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SOCIETE REGIONALE WALLONNE DU TRANSPORT
Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE-5100 JAMBES
Contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Tél: +32 81322711 Fax: +32 81322710 E-mail: iam@tec-wl.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre - Entretien des sites propres et arrêts en province de Liège - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Province de Liège
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Accord-cadre - Travaux de réparation et d'entretien des sites propres de Liège et d'arrêts dans la Province de Liège.
Le présent marché est un accord-cadre dont les termes sont fixés pour un seul entrepreneur.
Pendant la durée de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur attribuera les missions à l'entrepreneur sans remise en concurrence et sur base des prix unitaires remis dans son offre. L'accord-cadre sera conclu avec le soumissionnaire ayant remis une offre régulière et économique la plus avantageurse et qui satifsait à l'agréation et à la classe demandée.
Ces travaux porteront principalement sur :
- la réparation de revêtements routiers de toute nature (béton, asphalte, pavés);
- le remplacement ou la remise à niveau d'éléments linaires;
- la réparation de petits ouvrages d'arts (caniveaux à grilles, .)
Lieu des prestations : principalement dans le centre de la Ville de Liège, mais également potentiellement dans toute la province de Liège. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'il devra se conformer aux impositions des autorités locales pour l'exécution des travaux.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 66 §1er de l'AR du 16/07/2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance. A cet effet, le candidat ou le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire (de la société) datant de moins de 3 mois ou un document équivalent datant de moins de 3 mois dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
Article 66 § 2 de l'AR du 16/07/2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire :
- qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire;
- qui a fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 67;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 68;
- qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles précités.
Conformément à l'article 65§1er, la SRWT vérifiera, pour les soumissionnaires belges, via l'application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :
- l'attestation à la Banque Carrefour des Entreprises relative aux situations de liquidation, concordat ou faillite ;
- l'attestation de l'Office Nationale de la Sécurité Sociale ;
- l'attestation relative aux obligations fiscales professionnelles.
Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci fourniront les attestations adéquates ci-dessus, émanant de leur pays, attestant qu'ils sont en règle. Les documents, le cas échéant, doivent être traduits en français par un traducteur juré.
Il est rappelé au candidat ou au soumissionnaire que toute fausse déclaration entraînera ipso facto l'écartement de sa candidature ou de son offre ou la résolution du contrat à ses dépens.
Dans le cas où les documents exigés seraient non conformes, la candidature ou l'offre sera exclue de la suite de la procédure.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Néant
Niveau(x) minimal(aux): Néant
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) C et la (les) sous-catégorie(s)
néant et l'administration considère qu'ils rentrent dans la classe 2
Niveau(x) minimal(aux): Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Pondération: 80
Critère 2: Délai de commencement, Pondération: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/5/2017-16:00
Documents payants: Oui, Prix: 70.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Le cahier spécial des charges et ses annexes peuvent être obtenus dans les bureaux de la SRWT de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, moyennant paiement sur place en liquide. Par dérogation, la SRWT peut envoyer le CSC par pli simple à la Poste moyennant le versement préalable de la somme correspondante sur le compte dont la SRWT est titulaire, Belfius 091-0109154-58 - BIC GKCCBEBB - IBAN BE95 0910 1091 5458, avec la mention CSC TECH1756 et en avoir averti Mme Martine JANSSENS(Tél.:081/32.28.93). Dans ce cas, la SRWT ne pourra être tenue pour responsable d'un envoi qui ne serait pas parvenu en temps utile. Les documents ne seront plus envoyés par la Poste 7 jours calendrier avant la date d'ouverture, période durant laquelle ils devront obligatoirement être retirés dans nos bureaux.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/5/2017-11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:24/4/2017