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Grand Hôpital de Charleroi
Grand'Rue, 3, BE-6000 Charleroi
Contact: Madame Isabelle HANQUET
Tél: +32 71108750 Fax: +32 71108549 E-mail: isabelle.hanquet@ghdc.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Marché public de travaux - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Différents lieux d'exécution
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec plusieurs sociétés
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de travaux
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Travaux d'électricité - tirage de câble
Description succincte:
Travaux d'électricité - tirage de câble
Lot 2: Travaux d'entreprise générale de construction- réparation
Description succincte:
Travaux d'entreprise générale de construction- réparation
Lot 3: Prestation sanitariste
Description succincte:
Prestation sanitariste
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1. Le soumissionnaire ne peut se trouver dans aucune des situations d'exclusion visées à l'article 61 §1, 1°-4° (toutes les causes d'exclusion obligatoires), et §2, 1°-7° (toutes les causes d'exclusion facultatives), de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Il démontre qu'il ne se trouve pas concerné par aucune de ces causes d'exclusion en joignant à son offre les documents suivants :
 Un extrait du casier judiciaire récent (maximum 3 mois) ou un document équivalent dont il résulte que le candidat soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
 Une attestation récente (maximum 3 mois) du tribunal de commerce - ou toute autorité équivalente dans le pays dans lequel le candidat soumissionnaire est établi -, confirmant que le candidat soumissionnaire : - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, ni de réorganisation judiciaire ;
 Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le candidat soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
 Une attestation récente (maximum 3 mois) délivrée par l'Administration fiscale confirmant le paiement des obligations fiscales du candidat soumissionnaire à l'égard du SPF Finances ou d'un document équivalent délivré par l'Autorité compétente du pays dans lequel le candidat soumissionnaire est établi.
Pour les autres causes d'exclusion que celles concernées par ces documents, l'article 61, § 3, 3° s'applique. Sera ainsi exclu de la participation au marché le candidat soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le Pouvoir adjudicateur pourra justifier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Références ou preuves requises :
 déclaration du soumissionnaire attestant ce chiffre d'affaires ;
 bilans et comptes de résultats ou les bilans et comptes de résultats tels que déposés, lorsque que la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt. Ces bilans et comptes des résultats du soumissionnaire (ou des membres du soumissionnaire, si ce dernier est un groupement dénué de personnalité juridique) doivent concerner les trois dernières années précédant celle de l'ouverture des offres. Ces documents sont uniquement requis afin de corroborer la déclaration du chiffre d'affaires spécifique visée au point a. Ils ne sont pas un critère de sélection ;
 déclaration bancaire appropriée attestant la capacité financière du soumissionnaire pour le présent marché (Voir annexe 3 de l'A.R. du 15 juillet 2011, repris en annexe C du présent cahier des charges). Cette déclaration bancaire est uniquement requise afin de corroborer la capacité économique et financière du soumissionnaire, tel qu'elle découle des documents visés au point a. Elle n'est pas un critère de sélection.
b. Avoir une assurance pour risques professionnels, valable sur le territoire belge couvrant un risque égal ou supérieur au montant de l'offre du soumissionnaire.
Référence ou preuve requise : attestation délivrée par l'assureur.
a. CA annuel minimal : 120.000 EUR HTVA /an si le soumissionnaire répond aux trois lots
80.000 EUR HTVA/an si le soumissionnaire répond à deux lots
40.000 EUR HTVA/an si le soumissionnaire répond à un lot
b.Niveau minimum : le montant de l'offre du soumissionnaire.
Agréation requise: D10 (Carrelages), Classe 4
D11 (Plafonnage, crépissage), Classe 4
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 4
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
1.Trois références de marchés de travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Une des références fournies doit porter sur des travaux réalisés en milieu hospitalier. Les références fournies par les soumissionnaires doivent correspondre aux travaux pour lesquels ils remettent offre.
Ces références doivent être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
1. Niveau spécifique minimal exigé :
Pour les lots 1, 2 et 3 : le soumissionnaire devra se prévaloir d'au moins 3 références probantes portant sur des travaux tel que défini dans le présent cahier des charges, chacune d'un montant minimum de 15.000 EUR HTVA.
Pour le lot 1 uniquement, les soumissionnaires devront apporter les preuves suivantes :
Disposer du diplôme d'électricien (toutes personnes intervenant dans le cadre de cette prestation y compris les sous-traitants)
Etre en possession du certificat d'habilitation BA4 et BA5.
Pour le lot 2 uniquement, les soumissionnaires devront apporter les preuves suivantes :
Disposer d'une agréation de classe 4 et notamment : D10 (Carrelages), Classe 4, D11 (Plafonnage, crépissage), Classe 4, D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 4, D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Avoir obtenu le certificat d'habilité VCA
Pour le lot 3 uniquement, les soumissionnaires devront apporter les preuves suivantes :
Disposer d'un diplôme de sanitariste
Avoir obtenu le certificat d'habilité VCA
Agréation requise: D10 (Carrelages), Classe 4
D11 (Plafonnage, crépissage), Classe 4
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 4
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:9/5/2017 - 14:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:gratuit
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/5/2017 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Service Achats
A l'attention de Madame Hanquet Isabelle
Avenue du Centenaire,73
6061 Montignies-sur- sambre
071/10.87.50
isabelle.hanquet@ghdc.be
Ceci est une republication d'un marché public déjà publié.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/4/2017