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B.A.U. Hardy
Rue des Ploppes 1B, BE-4130 TILFF
Contact: Monsieur Dominique HARDY
Tél: +32 43609982 E-mail: dominique@hardy-architecte.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=269388
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX relatif au « Démolition d'une annexe et extension du centre de jour - Ferme du Soleil »
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: La "Ferme du Soleil"
Chaussée du Colonel Joset 51
4630 SOUMAGNE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX relatif au « Démolition d'une annexe et extension du centre de jour - Ferme du Soleil »
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
1/ INSTALLATION DE CHANTIER
2/ DÉMOLITION
3/ TERRASSEMENTS
4/ GROS-OEUVRE
5/ CHARPENTE ET COUVERTURE
6/ MENUISERIES EXTÉRIEURES
7/ ELECTRICITÉ
8/ PLAFONNAGE ET ENDUITS INTERIEURS
9/ FAUX PLAFONDS ET CLOISONS
10/ CHAPES ET CARRELAGES
11/ CHAUFFAGE
12/ SANITAIRES
13/ MENUISERIES INTÉRIEURES
14/ PEINTURES
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 de l'A.R. du 15 juillet 2011, par la remise de son offre, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il :
- N'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux ;
- N'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- N'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- N'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- En matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
- Est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ;
- Est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
- Ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements
Le pouvoir adjudicataire n'ayant pas accès à l'application TELEMARC/DIGIFLOW, les documents suivants doivent également être joints à l'offre :
1- Attestation ONSS datant de maximum 2 trimestres précédent le trimestre en cours entamé, estampillé du cachet sec de l'administration compétente ; ou certificat INASTI si pas de société mais personne physique.
Cette attestation vise à prouver que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations sociales. Pour être en règle, le soumissionnaire doit avoir transmis à l'Office National de Sécurité Sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres ET n'a pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le soumissionnaire, sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1° ; de la loi du 15 juin 2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi précitée, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations ;
2- Extrait récent du casier judiciaire ;
3- Attestation fiscale récente délivrée dans le cadre des marchés publics, émanant de l'administration générale de la perception et du recouvrement (impôts et TVA)
Cette attestation vise à prouver que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Est en règle, le soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000 euros, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Toutefois, même si la dette fiscale est supérieure à 3.000 euros, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi du 15 juin 2006, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté royal du 15/07/2011 pourra être exclu du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de travaux lancé par le présent Pouvoir adjudicateur. L'envoi/la remise de la notification, par lettre recommandée ou contre récépissé, à l'adjudicataire de la décision prise quant à l'application immédiate d'une mesure d'office doit avoir eu lieu au cours des 2 années précédant la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participation pour le présent marché.
En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout entrepreneur sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (art.60, §3 - AR 15/07/11).
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 2, catégorie D. Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe et catégorie requises (définie en fonction de l'estimation de l'auteur de projet). Toutefois, l'agréation en classe doit correspondre au montant de l'offre ou à défaut le soumissionnaire doit apporter la preuve qu'il remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigée.
Catégorie D, classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 2, catégorie D. Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe et catégorie requises (définie en fonction de l'estimation de l'auteur de projet). Toutefois, l'agréation en classe doit correspondre au montant de l'offre ou à défaut le soumissionnaire doit apporter la preuve qu'il remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigée.
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:22/05/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Le dossier est fourni sur Clé USB - Prix : 50,00 ? TVAC (si l'entreprise se charge de venir chercher chez l'auteur de projet). Un surcoût de 25,00? TVAC est réclamé pour un envoi par la poste. Le(s) paiement(s) est (sont) à effectuer sur le numéro de compte suivant : BE22 0014 8229 0847, au nom de B.A.U. HARDY Sprl.
Les demandes de documents doivent impérativement se faire via un mail à l'adresse suivante : dominique@hardy-architecte.be
Une fois la demande effectuée par mail ET le paiement effectué, la Clé USB est à retirer à l'adresse suivante : Rue des Ploppes 1B, B-4130 TILFF. L'entreprise veillera à s'informer sur les heures d'ouverture du bureau d'architecture ou mieux à prévenir ce dernier de sa venue.
Attention : le dossier ne sera délivré que sur présentation de la preuve de paiement. Idéalement cette preuve est à envoyer au préalable par mail (dominique@hardy-architecte.be).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/05/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 31/05/2017 - 14:00
Lieu:Chez l'auteur de projet (B.A.U. HARDY), Rue des Ploppes 1B, 4130 TILFF
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Séance d'ouverture publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'entreprise est tenue de se rendre sur les lieux de manière à remettre son offre en toute connaissance de cause. En conséquent, par la remise de son offre, le soumissionnaire reconnait s'être rendu sur place et s'être rendu compte de la situation existante sur le lieu concerné par les travaux, de sa situation, de ses abords et des voies d'accès. Par conséquent, il est entendu que le soumissionnaire s'est pleinement rendu compte de l'ampleur de l'entreprise et du degré de difficulté des travaux à exécuter.
Aucune révision de prix liée à une mauvaise connaissance du lieu par l'entreprise ne sera acceptée durant l'évolution du chantier.
La visite de chantier étant de rigueur, elle sera appuyée par une attestation de visite. Cette dernière sera délivrée et signée par le représentant du Maitre de l'ouvrage ou l'auteur de projet. Cette attestation devra OBLIGATOIREMENT être jointe à l'offre du soumissionnaire sous peine de voir son offre frappée d'irrégularité substantielle.
Pour permettre à un plus grand nombre d'entreprises de s'y rendre, l'auteur de projet et le maitre d'ouvrage ont décidé de fixer deux dates (au choix) : le 09/05/2017 à 14h00 et le 23/05/2017 à 14h00. Il est expressément demandé aux entreprises désireuses de suivre le présent marché d'avertir l'auteur de projet de sa présence par mail.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/04/2017