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Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
rue du Progrès 80/1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Direction Gestion et Entretien des Voiries
ir Vincianne Lerate, Directeur f.f.
Tél: +32 22041967 Fax: +32 22041503 E-mail: vlerate@sprb.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=268616
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
BMB/DGE-DBO/2016.0973 ELAGAGE ET SOINS AUX ARBRES, ABATTAGE ET ESSOUCHAGE LE LONG DES VOIRIES GEREES PAR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles-Capitale
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
OBJET : BMB/DGE-DBO/2016.0973- ÉLAGAGE ET SOINS AUX ARBRES, ABATTAGE ET ESSOUCHAGE LE LONG DES VOIRIES GÉRÉES PAR LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Cette entreprise comprend principalement :
 Les tailles de formation des jeunes arbres, l'élagage d'entretien des formes libres et architecturées, l'émondage, les tailles de reformation, d'éclaircissage et de réduction de couronne.
 Les soins aux arbres et leur revitalisation, l'amélioration des conditions de croissance, les contrôles de sécurité.
 L'abattage et l'essouchage d'arbres
 Des contrôles de sécurité de l'arbre.
 La mise en ouvre de terres arables, l'engazonnement des bermes et le remplacement des revêtements abîmés.
 Les mesures nécessaires à l'organisation de la circulation pendant les travaux.
 Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu'à une profondeur nécessaire à l'exécution des travaux suivant les nouveaux profils.
 L'évacuation de tous débris, déchets, etc. en dehors du domaine public, y compris l'évacuation vers une installation de recyclage conformément à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16/03/1995.
 Diverses prestations faisant l'objet de postes « montants à justifier ».
 Des travaux paysagers et fournitures y afférentes.
 Toutes prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie.
 Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le présent marché fait l'objet de plusieurs commandes, délivrées par le pouvoir adjudicateur en fonction des besoins et suivant les modalités du présent cahier des charges. Chaque bon de commande détermine les travaux à exécuter selon les prescriptions du présent cahier des charges.
Par l'approbation de l'offre, le pouvoir adjudicateur s'engage à passer, durant le délai de validité du marché, des commandes pour un montant total atteignant au moins 1.200.000? TVAC et ne dépassant pas 2.250.000 ? TVAC, révisions non comprises.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Art. 58 à 60 : Dispositions générales
Le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
 Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
 Pour les soumissionnaires belges :
- le certificat de non-faillite,
- l'attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes,
- la preuve de l'agréation comme entrepreneur de travaux conformément à ce qui est dit ci-après sous «articles 67 à 79 : sélection qualitative».
Le soumissionnaire n'est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Art. 61 à 66 : Droit d'accès
Déclaration implicite sur l'honneur
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 5° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique et qui n'est pas visé à l'article 62, § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d'accès visée à l'article 61, § 2, 6° de l'A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration implicite sur l'honneur dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale «DIGIFLOW»), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le pouvoir adjudicateur constate que la déclaration implicite sur l'honneur ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l'offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.
Pour les offres introduites par des groupements sans personnalité juridique, chaque participant doit prouver individuellement qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011. L'exclusion d'un des participants rend l'offre du groupement sans personnalité juridique nulle.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative suivantes attestées par les documents suivants joints à l'offre:
 soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de sous-catégorie G3 et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 6 estimée par le pouvoir adjudicateur)
 soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels;
 soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991);
Les soumissionnaires non belges, joindront à leur offre les documents qui attestent qu'ils satisfont aux conditions de sélection qualitative reprises ci-dessus.
 La preuve (CV, diplômes.) qu'il dispose de personnel qualifié en suffisance pour répondre à ses commandes (abattages d'un nombre important d'arbres, abattages urgents, élagages de nombreux arbres à réaliser sur de courtes périodes.) en conditions urbaines denses. Sont ainsi exigés :
- Minimum 6 ouvriers d'espaces verts qualifiés : au minimum une expérience de jardinier ou un diplôme équivalant
- Minimum 4 ETW (EUROPEAN TREE WORKER), en équipe de 2 personnes
- Minimum 2 conducteurs de chantier (1 Bachelor + 1 Master dans une domaine relevant (gestion des espaces verts, agriculture, horticulture, architecte paysagiste)
- Minimum 1 personne ayant une phytolicence de niveau 1.
Etant donné l'importance du territoire à entretenir, les soumissionnaires sont invités à fournir une description détaillée de l'organisation et des moyens humains qu'ils s'engagent à mettre à disposition du PA pour l'exécution de ce marché : nombre d'équipes complété par des fonctions, des éléments de qualifications, des attestations, des expériences, etc.
De plus, les soumissionnaires sont invités à décrire comment ils garantissent ces qualifications et perfectionnent leurs équipes.
L'organisation sera décrite en quantité de personnel qui sera affecté aux chantiers commandés dans ce marché.
Etant donné l'importance du territoire à entretenir, les soumissionnaires sont invités à renseigner le nombre d'équipes (nombre obligatoirement entier) qu'ils s'engagent à mettre à disposition du PA pour les travaux prévus dans ce marché (durant et hors congés scolaires) ainsi que le nombre de chefs d'équipe.
Chaque équipe doit être composée de 2 ouvriers au minimum (2 EUROPEAN TREE WORKER) + 1 camionnette + matériel nécessaire + signalisation.
Le PA considère qu'un minimum de 2 équipes de minimum 2 personnes chacune doit à tout moment travailler sur ce marché avec la possibilité d'une 3ème équipe par moments avec beaucoup de travail.
L'organisation sera aussi décrite en formation et expérience du personnel.
 Les références permettant de prouver l'expérience du soumissionnaire pour des travaux et prestations d'entretien des espaces verts, en milieu urbain dense pendant les cinq dernières années : minimum 3 références d'un montant (par réf) de 1.500.000 ? hors TVA et accompagnées par des certificats de bonne exécution.
 La preuve qu'il dispose au minimum du matériel suivant :
- 2 élévateurs, hauteur de 18m
- 1 élévateur, hauteur de 28m
- 1 élévateur sur chenille
- 3 broyeurs,
- 1 broyeur sur chenille, diamètre min. 20 cm
- 1 vrille raboteuse,
- 3 véhicules de type camionnettes équipées de matériel de balisage pour intervention en voiries.
- 1 camion absorbeur de choc
La liste des engins susceptibles d'être utilisés pour l'exécution des travaux sera accompagnée d'une courte description de ces derniers (photo, fonctionnalités, certificat « bruit », .). S'il ne possède pas son propre matériel, le soumissionnaire fournira la preuve qu'il sait disposer du matériel cité ci-dessus dès le début du chantier et pour toute sa durée.
Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 61 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Un soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès n'est pas accordé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15 juin 2006.
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: G3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:22/05/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 01/06/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 01/06/2017 - 11:00
Lieu:salle 5.351, par devant Monsieur ir Remi Van Ophem, Directeur, à 1035 Bruxelles, Immeuble C.C.N., rue du Progrès, 80, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Appui Administratif.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Ouverture publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Vu le caractère spécial des travaux, une visite préalable des lieux est obligatoire en présence d'un délégué du Pouvoir adjudicateur et ce, sous peine de nullité absolue de l'offre. Une attestation de visite sera délivrée et devra être jointe à l'offre (voir article 81 ci-après).
Les visites sont possibles jusqu'à trois jours avant la date d'ouverture des offres ; après cette date aucune visite ne sera tenue et par conséquent aucune attestation ne sera plus délivrée.
Afin de fixer la date et l'heure de cette visite, les soumissionnaires sont priés de prendre contact avec M. Antoine Laurent (T : 02/204.19.89 ou trees@sprb.brussels)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/04/2017