Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
Direction Infrastructure de Transport
rue du Gouvernement provisoire, 9-15, BE-1000 Bruxelles
Contact: Direction Infrastructure de Transport
Madame AC Bauduin
Tél: +32 27390688 Fax: +32 27342020 E-mail: adjudications.beliris@mobilit.fgov.be - aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet:
www.beliris.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
6.14.1.1. Plan directeur et mission complète d'auteur de projet en vue de la restauration/rénovation du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles - Marché de services - Procédure négociée avec publicité - Appel aux candidats
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
Le présent marché porte sur une mission complète d'auteur de projet, précédée de l'établissement d'un plan directeur détaillé. Ce marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
1. Tranche ferme
Cette tranche porte sur:
 les études préliminaires:
o Programme des essais ;
o Etudes patrimoniales, historiques, techniques ;
o Etude de la situation réglementaire et juridique ;
o Actualisation et objectivation du programme des besoins ;
o Analyse des moyens/contraintes de gestion/entretien ;
o Etude acoustique (partie 1);
o Etude de la restauration de l'orgue (partie 1) ;
o Inventaire sur la présence d'amiante ;
o Contrôle et complément des relevés topographiques ;
o Enquête concessionnaires et impétrants ;
o Synthèse des études préliminaires.
 l'établissement d'un plan directeur (études de variantes, assistance au choix, développement d'un plan directeur détaillé).
o Développement des variantes ;
o Assistance au choix ;
o Développement du plan directeur détaillé (en ce compris l'étude du phasage, l'estimation, les contraintes de gestion,.)
 la réalisation d'une video de présentation basée sur une modélisation 3D
2. Tranche conditionnelle
Cette tranche porte sur la mission complète d'auteur de projet en vue de la mise en ouvre du plan directeur approuvé, de l'avant-projet à l'assistance aux réceptions des travaux. La mission devra également inclure:
 les prestations relatives à la reglémentation par rapport à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (PEB) en vigueur dans la Région Bruxelles-Capitale ;
 la gestion des circulations, contrôle d'accès et signalétique ;
 l'établissement d'un plan de gestion ;
 la réalisation d'un monitoring énergétique ;
 l'établissement et le suivi du plan « durabilité » ;
 l'étude acoustique (partie 2);
 l'étude de sécurité incendie;
 l'étude de la restauration de l'orgue (partie 2);
 la communication;
 .
L'ensemble de la mission devra être mené en étroite concertation avec les parties concernées, et notamment les représentants de la société anonyme du Conservatoire Royal de Bruxelles, la Régie des bâtiments, la Communauté française, la SA School Invest, le CRB, le KCB/EhB, Bruxelles Développement Urbain, la Commission Royale des Monuments et sites, la « Commission Orgue ».
Considérant l'environnement bilingue dans lequel la mission devra être accomplie (loi sur l'emploi des langues et matière administrative et concertation étroite avec des acteurs des deux rôles linguistiques), une très bonne connaissance du français et du néerlandais par le prestataire de services et ses collaborateurs et/ou sous-traitants est indispensable.
Pour plus d'information, veuillez consulter l'avis de marché tel que modifié par l'erratum n°1 ('6 14 1 1_ERRATUM 1_Avis de marché modifié_Gewijzigde bericht tot aankondiging.pdf) gratuitement disponible en ligne sur le site https://enot.publicprocurement.be, en annexe de la présente publication.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
VI.3. INFORMATION A RECTIFIER OU A AJOUTER:
- Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
- Dans l'avis original
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Au lieu de:
1. DOCUMENTS A INTRODUIRE PAR LES CANDIDATS
Le dossier du candidat est composé des éléments suivants (résumé) :
- Introduction avec données de contact ;
- annexe 1 : engagement de mise à disposition des moyens (convention d'association momentanée, engagement formel du sous-traitant,.) ;
- annexe 2 : documents relatifs au droit d'accès ;
- Le cas échéant, attestation ONSS en cas de travailleurs étrangers (2.A), et/ou déclaration quant à la participation aux études préalables (2.B) ;
- annexe 3 : engagement relatif au chiffre d'affaires ;
- annexe 4 : présentation de l'équipe (4.A.) et la liste du personnel des bureaux participant (4.B.) ;
- annexe 5 : engagement sur l'honneur de confier la mission à l'équipe proposée ;
- annexe 6 : CV et attestations ;
- annexe 7 : liste des références et fascicules de présentation des références ;
- annexe 8 : tableau récapitulatif dûment complété (voir annexe C de l'avis de marché gratuitement disponible en ligne sur le site https://enot.publicprocurement.be);
- annexe 9 : note motivée en vue du classement des candidatures ;
- Un CD-Rom ou clé USB avec une copie du dossier de candidature papier en format PDF.
L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en cas d'information manquante ou incomplète, la Direction se réserve le droit, soit de faire compléter le dossier de candidature dans le respect du principe d'égalité, en application de l'article 72 §4 de l'AR du 08/01/1996, soit :
- relativement à une exigence minimale, de considérer la condition comme non remplie et d'écarter la candidature.
- relativement à un critère d'appréciation des références ou de l'organigramme, de n'accorder aucun point pour ledit critère.
2. DÉLAIS ET FORMES DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Les demandes de participation sont formulées en néerlandais ou en français (art. 53 AR 15 juillet 2011).
Un candidat ne peut introduire qu'une seule demande de participation par marché (art. 54, §1 AR 15 juillet 2011).
Les candidatures sont introduites au plus tard le 05.05.2017 à 11h00 comme suit :
- soit par dépôt direct au MO contre accusé de réception (voir point A ci-dessous) ;
- soit par courrier recommandé (voir point A ci-dessous) ;
- soit par voie électronique via e-tendering (voir point B ci-dessous).
Au moins jusque dans les dix jours avant la date d'échéance prévue pour le dépôt des candidatures, les candidats peuvent poser leurs questions par courrier électronique à l'adresse suivante : adjudications.beliris@mobilit.fgov.be. Le cas échéant, le MO compilera ces questions, y répondra et publiera un avis rectificatif par le biais d'e-notification (https://enot.publicprocurement.be).
2.1. CANDIDATURE INTRODUITE PAR DES MOYENS NON ÉLECTRONIQUES
Les candidatures doivent arriver à la Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports sise rue du Gouvernement Provisoire 9-15 à 1000 Bruxelles.
Les candidatures seront : soit envoyées par recommandé à la poste (déposées à la poste au plus tard 4 jours calendrier avant la date d'échéance du dépôt des candidatures), soit déposées directement.
La candidature est établie en double exemplaire (un original et une copie) et fournie dans deux enveloppes fermées (*) séparément à l'attention de M. Cédric BOSSUT (Directeur), avec sur la face extérieure de chaque enveloppe ainsi que sur la première page de la candidature, la mention suivante:
(1.) "Candidature marché de services: N°6.14.1.1. - Plan directeur et mission complète d'auteur de projet en vue de la restauration/rénovation du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles - ORIGINAL" ou
"Candidature marché de services: N°6.14.1.1 - Plan directeur et mission complète d'auteur de projet en vue de la restauration/rénovation du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles - COPIE"
(2.) les coordonnées correspondantes du candidat.
(*)En cas d'envoi de l'offre par recommandé, l'adjudicataire met l'original et la copie dans une seule et unique enveloppe.
2.2. CANDIDATURE INTRODUITE PAR DES MOYENS ÉLECTRONIQUES
La candidature introduite par des moyens électroniques est conforme aux dispositions de l'art. 52 de l'AR du 15 juillet 2011.
REMARQUES IMPORTANTES:
- Les candidatures électroniques doivent être déposées via le site Internet https://eten.publicprocurement.be. L'envoi d'une candidature par e-mail n'est pas autorisé.
- La candidature doit toujours contenir la signature électronique avancée ainsi qu'un certificat qualifié du représentant légal (ou du mandataire) du candidat. Une signature écrite scannée n'est pas une signature électronique recevable.
- Le format des documents introduits par des moyens électroniques est le format PDF ou un format similaire. Le format maximal de chaque document est de 80 MB. En cas de dépassement, le soumissionnaire peut scinder le document en deux ou plusieurs fichiers distincts. Dans tous les cas, l'ensemble des documents de la candidature ne peut pas dépasser 350 MB.
- Les candidats peuvent introduire leur demande de participation par des moyens électroniques, ainsi qu'une copie de sauvegarde établie sur un support électronique (par exemple, une clé USB ou un CD-Rom) ou sur papier.
Cette copie de sauvegarde est glissée dans une enveloppe définitivement scellée qui porte clairement la mention " copie de sauvegarde " et est introduite par envoi à la poste ou en dépôt direct à la Direction Infrastructure de Transport contre accusé de réception. Le document doit parvenir à la Direction dans les délais imposés pour l'introduction des candidatures.
Cette copie ne peut être ouverte qu'en cas de défaillance lors de la transmission, la réception ou l'ouverture de la demande de participation ou de l'offre transmise par des moyens électroniques. Elle remplace dans ce cas définitivement le document transmis par des moyens électroniques. La copie de sauvegarde est par ailleurs soumise aux règles de l'AR du 15 juillet 2011 qui sont applicables aux candidatures.
- En application du principe de l'unicité de la candidature, le dépôt d'une même partie de la candidature par voie électronique et sur papier n'est pas autorisé (sauf dans le cas d'une copie de sauvegarde). Dans cette hypothèse, et dans la limite de la partie de la candidature introduite deux fois, le pouvoir adjudicateur ne tiendra compte que de la partie introduite sur support papier.
- Lorsque certains documents ne peuvent pas ou difficilement être introduits par moyens électroniques, le soumissionnaire peut déposer une partie de sa candidature sur papier et une autre partie sous forme électronique, les deux parties formant une seule et même candidature. L'ensemble des documents doit être introduit avant la date limite prévue pour le dépôt des candidatures
- En soumettant tout ou partie de sa candidature par voie électronique, le soumissionnaire accepte que les données générées par le système de réception soient enregistrées.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur le site http://www.publicprocurement.be ou via le helpdesk e-Procurement au numéro +32 (0)2 790 52 00.
De plus, des formations à destination des entreprises peuvent être organisées par des formateurs accrédités par le SPF Organisation et Personnel. La liste des formateurs est disponible au lien suivant http://www.publicprocurement.be/portal/page/portal/pubproc/eprocopleidingen
Lire:
1. DOCUMENTS A INTRODUIRE PAR LES CANDIDATS
Le dossier du candidat est composé des éléments suivants (résumé) :
- Introduction avec données de contact ;
- annexe 1 : engagement de mise à disposition des moyens (convention d'association momentanée, engagement formel du sous-traitant,.) ;
- annexe 2 : documents relatifs au droit d'accès ;
- Le cas échéant, attestation ONSS en cas de travailleurs étrangers (2.A), et/ou déclaration quant à la participation aux études préalables (2.B) ;
- annexe 3 : engagement relatif au chiffre d'affaires ;
- annexe 4 : présentation de l'équipe (4.A.) et la liste du personnel des bureaux participant (4.B.) ;
- annexe 5 : engagement sur l'honneur de confier la mission à l'équipe proposée ;
- annexe 6 : CV et attestations ;
- annexe 7 : liste des références et fascicules de présentation des références ;
- annexe 8 : tableau récapitulatif dûment complété (voir annexe C de l'avis de marché gratuitement disponible en ligne sur le site https://enot.publicprocurement.be);
- annexe 9 : note motivée en vue du classement des candidatures ;
- Un CD-Rom ou clé USB avec une copie du dossier de candidature papier en format PDF.
L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en cas d'information manquante ou incomplète, la Direction se réserve le droit, soit de faire compléter le dossier de candidature dans le respect du principe d'égalité, en application de l'article 72 §4 de l'AR du 08/01/1996, soit :
- relativement à une exigence minimale, de considérer la condition comme non remplie et d'écarter la candidature.
- relativement à un critère d'appréciation des références ou de l'organigramme, de n'accorder aucun point pour ledit critère.
2. DÉLAIS ET FORMES DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Les demandes de participation sont formulées en néerlandais ou en français (art. 53 AR 15 juillet 2011).
Un candidat ne peut introduire qu'une seule demande de participation par marché (art. 54, §1 AR 15 juillet 2011).
Les candidatures sont introduites au plus tard le 05.05.2017 à 11h00 comme suit :
- soit par dépôt direct au MO contre accusé de réception (voir point A ci-dessous) ;
- soit par courrier recommandé (voir point A ci-dessous) ;
- soit par voie électronique via e-tendering (voir point B ci-dessous).
Au moins jusque dans les dix jours avant la date d'échéance prévue pour le dépôt des candidatures, les candidats peuvent poser leurs questions par courrier électronique à l'adresse suivante : adjudications.beliris@mobilit.fgov.be. Le cas échéant, le MO compilera ces questions, y répondra et publiera un avis rectificatif par le biais d'e-notification (https://enot.publicprocurement.be).
2.1. CANDIDATURE INTRODUITE PAR DES MOYENS NON ÉLECTRONIQUES
Les candidatures doivent arriver à la Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports sise rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles.
Les candidatures seront : soit envoyées par recommandé à la poste (déposées à la poste au plus tard 4 jours calendrier avant la date d'échéance du dépôt des candidatures), soit déposées directement.
La candidature est établie en double exemplaire (un original et une copie) et fournie dans deux enveloppes fermées (*) séparément à l'attention de M. Cédric BOSSUT (Directeur), avec sur la face extérieure de chaque enveloppe ainsi que sur la première page de la candidature, la mention suivante:
(1.) "Candidature marché de services: N°6.14.1.1. - Plan directeur et mission complète d'auteur de projet en vue de la restauration/rénovation du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles - ORIGINAL" ou
"Candidature marché de services: N°6.14.1.1 - Plan directeur et mission complète d'auteur de projet en vue de la restauration/rénovation du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles - COPIE"
(2.) les coordonnées correspondantes du candidat.
(*)En cas d'envoi de l'offre par recommandé, l'adjudicataire met l'original et la copie dans une seule et unique enveloppe.
2.2. CANDIDATURE INTRODUITE PAR DES MOYENS ÉLECTRONIQUES
La candidature introduite par des moyens électroniques est conforme aux dispositions de l'art. 52 de l'AR du 15 juillet 2011.
REMARQUES IMPORTANTES:
- Les candidatures électroniques doivent être déposées via le site Internet https://eten.publicprocurement.be. L'envoi d'une candidature par e-mail n'est pas autorisé.
- La candidature doit toujours contenir la signature électronique avancée ainsi qu'un certificat qualifié du représentant légal (ou du mandataire) du candidat. Une signature écrite scannée n'est pas une signature électronique recevable.
- Le format des documents introduits par des moyens électroniques est le format PDF ou un format similaire. Le format maximal de chaque document est de 80 MB. En cas de dépassement, le soumissionnaire peut scinder le document en deux ou plusieurs fichiers distincts. Dans tous les cas, l'ensemble des documents de la candidature ne peut pas dépasser 350 MB.
- Les candidats peuvent introduire leur demande de participation par des moyens électroniques, ainsi qu'une copie de sauvegarde établie sur un support électronique (par exemple, une clé USB ou un CD-Rom) ou sur papier.
Cette copie de sauvegarde est glissée dans une enveloppe définitivement scellée qui porte clairement la mention " copie de sauvegarde " et est introduite par envoi à la poste ou en dépôt direct à la Direction Infrastructure de Transport contre accusé de réception. Le document doit parvenir à la Direction dans les délais imposés pour l'introduction des candidatures.
Cette copie ne peut être ouverte qu'en cas de défaillance lors de la transmission, la réception ou l'ouverture de la demande de participation ou de l'offre transmise par des moyens électroniques. Elle remplace dans ce cas définitivement le document transmis par des moyens électroniques. La copie de sauvegarde est par ailleurs soumise aux règles de l'AR du 15 juillet 2011 qui sont applicables aux candidatures.
- En application du principe de l'unicité de la candidature, le dépôt d'une même partie de la candidature par voie électronique et sur papier n'est pas autorisé (sauf dans le cas d'une copie de sauvegarde). Dans cette hypothèse, et dans la limite de la partie de la candidature introduite deux fois, le pouvoir adjudicateur ne tiendra compte que de la partie introduite sur support papier.
- Lorsque certains documents ne peuvent pas ou difficilement être introduits par moyens électroniques, le soumissionnaire peut déposer une partie de sa candidature sur papier et une autre partie sous forme électronique, les deux parties formant une seule et même candidature. L'ensemble des documents doit être introduit avant la date limite prévue pour le dépôt des candidatures
- En soumettant tout ou partie de sa candidature par voie électronique, le soumissionnaire accepte que les données générées par le système de réception soient enregistrées.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur le site http://www.publicprocurement.be ou via le helpdesk e-Procurement au numéro +32 (0)2 790 52 00.
De plus, des formations à destination des entreprises peuvent être organisées par des formateurs accrédités par le SPF Organisation et Personnel. La liste des formateurs est disponible au lien suivant http://www.publicprocurement.be/portal/page/portal/pubproc/eprocopleidingen
VI.3.5. Adresses et points de contact à rectifier:
Endroit où se trouve l'Adresse à rectifier: I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Direction Infrastructure de Transport
Rue du Progrès 56, Bruxelles, 1210, BE
Point de Contact: Direction Infrastructure de Transport
A l'attention de: Madame AC Bauduin
Telephone: +32 27390688
Fax: +32 27342020
E-mail: adjudications.beliris@mobilit.fgov.be - aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
VI.4. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:
Comme indiqué dans l'avis rectificatif n°3, la Direction Infrastructure de Transport confirme que les candidatures papier doivent être introduites rue du Progrès 56 - 9ème étage (personnes de contact: Mme AC Bauduin / M. M. van der Puijl) à 1210 Bruxelles.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/04/2017