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RW-SPW-DGO253-Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de Namur
Rue de la Pépinière 7, BE-5000 NAMUR
Contact: Gressens Karine
Tél: +32 81237625 Fax: +32 81237620 E-mail: karine.gressens@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=268719
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
DO.253/HCH.E01/E/CSCO2.05.03-17A88/CCB/Remise en état, réparations et entretien des équipements mécaniques
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Canal Charleroi-Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet la réalisation de divers travaux de remises en état, de réparations urgentes et d'entretien aux équipements mécaniques des ouvrages d'art situés sur le canal de CHARLEROI - BRUXELLES. Le marché comprend trois parties distinctes:
a. uniquement au PIR, un contrôle fonctionnel hebdomadaire du bac en service ;
b. des travaux d'entretien et de graissage;
c. des travaux de remises en état et réparations urgentes à réaliser à la demande du service.

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an.
Le pouvoir adjudicateur a la faculté de reconduire de manière expresse et à une reprise maximum le présent marché avec l'adjudicataire par le biais d'une procédure négociée conformément à l'article 26 §1er, 2°, b de la loi du 15 juin 2006, aux mêmes conditions que le projet de base. La possibilité de recourir à cette procédure est limitée à une période de 3 ans après la conclusion du marché initial.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Voir métré récapitulatif
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 61 § 4 - Causes d'exclusion
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité.
Article 62 § 1 à § 3 et § 5 / Article 63 / Article 66 - Situation juridique
Art.62 § 1 - Le soumissionnaire étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale visés aux alinéas 1 et 2.
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
Art.62 § 2 - Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Art.62 § 3 - Lorsque le soumissionnaire belge ou étranger emploie du personnel visé tant par le § 1er que par le § 2, les dispositions des deux paragraphes s'appliquent.
Art.62 § 5 - Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Art.63 - § 1er. - Le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge est dispensé de produire l'attestation du SPF Finances visé à l'article 63§2. En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW.
Art.63 - § 2. - Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
Art.66 - Les attestations visées aux articles 62 et 63 doivent être produites par chaque associé, en cas de société momentanée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, les documents suivants :
- Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe 3 du présent cahier spécial des charges ;
OU
- Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe 4 du présent cahier spécial des charges.
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, les documents suivants :
- L'organigramme de l'équipe en charge de l'exécution du marché, complété par les CV individuels, montrant, en particulier, la capacité des équipes proposées à maîtriser les travaux relatifs au présent marché ainsi qu'une copie des diplômes demandés. L'équipe est composée au minimum :
o D'un responsable de l'entreprise de maintenance des équipements mécaniques titulaire d'un diplôme d'ingénieur à orientation soit électromécanique, soit mécanique ;
o De trois mécaniciens titulaire d'un diplôme de A2 en mécanique ou électromécanique (ou d'un niveau équivalent acquis par expérience) avec une expérience de plus 5 ans dans la maintenance industrielle mécanique et/ou dans des travaux mécaniques similaires.
- Une liste documentée de 3 références probantes de travaux comparables (entretien, travaux et/ou fournitures mécaniques similaires) réalisés au cours des cinq dernières années, pour un montant minimum de 350.000 ? H.T.V.A. par référence, indiquant clairement le montant, la date et les coordonnées, leurs destinataires publics ou privés ainsi qu'une description détaillée des travaux et/ou fournitures mécaniques de 2 pages maximum est jointe pour chaque réalisation.
Ces travaux peuvent avoir été exécutés en Belgique ou à l'étranger.
Un certificat de bonne exécution signé par le Maître d'ouvrage de ces réalisations est joint pour chacune d'entre elles, reprenant pour chaque référence les informations de la liste, et précisant si les travaux ont été effectués suivant les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les certificats reprennent les données présentes sur le modèle du SPF Economie Forme n° 4bis Attestation de bonne exécution, disponible à l'adresse internet :
http://economie.fgov.be/fr/entreprises/domaines_specifiques/Qualite_construction/Agreation_entrepreneur/
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: K1, K2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:02/06/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 02/06/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 02/06/2017 - 11:00
Lieu:Direction de la gestion des équipements des Voies hydrauliques de Namur dans le local d'adjudication au 2ième étage.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Séance publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/
Une visite des lieux est obligatoire avant le dépôt des offres.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/04/2017