Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
Resa SA
Rue Louvrex, 95, BE-4000 Liège
Contact: Monsieur Jacques Neuville
Tél: +32 42201381 Fax: +32 42201390 E-mail: jacques.neuville@nethys.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Appel à demandes de participation - Travaux de réfection de toitures sur bâtiments abritant du personnel
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de réfection de toitures sur bâtiments abritant du personnel
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* * Un extrait du casier judiciaire dont il résulte que votre société:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Un document officiel émanant d'un tribunal de commerce dont il résulte que le soumissionnaire
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
* En application de l'art. 68 de l'AR du 16 juillet 2012, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou un soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 2.500.000 EUR par sinistre, dommages corporels et matériels confondus, y compris, notamment, les dommages causés par l'incendie, le feu, l'explosion, la fumée, l'eau, la pollution, les atteintes à l'environnement et les troubles de voisinage, en ordre de validité.
* Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'oeuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité.
Niveau(x) minimal(aux): .
Agréation requise: D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 3
D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 3
D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste de travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent avis, exécutés au cours des trois dernières années. Cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution des maîtres d'ouvrage (minimum 5). Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
* Pour chaque ouvrier qui travaillera sur nos chantiers, le soumissionnaire devra nous apporter la preuve que ceux-ci sont en possession des agréations imposées suivantes:
- Monteur/Démonteur d'échafaudages;
- Un certificat de formation pour le démontage de matériaux en amiante-ciment (Arrêté Royal du 16-03-2006).
Niveau(x) minimal(aux): .
Agréation requise: D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 3
D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 3
D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15/5/2017-
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/5/2017-11:00
Votre dossier de candidature doit être transmis, en double exemplaire, par courrier ou déposé, sous pli fermé, au service achats, 2e étage, rue Louvrex, 95 à 4000 LIEGE (de 8h30 à 12h et 13h à 16h30), avec la mention "candidature marché 2016091-T".
Remarques: tout dépôt dans la boîte aux lettres (sise rue Louvres, 95) est à vos risques et périls. La relève de celle-ci étant aléatoire.
Tous les documents figurant dans votre dossier doivent être en français, dans le cas contraire, une traduction doit y être jointe.
Ce marché se déroule en 2 étapes:
- phase de sélection: vous devez nous rentrer un dossier de candidature reprenant tous les documents mentionnés dans l'avis de marché (point III.2: conditions de participation),
- phase d'attribution: si vous êtes sélectionnés (sur base de votre dossier de candidature), nous vous envoyons le cahier spécial des charges afin de vous permettre de nous remettre offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:27/4/2017