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Walcourt
Place de l'Hôtel de Ville, 5, BE-5650 Walcourt
Contact: ROUGE Sylvie
Tél: +32 71610627 E-mail: sylvie.rouge@walcourt.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=263236
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de pose d'une canalisation rue de la Pairelle à Thy-le-Château
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Thy-le-Château, rue Pairelle.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de pose d'une canalisation rue de la Pairelle à Thy-le-Château.
Les travaux comprennent principalement les opérations suivantes :
- Pose d'une canalisation de délestage du réseau existant
- Canalisation fixée au pont
- Remise en pristin état des lieux.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Déclaration sur l'honneur implicite : Il doit être fait mention des dénominations, forme juridique, adresse complète des sièges social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
- dénomination, forme juridique, adresse complète des sièges social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise.
- Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61§1 et 2 de l'AR du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Conformément à l'arrêté royal du 15 juillet 2011, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation O.N.S.S. pour le présent marché. La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. L'attention est attirée sur le fait que, à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 précité. Est une cause d'exclusion le fait, pour un soumissionnaire, d'avoir des dettes sociales au sens de la législation sur les marchés publics et au sens des dispositions de l'article 30 bis de la loi du 27.06.1969 tel que modifié (lois des 27 avril 2007 et 21 décembre 2007 et arrêté royal du 27 décembre 2007).
- La vérification de la situation des soumissionnaires en matière d'obligations fiscales sera effectuée par le pouvoir adjudicateur dans les 48 heures conformément aux dispositions de l'article 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur disposant d'un accès à Digiflow/Telemarc aura accès aux documents suivants relatifs aux différents soumissionnaires : attestation ONSS, attestation de non faillite, attestation relative aux dettes fiscales, attestation relative à l'agréation.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité technique et financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité belge compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l'article 70 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics. (article 67§1er de l'AR du 15.7.2011)
C1
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique et financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée par la fourniture d'un certificat délivré par l'autorité belge compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, suivant l'article 70 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics. (article 69 de l'A.R. du 15.7.2011)
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:30/05/2017 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 01/06/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 01/06/2017 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/04/2017