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Zone de Secours du Brabant Wallon
Place du Brabant wallon, 1, BE-1300 Wavre
Contact: Tintinger Maud
Tél: +32 10236241 E-mail: maud.tintinger@brabantwallon.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
72/MT/ZSBW/NETTOYAGE-2017
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de services relatif à l'entretien des locaux dans les casernes de la Zone de Secours du Brabant wallon
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Entretien régulier intérieur des postes de secours
Lot 2: Nettoyage ponctuel des vitres extérieures des postes de secours
Lot 3: Nettoyage ponctuel du matériel IT (informatiques et télécommunications)
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 100000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les soumissionnaires, par le simple fait d'introduire une offre de prix, déclarent implicitement sur l'honneur qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusions visés aux points a) et b).
a) Condamnations
Sera exclu de l'accès au marché, à quel que stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bisdu Code pénal;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
b) Faillite, ONSS, faute professionnelle et obligations fiscales
Pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 ;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes l'égard du SPF Finances conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 ;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire devra justifier de sa capacité économique et financière par une déclaration de son chiffre d'affaire global pour les trois derniers exercices disponibles.
Pour répondre à un seul lot, le chiffre d'affaire annuel devra être d'au minimum 40.000 euros.
Pour répondre à deux lots, le chiffre d'affaire annuel devra être d'au minimum 80.000 euros.
Pour répondre aux trois lots, le chiffre d'affaire annuel devra être d'au minimum 120.000 euros.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire fournira une liste de références en matière de services d'entretien pour les années 2014, 2015 et 2016 (minimum 2 références par année).
Le soumissionnaire fournira une liste de références en matière de services d'entretien pour les années 2014, 2015 et 2016 (minimum 2 références par année).
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée:
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 50
Critère2: Nombre d'heures de prestation, Poids: 20
Critère3: Qualité de la méthodologie et de l'organisation prévue, Poids: 30
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:15/05/2017 - 14:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/05/2017 - 14:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/04/2017