Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
Philippe PAQUET
rue de la Chapelle 8, BE-5620 FLORENNES
Contact: Paquet Philippe Jules
Tél: +32 478462106 E-mail: ph.paquet.architecte@skynet.be
Adresse(s) internet:
https://economat@isln.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
RENOVATION D'UNE CLASSE ET D'UN LOCAL DE RANGEMENT, DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D'UN BLOC D'URINOIRS, CONSTRUCTION D'UN LOCAL DE CONTRÔLE DES ACCES ET D'UN LOCAL DE RANGEMENT DES POUBELLES. RENOVATION D'UN AUDITOIRE DANS LE BLOC LEMINEUR.
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
RENOVATION D'UNE CLASSE ET D'UN LOCAL DE RANGEMENT, DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D'UN BLOC D'URINOIRS, CONSTRUCTION D'UN LOCAL DE CONTROLE DES ACCES ET D'UN LOCAL DE RANGEMENT DES POUBELLES.
RENOVATION D'UN AUDITOIRE DANS LE BLOC LEMINEUR.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
Ouverte.
VI.3. INFORMATION A RECTIFIER OU A AJOUTER:
- Publication sur le TED non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
- Dans l'avis original
VI.3.3. Texte à supprimer dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à supprimer: TED_ESENDERS_FORM_SECTION_CONTRACT_FD_CONTRACT_CONTRACTING_AUTHORITY_INFORMATION_NAME_ADDRESSES_CONTACT_CONTRACT_TENDERS_REQUESTS_APPLICATIONS_MUST_BE_SENT_TO_CONTACT_DATA_ORGANISATION_OFFICIALNAME
Texte à supprimer:
INSTITUT SAINT LOUIS ECONOMAT
VI.3.3. Texte à supprimer dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à supprimer: TED_ESENDERS_FORM_SECTION_CONTRACT_FD_CONTRACT_CONTRACTING_AUTHORITY_INFORMATION_NAME_ADDRESSES_CONTACT_CONTRACT_TENDERS_REQUESTS_APPLICATIONS_MUST_BE_SENT_TO_CONTACT_DATA_ADDRESS
Texte à supprimer:
rue Pépin 7
VI.3.3. Texte à supprimer dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à supprimer: TED_ESENDERS_FORM_SECTION_CONTRACT_FD_CONTRACT_CONTRACTING_AUTHORITY_INFORMATION_NAME_ADDRESSES_CONTACT_CONTRACT_TENDERS_REQUESTS_APPLICATIONS_MUST_BE_SENT_TO_CONTACT_DATA_TOWN
Texte à supprimer:
NAMUR
VI.3.3. Texte à supprimer dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à supprimer: TED_ESENDERS_FORM_SECTION_CONTRACT_FD_CONTRACT_CONTRACTING_AUTHORITY_INFORMATION_NAME_ADDRESSES_CONTACT_CONTRACT_TENDERS_REQUESTS_APPLICATIONS_MUST_BE_SENT_TO_CONTACT_DATA_POSTAL_CODE
Texte à supprimer:
5600
VI.3.3. Texte à supprimer dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à supprimer: TED_ESENDERS_FORM_SECTION_CONTRACT_FD_CONTRACT_CONTRACTING_AUTHORITY_INFORMATION_NAME_ADDRESSES_CONTACT_CONTRACT_TENDERS_REQUESTS_APPLICATIONS_MUST_BE_SENT_TO_CONTACT_DATA_CONTACT_POINT
Texte à supprimer:
Bureau d'architecture PHP
VI.3.3. Texte à supprimer dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à supprimer: TED_ESENDERS_FORM_SECTION_CONTRACT_FD_CONTRACT_CONTRACTING_AUTHORITY_INFORMATION_NAME_ADDRESSES_CONTACT_CONTRACT_TENDERS_REQUESTS_APPLICATIONS_MUST_BE_SENT_TO_CONTACT_DATA_ATTENTION
Texte à supprimer:
Philippe PAQUET
VI.3.3. Texte à supprimer dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à supprimer: TED_ESENDERS_FORM_SECTION_CONTRACT_FD_CONTRACT_CONTRACTING_AUTHORITY_INFORMATION_NAME_ADDRESSES_CONTACT_CONTRACT_TENDERS_REQUESTS_APPLICATIONS_MUST_BE_SENT_TO_CONTACT_DATA_PHONE
Texte à supprimer:
+32 478462106
VI.3.3. Texte à supprimer dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à supprimer: TED_ESENDERS_FORM_SECTION_CONTRACT_FD_CONTRACT_CONTRACTING_AUTHORITY_INFORMATION_NAME_ADDRESSES_CONTACT_CONTRACT_TENDERS_REQUESTS_APPLICATIONS_MUST_BE_SENT_TO_CONTACT_DATA_E_MAILS_E_MAIL
Texte à supprimer:
ph.paquet.architecte@skynet.be
VI.3.6. Texte à ajouter dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à ajouter: III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Texte à ajouter:
SELECTION DES SOUMISSIONNAIRES : DROIT D'ACCES
(art. 58 et 61 de l'AR du 15.07.2011)
Les soumissionnaires doivent remplir CUMULATIVEMENT les conditions relatives au doit d'accès ET la sélection qualitative.
Par dérogation à l'article 60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaires n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
OBLIGATIONS SOCIALES
- Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti :
Attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d'ouverture des offres
- Si le soumissionnaire est indépendant :
Attestation établissant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale
OBLIGATIONS FISCALES
Attestation fiscale délivrée par le SPF finance prouvant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales relatives à sa situation actuelle. L'attestation porte sur la dernière période écoulée avant la date limite de réception des offres.
ATTENTION !
LE POUVOIR ADJUDICATEUR EST UNE ASBL PRIVEE ET N'A DONC PAS ACCES PAR DES MOYENS ELECTRONIQUES AUX RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS EMANANT DES AUTORITES PUBLIQUES.
SI L'ADJUDICATAIRE N'EST PAS EN MESURE DE PRODUIRE L'ATTESTATION FISCALE CORRESPONDANT A LA BONNE PERIODE (ET NON A UNE PERIODE POSTERIEURE A L'OUVERTURE), SON OFFRE SERA JUGEE IRREGULIERE.
PREUVE DE NON-EXCLUSION (sur base de l'article 61 §1 et 2)
Extrait du casier judiciaire (de moins de 3 mois)
(art.58 et 67 de l'AR du 15.07.2011)
Les soumissionnaires doivent remplir CUMULATIVEMENT les conditions relatives au droit d'accès ET la sélection qualitative.
Par dérogation à l'article 60, §2 de l'AR du 15.07.2011, n'est pas dispensé de produire les documents exigés.
COORDINATION SECURITE ET SANTE
Le coordinateur sécurité et santé ne demande pas le PPS de l'entreprise lors de la remise de l'offre de prix, mais le demande avant le début du chantier. Les prix inhérents à la sécurité doivent être incorporés dans les prix d'ensemble des postes repris dans l'offre de soumission.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
Le soumissionnaire joint joint à son offre une liste de travaux de références réalisés les cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution.
Dans le cas où le soumissionnaire appartient à un autre Etat membre de l'UE :
- Soit le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
CAPACITES D'AUTRES ENTITES
Un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités. Si le soumissionnaire fait application de l'article 74 de l'AR du 15.07.2011, les capacités de ces autres entités ne pourront être prises en compte si le droit d'accès au marché ne leur est pas accordé.
Le cas échéant : production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens (à préciser) à la disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché.
VI.3.6. Texte à ajouter dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à ajouter: III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Texte à ajouter:
_Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques pour mener le présent marché de travaux.
VI.3.6. Texte à ajouter dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à ajouter: III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Texte à ajouter:
Le soumissionnaire doit disposer des capacités techniques ou professionnelles pour mener le présent marché de travaux.
VI.3.5. Adresses et points de contact à rectifier:
Endroit où se trouve l'Adresse à rectifier: I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
INSTITUT SAINT LOUIS
rue Pépin 7, NAMUR, 5000, BE
Point de Contact: Paquet Philippe Jules
Telephone: +32 478462106
E-mail: ph.paquet.architecte@skynet.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/04/2017