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Belgocontrol
Tervuursesteenweg, 303, BE-1820 Steenokkerzeel
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Service Achats
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
OA 2213 - Assistance dans des projets d'infrastructure : construction de pylônes en acier et de shelters pour la communication radio.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: 40 différents emplacements et
Belgocontrol
Tervuursesteenweg, 303
1820 Steenokkerzeel
Belgique
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
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Fourniture d'assistance technique et administrative pour l'étude de projets d'infrastructure comprenant la construction de pylônes en acier (foundations incluses) et des shelters pour la communication radio (y compris les voies d'accès).
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Ce marché s'inscrit en particulier dans le cadre du 'programme VOICE' de Belgocontrol mais s'en s'y limiter. Ce programme implique entre autres que de nouveaux sites radio seront mis en service sur lesquels il faudrat installer des pylônes et des shelters.
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Le présent avis de marché concerne la conclusion d'un accord pour, entre autres :
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- la réalisation de mesurages détaillés de terrains en fonction des prescriptions urbanistiques en vigueur ;
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- La conception, l'élaboration des plans de conception et les permis de bâtir et l'introduction de demandes de permis de bâtir (y compris l'établissement de plans, un screening EIE (évaluation des incidences sur l'environnement), des dérogations,.),
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- l'exécution de calculs de stabilité de 7 types de pylônes (+dessins),
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- la réalisation d'une analyse de risque pour la protection contre la foudre,
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- la réalisation d'une analyse environnementale avec rédaction d'un rapport technique pour des nouveaux sites radio divers (environ 40),
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- et la rédaction de documents de marché administratifs et techniques pour l'installation des pylônes et des shelters.
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II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
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Sera exclu de la participation au marché, le candidat qui n'aura pas joint à son offre les documents suivants :
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- Une preuve qu'il (ou elle) est habilité(e) à signer l'offre introduite au nom du fournisseur soumissionnaire en produisant l'acte authentique ou sous seing privé, ou une copie déclarée conforme du document original, ou
l'indication du numéro du Moniteur belge où sont publiées les compétences du mandataire.
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- Une attestation de l'Office National de Sécurité Social (dernier trimestre clôturé) ou, pour une entreprise étrangère, une attestation similaire certifiant qu'il a été satisfait aux prescriptions en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions légales du pays où elle est établie.
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- Une attestation récente ou une déclaration sur l'honneur d'où il ressort qu'on est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations du pays où l'entreprise est établie.
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- Une attestation récente de paiement des impôts (TVA et impôts directs) certifiant qu'on est en règle avec ses obligations relatives au paiement des ces impôts conformément à la législation belge ou celle du pays dans
lequel l'entreprise est établie.
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- Une déclaration sur l'honneur où le candidat confirme ne pas avoir été condamné pour :
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1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal,
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal,
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002,
4° infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes telles que définies aux articles 137 et suivants du Code pénal,
5° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
6° tout autre délit affectant par sa nature la moralité professionnelle de l'adjudicataire.
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III.2.2. Capacité économique et financière:
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Afin que Belgocontrol puisse analyser la capacité financière et économique du candidat, celui-ci devra fournir les documents suivants:
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Les rapports annuels, les bilans et les comptes de résultats officiels des trois exercices les plus récents de l'entité juridique qui soumissionne et également, si celle-ci fait partie d'un groupe, les chiffres consolidés du groupe des trois exercices les plus récents.
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Lorsque l'analyse par le service financier de Belgocontrol montre que la capacité est insuffisante, le candidat peut être exclu.
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III.2.3. Capacité technique:
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Si le candidat fait appel à la capacité d'autres entités et que cette capacité est déterminante pour sa sélection, le candidat mentionnera dans sa candidature la partie pour laquelle il propose de recourir à cette capacité ainsi que les entités concernées.
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Le candidat doit disposer de la capacité technique suivante :
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- terrassement et assainissement du sol dans les trois Régions ;
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- rédaction de dossiers de demande de permis de bâtir dans les trois Régions.
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La capacité technique du candidat doit être prouvée en produisant les documents suivants :
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- Le candidat présente la preuve de son agrément en tant que :
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 Expert en assainissement du sol
 Architecte
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- ? Le candidat doit démontrer qu'il a déjà exécuté avec succès des marchés similaires.
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Pour preuve, le candidat produira une liste de minimum 3 références pertinentes de marchés exécutés au cours des 5 dernières années civiles.
Leur pertinence sera évaluée en fonction du type et de l'ampleur du marché.
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Il sera mentionné pour chaque référence :
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l'instance de droit public ou de droit privé à laquelle était destinée le marché ; une description concrète du projet ; la date de réception et le délai d'exécution ; le budget.
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Le candidat joindra aux références précitées une "attestation de bonne exécution". Si aucune attestation de bonne exécution n'est jointe, Belgocontrol ne tiendra pas compte de la référence en question.
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IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/05/2017-10:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/05/2017-10:00
ATTENTION !!!
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PHASE 1 : DEMANDES DE PARTICIPATION
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Les demandes de participation établies en trois (3) exemplaires et rédigées en français ou en néerlandais, seront introduites à l'adresse suivante :
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BELGOCONTROL
Département: Logistique
Service: Achats
à l'attention de Mme Jacqueline Van de Voorde
Bâtiment Administratif (H.1.6.14)
Tervuursesteenweg, 303
1820 Steenokkerzeel
Belgique
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Si le candidat décide d'envoyer sa demande de participation par e-mail (à l'adress suivante: tendering@belgocontrol.be), il est tenu de prendre contact avec Belgocontrol (Tél: 02/206.21.56 ou 02/206.21.47) afin de s'assurer et de se faire confirmer la réception de son courier ainsi que de toutes les
annexes éventuelles. Aucune plainte ne sera acceptée pour la non réception d'un e-mail.
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NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE :
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LES DOCUMENTS DU MARCHE SERONT ENVOYES UNIQUEMENT AUX CANDIDATS QUI AURONT ETE
RETENUS LORS DE LA PHASE 1.
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VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:24/04/2017