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Commune de Forest
rue du Curé 2, BE-1190 Forest
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Bempt : Aménagement d'un terrain et de ses abords n° 7 en terrain de rugby homologué en gazon naturel - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Site du Bempt, Bd. de la IIème Armée Britannique à 1190 Forest
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux ont pour objet l'agrandissement et l'aménagement d'un terrain de Rugby, Foot homologué en gazon naturel d'une dimension de 70*120, soit 10m de zone libre en longeur et 3m de chaque côté en largeur ,et ces abords, aussi bien que son éclairage et ces clôtures et des éléments de soutènement qui stabilisent le terrain.
Il s'agira des travaux sur un site occupé. Le soumissionnaire en tiendra compte afin de respecter son planning,remis dans l'offre.
Il s'agit également de l'établissement d'une mission complète de suivi de stabilité sous responsabilité du soumissionnaire, pour tous les travaux, études et sondage avant exécution des travaux de gros ouvres.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Art. 61, § 2, 1° et 2° (AR 15/07/2011) Faillite ou situation similaire
Le soumissionnaire ne peut pas se trouver dans un des cas suivants :
1° être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° avoir fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
Le pouvoir adjudicateur procèdera par voie électronique à la vérification de la situation personnelle en matière de faillite ou de toute situation similaire.
La preuve que le candidat ou le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités peut être apportée par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites ;
Lorsqu'un document ou attestation visé ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas les cas cités, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Art.62 (AR 15/07/2011) Droit d'accès, cotisations de sécurité sociale
§1 Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60 § 1er, par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale.
§2 Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre état membre de l'UE et qui n'est pas visé au §1er, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Art.63 (AR 15/07/2011) Droit d'accès, obligations fiscales
§1 Si le soumissionnaire n'est pas belge, il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
§2 Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60§1er, par voie électronique, le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
Ressortissants d'un pays tiers en séjour illégal
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d'intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Lorsque l'adjudicataire ou sous-traitant reçoit copie de la notification visée à l'article 49/2, alinéa 4, du Code pénal social, dans laquelle il est informé qu'il occupe en Belgique un ou plusieurs ressortissants d'un pays tiers en séjour illégal, cet adjudicataire ou sous-traitant s'abstient, avec effet immédiat, de se rendre encore au lieu d'exécution du marché ou de poursuivre l'exécution du marché, et ce jusqu'à ce que l'autorité adjudicatrice donne un ordre contraire.
Il en va de même lorsque l'adjudicataire ou sous-traitant est informé:
- soit par l'adjudicataire ou par l'autorité adjudicatrice selon le cas de ce qu'ils ont reçu la notification, visée à l'article 49/2, alinéa 1er et 2, du Code pénal social, concernant cette entreprise ;
- soit via l'affichage prévu par l'article 35/12 de la loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la rémunération des travailleurs, qu'il occupe en Belgique un ou plusieurs ressortissants d'un pays tiers en séjour illégal.
Par ailleurs, l'adjudicataire ou sous-traitant est tenu d'insérer, dans les contrats de sous-traitance qu'il conclurait éventuellement, une clause stipulant que :
1° le sous-traitant s'abstient de se rendre encore au lieu d'exécution du marché ou de poursuivre l'exécution du marché, lorsqu'une notification établie en exécution de l'article 49/2 du Code pénal social révèle que ce sous-traitant occupe un ressortissant d'un pays tiers en séjour illégal ;
2° le non-respect de l'obligation visée au point 1° est considéré comme un manquement grave dans le chef du sous-traitant, à la suite duquel l'entreprise est habilitée à résilier le contrat;
3° le sous-traitant est tenu d'insérer, dans les contrats de sous-traitance, une clause analogue à celle visée aux points 1° et 2° et d'assurer que de telles clauses soient également insérées dans les contrats de sous-traitance ultérieurs.
III.2.3. Capacité technique:
La liste des travaux d'aménagement des terrains sportifs de même importance exécutés au cours des 5 dernières années de projets SIMILAIRES sur des aménagements sportifs, AVEC au minimum quatre références accompagnées d'attestations de bonne exécution pour des missions concernant les travaux des terrains sportifs de minimum 300.000 EUR HTVA et indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, le lieu d'exécution - 2 pages A4 maximum recto-verso :
a) s'il s'agit de travaux à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente;
b) s'il s'agit de travaux à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Qualité, Poids: 60
Critère2: Prix, Poids: 40
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:12/6/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Seule la version électronique sera disponible. L'envoi électronique se fera sur demande aux adresses mail suivantes : mmorgoun@forest.brussels et ddelmee@forest.brussels
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/6/2017 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sous peine de nullité absolue de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Pour que son offre soit considérée comme régulière, le soumissionnaire est tenu de visiter les lieux en présence de l'architecte communal et de joindre cette attestation à son offre.
Le soumissionnaire doit prendre contact avec l'architecte communal afin d'assister à la visite des lieux (Tel. : 02/348.17.43 - Courriel : sadouk@forest.brussels).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/4/2017