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OLD CLUB DE LIEGE HOCKEY ASBL
Chaussée de Tongres, 292, BE-4000 LIEGE
Contact: BOURLET Jean-François
Tél: +32 479981036 E-mail: jf.bourlet.avocat@gmail.com
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=270136
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
CONSTRUCTION D'UN SECOND TERRAIN SYNTHETIQUE MOUILLE DE HOCKEY
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: OLD CLUB DE LIEGE HOCKEY ASBL Chaussée de Tongres, 292 - 4000 LIEGE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
LIEGE - CONSTRUCTION D'UN SECOND TERRAIN SYNTHETIQUE MOUILLE DE HOCKEY
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le soumissionnaire employant du personnel salarié assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs doit être en règle en matière de cotisations de sécurité sociale. Le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de joindre à son offre l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS)
Le soumissionnaire est également dispensé de produire une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort qu'il n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché (soit sa notification), le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire:
Un extrait récent du casier judiciaire ;
Un certificat récent délivré par le service public fédéral finances - recouvrement - secteur contributions directes » (formulaire Modèle 276 C 2) établissant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des impôts ;
Une attestation récente émanant de l'administration de la TVA dont il résulte que le soumissionnaire est en ordre en matière de taxe ;
Une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) dont question ci-dessus ;
Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce dont question ci-dessus.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté évoquée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe 5, sous-catégorie G4. A cette fin, le soumissionnaire peut présenter :
Soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Classe : 5, Sous-catégorie : G4
III.2.3. Capacité technique:
La liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour la réalisation de terrains de sport en revêtement synthétique. Les travaux sont prouvés par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur.
Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir la preuve d'au moins 3 travaux de nature similaire pour un montant minimal de 500.000,00 ? HTVA réalisés dans les cinq dernières années.
Classe : 5, Sous-catégorie : G4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:19/05/2017 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 145.20 EUR.
Conditions et mode de paiement:145,20 euro TVAC par virement sur le compte J2F - BNP PARIBAS FORTIS - BE11 0016 0810 9648 avec la référence J2F SPRL-ASBL_OLD_CLUB_LIEGE_2017-F02
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 02/06/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 02/06/2017 - 11:00
Lieu:Dans les locaux du OLD CLUB DE LIEGE HOCKEY ASBL Chaussée de Tongres, 292 - 4000 LIEGE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Les personnes présentes qui ont une relation directe avec le présent marché
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/04/2017