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Vivalia
route des ardoisières 100, BE-6880 Bertrix
Contact: Monsieur Christian Guillaume
Tél: +32 61620031 E-mail: christian.guillaume@vivalia.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=250816
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MARCHE DE TRAVAUX VISANT A PERMETTRE L'INSTALLATION D'UNE SALLE INFORMATIQUE A L'IFAC DE MARCHE-EN-FAMENNE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Hôpital Princesse Paola à Marche-en-Famenne
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
MARCHE DE TRAVAUX VISANT A PERMETTRE L'INSTALLATION D'UNE SALLE INFORMATIQUE A L'IFAC DE MARCHE-EN-FAMENNE
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En application des articles 58 à 79 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procèdera à une sélection des soumissionnaires préalable à l'attribution sur base des critères de droit d'accès énoncés plus bas.
Les soumissionnaires satisferont aux conditions suivantes :
A : Droit d'accès
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée (hormis pour les obligations fiscales qui seront contrôlées endéans les 48h à dater de l'ouverture des offres pour tous les soumissionnaires).
1. Situation personnelle (art 61§1)
Le Pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société ;
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
2. Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS).
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
3. Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques endéans les 48h (DIGIFLOW).
Pour le candidat ou le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
4. Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont Vivalia pourra justifier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Capacité financière et économique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)
* Attestation bancaire
En cas de société momentanée, l'attestation est à fournir pour tous les associés. Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La moyenne des chiffres d'affaires globaux des trois derniers exercices clôturés devra être supérieure ou égale à 80% du montant de l'offre du soumissionnaire.
III.2.3. Capacité technique:
Capacité technique et professionnelle - références requises (critères de sélection)
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Le soumissionnaire devra disposer d'au moins 3 références de travaux similaires réceptionnées provisoirement dans les 5 dernières années.
Parmi ces références, au moins une sera d'un montant de travaux supérieur ou égal à 80% de son offre hors TVA. La ou les autres références proposées devront avoir été réalisées pour un montant au moins égal à 50% de l'offre du soumissionnaire, hors TVA.
Ces références seront prises en compte uniquement si elles sont accompagnées d'une attestation de bonne exécution.
Le soumissionnaire devra joindre à son offre une fiche signalétique par référence indiquant, obligatoirement:
 l'objet du marché reprenant de manière claire le type de bâtiment et sa capacité
 le montant de la soumission et, le cas échéant, du décompte final
 la date de la réception provisoire
 le lieu des travaux réalisés.
Chaque fiche devra être appuyée d'un certificat de bonne exécution signé et daté par le pouvoir adjudicateur et/ou par le Maître de l'Ouvrage et indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché. Le soumissionnaire présentera l'organisation et la structure qui seront mises en place pour répondre aux objectifs tels que mentionnés dans le présent cahier des charges. Cette description précisera, entre autres, le nombre et les différentes qualifications professionnelles du personnel qui assurera les missions (tant du personnel d'exécution que d'encadrement).
* Une liste portant identification des sous-traitants pressentis ainsi que la part de marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
* Le certificat d'agréation démontrant de l'agréation requise pour le marché :
* L'attestation d'inscription au répertoire des entreprises enregistrées ;
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D17, D18, P1, S4, T3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:08/06/2017 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 200.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents d'adjudication (carnet de plans, cahier spécial des charges, modèle et bordereau de soumission) sont consultables et vendus par l'auteur de projet (bureau Felgen Engineering sprl à Arlon), exclusivement aux entrepreneurs (ou aux personnes les représentant) :
- au format informatique PDF sur un support CD-ROM au prix de 200 ?, TVA de 21% comprise ;
- en version papier au prix de 200 ?, TVA de 21% comprise (enlèvement sous les 72 heures après paiement).
Ces documents doivent être retirés directement au bureau Felgen Engineering sprl ; ils seront remis contre preuve de paiement.
Au cas où le soumissionnaire souhaiterait que les documents de marché (version papier ou version CD) lui soient envoyés par la poste, il est prié de majorer le montant repris ci-dessus de 50? pour les frais d'envoi par recommandé et d'aviser directement le bureau Felgen Engineering sprl de son paiement
Le paiement se fait uniquement par versement préalable au compte bancaire FELGEN ENGINEERING sprl :
BE02 3631 0265 5140 avecla communication suivante : « VIVALIA - Fourniture et installation d'une salle
informatique à l'IFAC ».
Dès réception du paiement, une facture sera établie par l'auteur de projet.
Aucun paiement en espèces ni par chèque ne sera accepté.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/06/2017 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/04/2017