la programmation prévue pour le lieu, du contexte existant, des contraintes et enjeux (1 page recto A4).
2. Une note où le candidat expliquera comment il a composé l'équipe, pourquoi il envisage de travailler, le cas échéant, en association et/ou avec ces sous-traitants, en quoi ils ont une vision commune des enjeux du projet dont question ici, et en quoi ils se complètent. (1 page recto-verso A4).
3. Une liste définissant le rôle, la (, les) compétence(s) assumée(s) de chaque partenaire dans l'équipe auteur de projet mise en place, ainsi que leur statut au sein de l'équipe (mandataire ou sous-traitant, conformément au point III.1.3)
Cette liste reprendra pour le(s) mandataire(s) :
- le numéro de TVA ainsi que les coordonnées : mail, adresse postale et téléphone.
Pour la sous-traitance, le candidat :
- indique quelle(s) partie(s) sera(seront) sous-traitée(s);
- désigne le/les sous-traitant(s) dans sa candidature (un remplacement par des sous-traitants présentant les mêmes qualifications ou l'adjonction d'un nouveau sous-traitant ne sera autorisé qu'après justification admise par le pouvoir adjudicateur) ;
- produit l'engagement du sous-traitant de mettre ses moyens à la disposition du candidat.
Enfin, la liste mentionnera la qualification professionnelle des différents membres du personnel chargé de l'exécution du service, leurs compétences spécifiques ou formations complémentaires dans le respect de la loi du 11/09/1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur le cas échéant. (3 pages A4 recto-verso).
4. Pour les différents opérateurs ensemble, une liste succincte, pertinente et illustrée de maximum 8 missions en rapport à l'objet du marché.
Cette liste présentera des missions réalisées au cours des 10 dernières années (au stade d'études, soit au stade de chantier, soit réalisé) pouvant constituer des références, construites ou non, avec, au minimum, leur date de réalisation, la localisation (site urbain dense, urbain, péri-urbain. + adresse), leur destinataire, le type de maîtrise d'ouvre (association momentanée, sous-traitance, collaboration extérieure, etc.), leur montant, la précision du type d'intervention (rénovation, nouvelle construction, etc.) et du statut du projet (réalisé, en chantier, concours non remporté, etc.). (4 pages A4 recto-verso).
5. La présentation de deux références pertinentes, effectuées au cours des dix dernières années, soit au stade d'études, soit au stade de chantier, soit réalisée, et dont le montant des travaux (estimé le cas échéant) est compris entre 2.500.000 EUR et 7.000.000 EUR TVAC, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
La présentation se fera uniquement à l'aide des documents suivants :
Chacune des deux références tiendra sur maximum 3 pages A4 recto-verso comprenant :
-Un court texte introductif justifiant la pertinence de chaque référence par rapport à l'objet du marché ;
-Des photos et/ou dessins, plans, croquis (maximum 6 documents graphiques par référence) permettant de juger la qualité des références présentées ;
-Un encart écrit de maximum une demi-page A4 présentant le parti architectural du projet, la façon dont les problématiques énergétique et environnementale ont le cas échéant été intégrées au projet, les solutions techniques originales, le rôle du (ou des) prestataire(s) de la référence, le statut du projet (réalisé, en chantier, concours non remporté, etc.), la surface sol/plancher, le budget et les moyens humains mis en ouvre ; l'indication des montants de l'estimation et, le cas échéant, de l'adjudication et du décompte final, éventuellement accompagnée d'une note justificative. Les dates suivantes (le cas échéant), au minimum devront être renseignées : lancement du marché de services, début et fin des études, début et fin du chantier.
6. L'Expert en Sol et Sous-sol présentera une note (2 pages A4 recto-verso) succincte, pertinente et illustrée de 2 missions en rapport à l'objet du marché et réalisées au cours des trois dernières années. La note comprendra au minimum leur date de réalisation, la localisation (site urbain dense, urbain, péri-urbain. + adresse), la précision du type d'études et/ou d'intervention, le montant de l'assainissement. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Les références présenteront la mise en ouvre de mesures de sécurité ou de suivi ou de plans d'assainissement ainsi que des actes et travaux d'assainissement.
Le cas échéant, dans le cas d'une réhabilitation, un encart expliquera comment ces études ont guidé l'auteur du projet présenté à opter pour une solution adaptée à la contrainte 'pollution'.
La (les) personne(s) physique(s) exécutant la mission devra(ont) posséder un titre pouvant engager la personne physique et/ou morale en charge de la mission.
-Pour l'Ingénieur en stabilité : Une copie du titre d'études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d'ingénieur civil en construction ou d'ingénieur civil architecte.
-Pour l'Ingénieur en techniques spéciales : Une copie du titre d'études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité d'ingénieur civil en électromécanique ou en électricité ou d'ingénieur civil en construction ou d'ingénieur civil architecte ou d'ingénieur industriel et/ou possession du grade de master en sciences de l'ingénieur industriel avec pour option construction, électromécanique ou électricité.
-Pour l'Urbaniste, le Paysagiste, le Géomètre, le Concepteur Lumière ou autre(s) référant(s), le cas échéant : Une copie du titre d'études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité.
-Pour l'Expert en Sol et Sous-sol ET le laboratoire d'analyse : Disposer d'une agréation valide sur base des articles 28 et suivants du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols et l'arrêté du Gouvernement Wallon du 27 mai 2009.
L'expert sera de catégorie 2.
-Pour l'Auteur d'Etude d'incidences (le cas échéant) et le(s) laboratoire(s) d'analyse(s) : Disposer d'une agréation valide et ce, pour la(les) catégorie(s) de son projet.
-Pour l'Expert en PEB (le cas échéant) : Disposer d'une agréation valide.
(1 page A4 recto par titre d'étude/agrégation)
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Parti urbanistique et architectural, Poids: 25
Critère2: Fonctionnalité, habitabilité et pertinence de l'aménagement, Poids: 25
Critère3: Techniques constructives, environnement et durabilité, Poids: 20
Critère4: Economie globale du projet, Poids: 15
Critère5: Montant global des honoraires, Poids: 10
Critère6: Qualité du dossier, Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:31/5/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 1/6/2017
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
A cette fin, ils seront invités par courrier/courriel du pouvoir organisateur à visiter les espaces objets de la mission.
La visite des lieux, obligatoire, se déroulera lors de la 2° phase de la procédure d'attribution, en présence de représentants du pouvoir adjudicateur.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/4/2017