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Sibelga
Quai des usines 16 , BE-1000 Bruxelles
Contact: Lossignol Quentin
Lossignol Quentin
E-mail: public_procurement@sibelga.be
Adresse(s) internet:www.sibelga.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Projet photovoltaïque - Région de Bruxelles-Capitale: marché conjoint relatif à l'acquisition, au placement et à la maintenance d'installations photovoltaïques
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec plusieurs sociétés
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 13
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Projet photovoltaïque - Région de Bruxelles-Capitale: marché conjoint relatif à l'acquisition, au placement et à la maintenance d'installations photovoltaïques.
L'objet de la procédure de passation de marché est l'étude, la fourniture du matériel, le placement et la maintenance d'installations photovoltaïques placées sur des bâtiments publics divers dans la Région de Bruxelles-Capitale.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: 0 à = 50 kWc
Lot 2: > 50 à < 250 kWc
Lot 3: = 250 kWc
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 16000000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
2.2.1 CRITÈRES DE RÉGULARITÉ DE LA CANDIDATURE
Une Candidature sera déclarée irrégulière si le questionnaire n'a pas été signé par une personne habilitée du Candidat.
En outre,
 Les documents seront retournés dans le délai prescrit.
 Pour répondre au questionnaire ainsi que dans les échanges dans le cadre de la sélection, le Candidat utilisera une des langues imposées (Néerlandais - Français).
2.2.2 CRITÈRES D'EXCLUSION
Seuls les candidats répondant aux conditions suivantes directement ou par l'entremise d'un sous-traitant seront admis à participer au présent marché :
1. Etre agréé selon la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (Moniteur belge du 06/04/1991) à la date d'attribution du présent marché en matière « installations électriques » dans les sous- catégories
o P1 «Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipement de téléphonie mixte »
ou
o P2 « installations électriques et électromécaniques d'ouvrage d'art ou industriels et installations électriques extérieures »
Pour les classes suivantes :
? Lot 1 : classe 2
? Lot 2 : classe 3
? Lot 3 : classe 4
La preuve de cette agréation (attestation), ou à défaut la preuve de la demande d'agréation, doit être jointe au présent dossier (cf. point 3.2).
2. Etre agréé selon la Loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (Moniteur belge du 06/04/1991) la date d'attribution du présent marché en classe 1 pour la catégorie D « entreprises générales de bâtiments » et les sous-catégories suivantes :
o D1 « tous travaux de gros ouvre et de mise sous toit de bâtiments
OU
o D8 «couverture de toit asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité »
Et
o D12 « couvertures non-métalliques et non-asphaltiques »
Et
o D22 « couvertures métalliques de toiture et zingage »
La preuve de cette agréation (attestation), ou à défaut la preuve de la demande d'agréation, doit être jointe au présent dossier (cf. point 3.2)

Remarque relative à l'agréation :
Le Pouvoir Adjudicateur attire l'attention du Candidat sur le fait que le délai d'obtention de l'agréation auprès de l'Administration compétente peut être relativement long. Le Pouvoir Adjudicateur enjoint donc le Candidat à demander cette attestation dès réception du présent dossier.
3. Être détenteur à la date d'attribution du présent marché d'une certification RESCERT ou équivalente comme définie dans la directive européenne 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE pour la réalisation d'installations photovoltaïques.
La preuve de cette certification ou à défaut la preuve de la demande de certification, sera jointe au dossier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
2.3.2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
a. Le Candidat ne dispose pas pour les années 2012 à 2016 d'un chiffre d'affaires annuel moyen en construction et maintenance d'installations photovoltaïques de minimum:
o 300.000 ? pour le lot 1 ;
o 750.000 ? pour le lot 2 ;
o 2.000.000 ? pour le lot 3
b. Le Candidat ne communique pas le nombre et la puissance des installations réalisées au cours de la période 01/2012 à 12/2016;
c. Le Candidat ne décrit pas son plan de développement prévisionnel pour les 4 premières années du marché pour le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il se porte Candidat avec indication des différentes hypothèses et paramètres dont le Candidat a tenu compte.
2.3.3 CAPACITÉ ORGANISATIONNELLE
a. Le Candidat ne décrit pas l'organisation générale de son entreprise (structure organisationnelle y inclus les sous-traitants habituels, organigramme nominatif pour le personnel d'encadrement, nombres de personnes sous contrat d'emploi, .) et il ne décrit pas les différentes fonctions-clés présentes au sein de son organisation ;
b. Le Candidat ne communique pas la composition d'une équipe-type pour la partie construction (de l'étude à la mise en service de l'installation) ainsi que d'une équipe-type pour la partie maintenance et ce, tenant compte de la taille des installations du lot pour lequel il se porte candidat;
c. Le Candidat ne décrit pas de façon claire et précise le processus de gestion d'un projet de la réception de la commande jusqu'à la mise en service de l'installation, les modalités de gestion des plannings, des déchets, du stock, de gestion des plaintes du client, les processus de gestion de la documentation technique d'un projet, .;
d. Le Candidat ne communique pas, sur la base de son expérience, la durée moyenne de réalisation d'une installation de la taille de celle du lot pour lequel il se porte candidat en détaillant les délais impartis à chacune des étapes-clés (ex. étude, commande du matériel, travaux, mise en service, .) ;
e. Le Candidat ne communique pas le nombre annuel moyen de chantiers que sa structure organisationnelle actuelle lui permet de réaliser;
f. Le Candidat et, le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne communique pas pour chacun des lots pour lequel il se porte candidat, le nombre annuel moyen d'installations qu'il s'engage à réaliser pendant 4 ans dans le cadre du projet photovoltaïque de la Région de Bruxelles Capitales ;
g. Le Candidat et, le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne précise pas la capacité minimale en personnel susceptible d'être affectée au présent marché pendant toute sa durée;
h. Le Candidat et, le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne communique pas de façon claire et détaillées les moyens logistiques dont il dispose (outillage, matériel de transport, de levage, .) ainsi que les logiciels utilisés notamment en phase étude ;
i. Le Candidat ou le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne décrit pas de façon claire et précise le processus de suivi des performances et des incidents des installations en service , ni ne communique la liste des outils (logiciels) spécifiques pour ce faire.
III.2.3. Capacité technique:
Tout Candidat ayant remis une candidature régulière mais répondant à une des situations suivantes pourra être rejeté si :
2.3.1 CAPACITÉ TECHNIQUE
a. Le Candidat n'a pas souscrit une assurance Responsabilité Civile « Exploitation » et « Après-Livraison » couvrant toutes les activités du candidat y compris les travaux en toitures et d'une valeur minimale de
o 1.500.000,- ? pour le lot 3 ;
o 750.000,- ? pour le lot 2 ;
o 500.000,-? pour le lot 1.
Cette assurance doit expressément couvrir les risques de dommages au bâtiment suite à des erreurs ou malfaçons commises lors du placement de panneaux photovoltaïques, constatés pendant les travaux ou après la réception de l'installation.
b. Pour les candidats des lots 2 et 3, le Candidat ne s'engage pas à souscrire endéans les 30 jours calendriers suivant l'attribution de la première mission une assurance «Tous Risques Chantier ».
c. Le Candidat n'a pas souscrit une assurance « Accidents du travail » conformément à la législation belge qui couvre l'indemnisation des accidents du travail et les accidents survenant sur le chemin entre le domicile et le lieu de travail dont peuvent être victimes les membres de son personnel ;
d. Pour les candidats des lots 2 et 3, le Candidat n'est pas détenteur d'une certification ISO 9001-2008 ou équivalente permettant de garantir l'existence de processus documentés relatifs au système de management de la qualité ou il ne peut démontrer l'existence de processus documentés en matière de management de la qualité;
Ladite certification doit au minimum encore être valable pendant 6 mois à compter de la date d'introduction du dossier d'identification.
e. Le Pouvoir Adjudicateur étant en charge de la gestion d'un parc photovoltaïque de près de 170 installations, le Candidat ou l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne s'engage pas à envoyer sur le site endéans le jour ouvrable suivant la date de notification de la panne un technicien compétent tenant compte de la nature du problème rencontré afin de procéder à l'évaluation du problème et à la réparation de l'installation et ayant une connaissance de niveau utilisateur indépendant du français ou du néerlandais ;
f. Le Candidat et, le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne démontre pas sa capacité à mettre à disposition du projet du personnel d'encadrement (chef de projet, chef de chantier, coordinateur sécurité,.) ayant une connaissance courante orale et écrite du français et du néerlandais ;
g. Le Candidat ou l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations n'est pas adhérent à PV Cycle ou ne s'engage pas à adhérer à PV Cycle endéans les 30 jours calendriers suivant l'attribution du marché.
PV Cycle a pour mission d'organiser et de remplir les obligations de reprise de panneaux photovoltaïques au nom de tous ses membres-adhérents dans le cadre des obligations de collecte et de traitement imposées par la législation sur les panneaux photovoltaïques et en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

h. Le Candidat ne communique pas la liste du matériel habituellement utilisé pour les modules photovoltaïques et les onduleurs ainsi que les coordonnées complètes des fabricants dudit matériel et les fabricants des modules photovoltaïques et des onduleurs ne disposent pas
o d'une certification ISO 9001-2008 ou équivalente permettant de garantir l'existence d'un système de management de la qualité
o d'une certification ISO 14001 ou équivalente permettant de garantir l'existence d'un système de management environnemental.
2.3.4 SÉCURITÉ
a. Le Candidat ou le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne possède pas à la date d'attribution du présent marché l'une des certifications suivantes : BeSacc, CSC, VCA ou équivalente; ladite certification devant au minimum encore être valable pendant 6 mois à compter de la date d'introduction de l'offre.
La preuve de cette certification (attestation), ou à défaut la preuve de la demande d'agréation, doit être jointe au présent dossier.
b. Le Candidat ou le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations n'a pas transmis une copie de son Plan Général de Santé et de Sécurité (PGSS)
c. Le Candidat ou le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne communique pas les moyens usuels de protection des infrastructures existantes
d. Pour le lot 3, le Candidat ou le cas échéant, l'installateur en sous-traitance chargé de la construction et de la maintenance des installations ne communique pas ses taux de fréquence et de gravité des accidents pour les années 2013 - 2014 - 2015.
Catégorie: D1, D8, D12, D22 : ? Classe 1
P1 et P2 :
? Lot 1 : classe 2
? Lot 2 : classe 3
? Lot 3 : classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:28/05/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/05/2017 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1. Afin d'être recevables les demandes de participation devront UNIQUEMENT être remplies en suivant le canevas du dossier d'identification du Pouvoir Adjudicateur. Ce dossier d'identification peut être obtenu auprès de : Quentin Lossignol soit par e-mail :public_procurement@sibelga.be, soit par fax au +32.2.274.32.68.
La référence SIB16TW1201, du présent dossier doit être mentionnée sur toute demande de participation. Aucune demande de participation ne sera traitée si l'adresse du siège social et l'adresse de correspondance ne sont pas mentionnées dans l'email ou le fax.
Pour ce marché, le candidat doit formuler sa demande de participation à l'aide d'un dossier répondant aux exigences formelles suivantes :
 Etre remis sous format papier, en deux exemplaires non reliés (une version originale + une copie) ainsi qu'une version électronique (clé-USB ou CD-Rom) et exclusivement constitué à l'aide du présent document. Le Candidat peut joindre à ce dossier des annexes (organigramme, attestations, .). Dans ce cas, ces annexes seront intercalées dans le dossier en lieu et place des pages prévues à cet effet.
 Etre complet et contenir l'ensemble des documents conformes aux prescriptions du présent document ;
 Etre rédigé en français (FR) ou néerlandais (NL). Les documents officiels ne pouvant être fournis en FR ou NL seront accompagnés d'une traduction certifiée conforme.
Le dossier d'identification, dûment complété, doit être envoyé par lettre recommandée (avec accusé de réception) ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante :
Sibelga
Service Achats - Marchés
Quentin LOSSIGNOL
Gestionnaire de dossiers
Quai des Usines, 16
1000 Bruxelles
La date limite de réception des candidatures par le Pouvoir Adjudicateur est fixée au 29/05/2017 à 10h00.
Le non-respect de ces exigences formelles peut entrainer le rejet de la candidature.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/04/2017