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CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Rue A. Vandenpeereboom, 14, BE-1080 Bruxelles
Contact: Monsieur Amadou Diego Diallo
Tél: +32 24125362 Fax: +32 24125494 E-mail: amadou.diego.diallo@publilink.be
Adresse(s) internet:http://www.cpas-molenbeek.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entreprises générales de bâtiments
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue de l'Indépendance, 56 à 1080 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Entreprises générales de bâtiments
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Cotisations de sécurité sociale :
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (DIGIFLOW) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS).
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Obligations fiscales :
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités soumissionnaire dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires annuel spécifique(travaux d'entreprises générales de bâtiments) de 3 dernières années ne doit pas être inférieur à 60.000 EUR HTVA
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Au moins 1 référence de réalisation de travaux d'entreprises générales de bâtiments d'un montant total minimum de 30.000 EUR HTVA au cours de 3 dernières années.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 80
Critère2: Amélioration du délai d'exécution (max.22 jours ouvrables), Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:29/5/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30/5/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 30/5/2017 - 10:00
Lieu:Bureau -Service Gestion des Organes (3ème étage), Rue A. Vandenpeereboom, 14 à 1080 Bruxelles
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
Pour effectuer la visite le soumissionnaire prend contact avec Monsieur Redouane Bouziane au 02.563.31.06 ou 0491.864.821.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/4/2017