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ETA Metalgroup asbl
61, rue du Débarcadaire, BE-6001 Marcinelle
Contact: Szlachter Christine
E-mail: marche-public@metalgroup.be
Adresse(s) internet:www.metalgroup.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Désignation d'un fournisseur pour la réalisation de présentoirs et autres éléments métalliques sur mesure
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Mois: 36
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Il convient pour le fournisseur désigné de réaliser, sur commande, des présentoirs et/ou parties de présentoirs métalliques ou autres éléments métalliques fabriqués sur mesure.
Le travail consiste en la découpe, le pliage avec ou sans mise en peinture de pièces métalliques selon plans et mesures qui seront finalisés par l'adjudicataire après rencontre avec notre responsable technique.
Il s'agit d'un marché à commandes dont chaque commande sera tributaire des commandes de nos clients.
le marché initial est prévu pour une durée d'un an, Il est renouvelable pour une nouvelle durée de 12 mois au maximum DEUX fois.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
voir cahier spécial des charges
Valeur éstimée Hors TVA: 180000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
DROIT D'ACCES :
a. Causes d'exclusion - Attestation sur l'honneur implicite
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61 §1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents vérifiant l'exactitude de l'article 61 §1 et 2 1°, 2° et 3°, à savoir :
 un extrait récent de casier judiciaire;
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté invoquée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
b. Paiement des cotisations de sécurité sociale (ONSS) et des impôts et taxes:
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que pour que son offre puisse être considérée comme régulière, il doit être en règle :
 en matière de cotisations de sécurité sociale conformément aux articles 61§2, 5° et 62 de l'AR du 15 juillet 2011
 en matière d'impôts et taxes conformément aux articles 61§2, 6° et 63 de l'AR du 15 juillet 2011
Le soumissionnaire étranger, DOIT joindre à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et au paiement des impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.2. Capacité économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si pour une raison justifiée, le candidat ou le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Le chiffre d'affaire annuel doit être égal au moins à 500.000?
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit fournir : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'année et le montant,
Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur ;
Minimum 3 acheteurs différents par an
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: le recours à la procédure négociée directe avec publicité se fait conformément à l'article 26§2,1°, d de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et à l'article 2§1, 3° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:26/05/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/05/2017 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/04/2017