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Commune d'Estaimpuis
Rue de Berne, 4, BE-7730 Estaimpuis
Contact: Monsieur Julien Demarque
Tél: +32 69455303 Fax: +32 69559763 E-mail: julien.demarque@estaimpuis.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transformation d'anciennes salles de classe en maison de village
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Maison de village, Rue des Victimes 14/18 à 7730 Bailleul
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Transformation d'anciennes salles de classe en maison de village
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Une copie de l'assurance des risques professionnels er la mention des montants assurés.
La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus doit atteindre1.000.000 euros au minimum.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Une fiche par sous-traitant(s) dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis à approbation au pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11; art. 12-13 - AR 14/02/13).
l'entreprise devra répondre d'un minimum de 6 chantiers de travaux d'un montant supérieur à 400.000 euro HTVA dans la catégorie de rénovation lourde, exécutés au cours des 5 dernières années.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:9/6/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 120.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Obtention des documents après demande et payement sur le compte BE 35 7380 3617 2837 au nom de Virginie CORNAERT.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/6/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/6/2017 - 11:00
Lieu:Salle du Conseil
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/4/2017