Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Rue Royale 76, BE-1000 Bruxelles
Contact: Ghouzali Hicham
Ghouzali Hicham
Tél: +32 25638258 Fax: +32 25153281 E-mail: Hicham.Ghouzali@stib.brussels
Adresse(s) internet:www.stib.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Mise en conformité de machines fixes
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: La région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché concerne la mise en conformité d'un parc d'environ 215 machines fixes implantées sur différents sites de la STIB.
Le parc machines comprend des tours (universel et CNC), des fraiseuses (universelle et CNC), des scies, des plieuses, des perceuses sur colonne, des tourets à meuler, des presses hydrauliques, des postes à souder, des bancs de tests, .
A titre indicatif, l'inventaire sommaire des machines est annexé au présent avis de marché.
L'inventaire complet et définitif des machines reprenant notamment les marques, les types, les numéros de série ainsi que les différents manquements et évaluation des risques sera annexé au cahier spécial des charges.
La mise en conformité sera liée à l'aspect technique, comprenant entre autres : la fourniture et pose de mise à la terre, arrêt d'urgence, sectionneur cadenassable, relais à minima de tension, capot de protection, plaque signalétique, .
La mise en conformité sera basée sur les prescriptions du cahier spécial des charges, ses annexes et sur base des réglementations en vigueur en Belgique dont notamment la directive machine 2006/42/CE.
Dans le cas où la mise en conformité d'une machine aura été économiquement jugée non rentable par la STIB, la STIB se réservera le droit de ne pas commander la mise en conformité de ladite machine et de ce fait, l'exclure de l'inventaire des machines à mettre en conformité.
La mise en conformité des machines sera suivi d'un contrôle effectué par un seul et unique service externe de contrôle technique agréé en Belgique et approuvé au préalable par la STIB. Cette prestation faisant partie integrante du marché.
Les machines fixes étant implantées à différentes adresses (dans la Région de Bruxelles-Capitale), les interventions s'effectueront sur sites suivant le respect d'un planning stricte établi de commun accord avec la STIB.
Cet avis de marché concerne dans une première phase un appel à candidatures.
La candidature doit être introduite par la remise d'un dossier comprenant toute l'information nécessaire tel que décrit dans le paragraphe III.2) « conditions de participation » du présent avis de marché.
Dans une deuxième phase, après l'évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin qu'ils puissent remettre leur offre.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1) Une présentation générale de l'entreprise et du groupe dans lequel l'entreprise exécute ses activités. Cette présentation reprendra e. a.:
a. Les coordonnées de l'entreprise, dont le nom de la firme, le numéro d'entreprise ou de TVA (valable pour toute la procédure), la forme juridique, l'adresse du siège social et l'adresse du siège d'exploitation (si différent), BIC et IBAN ;
b. une description des principales activités de l'entreprise.
2) Les coordonnées (nom, prénom, fonction, téléphone, GSM et e-mail) de la personne de contact (SPOC = single point of contact) dans l'entreprise dans le cadre du présent marché. Si plusieurs personnes impliquées, veuillez utiliser la même structure d'informations pour chacune.
3) Une déclaration formelle que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB le français et/ou le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.).
4) Une déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, comme spécifié dans les articles 66 jusque 71 de l'AR du 16/07/2012 et dans laquelle le candidat atteste qu'il répond bien, lors de l'introduction de sa candidature, aux conditions prouvées par les attestations suivantes :
(Attention : les documents spécifiés ci-dessous ne doivent pas être transmis à ce stade.)
a. une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n'est pas en situation de faillite, ou situation similaire ;
b. un extrait récent du casier judiciaire ;
c. une attestation récente émanant de l'Administration des Contributions Directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d'impôts, conformément à l'article 68 de l'AR du 16/07/2012 ;
Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie. Pour les sociétés belges, la STIB a la possibilité d'obtenir les documents susmentionnés, sur base du numéro d'entreprise, via la voie électronique. Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou alors doivent les communiquer sur simple demande de la STIB.
La STIB peut vérifier à tout moment de la procédure de passation de marché, l'exactitude de la déclaration sur l'honneur. Elle contrôlera dans tous les cas l'exactitude de ladite déclaration de l'entreprise dont l'offre est la mieux classée, avant d'attribuer le marché.
5) Dans l'hypothèse où plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d'une société momentanée le statut de leur engagement doit être prouvé par un document officiel. Dans ce cas, tous les membres de la société momentanée doivent ensemble répondre aux conditions de participation et doivent :
a. Prouver le statut de leur engagement par un document officiel ;
b. Indiquer le SPOC (entreprise et personne de contact) ;
6) Si le candidat travaille comme trader ou intermédiaire, il doit prouver qu'il est mandaté par le prestataire final pour ce marché.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1) Une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaire total réalisé par le candidat sur les 3 derniers exercices et la partie du chiffre réalisée sur la partie du marché concernée par l'avis de marché.
2) Le bilan et le compte de résultats déposés pour les deux derniers exercices (modèles déposées à la BNB ou à une autre instance officielle, y compris toutes les annexes, les procès-verbaux mentionnant l'approbation des comptes par l'organe compétent de l'entreprise et par un organe de contrôle externe, réviseur, auditeur externe, etc.) ou le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.
3) Si le candidat fait partie d'un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe ou le lien du site web ou ces documents peuvent être téléchargés gratuitement.
4) Un candidat peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s'engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre de ce marché.
Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
Le chiffre d'affaires, les bilans et les comptes de résultat doivent faire apparaître que le candidat a les capacités financières suffisantes pour mener à bien un projet tel que décrit supra sous II.1.4 et II.1.5, pendant la durée du marché. La STIB écartera les candidats dont la situation économique telle qu'elle apparaîtra dans les réponses aux éléments spécifiés au paragraphe 2.1 ne fait pas apparaître qu'ils ont la capacité à mener à bien un tel marché.
III.2.3. Capacité technique:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1) L'expérience probante de l'entreprise est à prouver moyennant :
Une liste des références de machines outils et/ou industrielles fixes mises en conformité par l'entreprise.
Ces références de mise en conformité seront principalement basées sur la directive machine 2006/42/CE.
Les références seront complétées d'une description du marché et avec mention de leur montant, des dates ou périodes d'exécution, des coordonnées des clients concernés, du nom et des données des personnes de contact dans ces entreprises.
Ces références seront accompagnées des attestations de satisfaction établies par les clients concernés.
2) Une description de l'expertise et méthodologie du candidat dans la mise en conformité de machines outils et/ou industrielles fixes telles que : tour, fraiseuse, perceuse sur colonne, presse hydraulique, plieuse, touret à meuler, scieuse, poste à souder, banc d'essai, .
3) Un descriptif de la politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité du candidat.
a. Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n°761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d'une démarche similaire pourra être joint au dossier de candidature.
b. Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d'une démarche similaire, voire une déclaration sur l'honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, pourra être joint au dossier.
c. Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité pourra être joint au dossier.
4) Une déclaration sur l'honneur que les contacts avec le personnel de la STIB à travers les différentes phases de l'accord cadre, y compris pendant les phases de réception technique et de mise en service se dérouleront en français ou en néerlandais.
5) Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d'une délégation de la STIB dans ses installations, les installations d'éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de son expertise dans le domaine concerné par l'objet du présent avis de marché.
Le dossier de candidature devra être structuré et numéroté (III.2.1, III2.2, III.2.3) suivant l'ordre repris ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.
Le soumissionnaire doit remettre son dossier de candidature sous la forme d'un dossier papier. En complément de la version papier, le soumissionnaire est invité à également livrer un dossier électronique par e-mail à hicham.ghouzali@stib.brussels (max 5Mb par mail), lecteur flash USB ou CD Rom.
Le dossier remis ne peut contenir aucun élément de matière plastique ou métal (sauf pour la couverture et le CD-Rom ou la clé USB) et doit être limité à l'information demandée.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 01/06/2017-13:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 05/06/2017-13:00
La STIB exclura les candidats qui n'ont pas démontré, par leur dossier de candidature, leur capacité technique ou économique à mener à bien le marché.
Pour des raisons opérationnelles, le nombre de candidats sélectionnés sera par ailleurs limité à 6 au maximum.
La sélection et le classement des candidats se feront notamment sur base de l'évaluation du nombre et de la qualité des références, accompagnées d'une attestation de satisfaction du client concerné.
Chaque entreprise (entité juridique) ne pourra soumettre qu'une candidature, soit en son nom, soit en société momentanée. Les sociétés momentanées devront être déclarées au plus tard au moment de l'introduction du dossier en vue de la sélection des candidats.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:25/04/2017