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Direction des Moyens Matériels
Rue de stalle 140, BE-1180 Bruxelles
Contact: Bachiri Abdelhafid
Tél: +32 25639550 Fax: +32 25639559 E-mail: dmmdir@police5342.irisnet.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=268946
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux Marlow Relatif à l'aménagement du commissariat sis Square G. Marlow 3 à 1180 Uccle
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Commissariat Square G.Marlow, 3 à 1180 Uccle
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent cahier des charges a pour objet de définir les prestations nécessaires pour les travaux d'aménagement du commissariat Square G. Marlow, 3 à 1180 Uccle. Les travaux du présent cahier des charges concernent tous les travaux liés à la mise en conformité des installations électriques, installation d'une nouvelle chaudière au pavillon CMV, climatisation, toiture, mise aux normes de trois exutoires de fumée et divers travaux. L'entrepreneur a prévu tous les travaux nécessaires à la parfaite finition de son ouvrage, dans des matériaux de première qualité.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Travaux de remise en état du sol (parquet et chape)
Description succincte:
Il s'agit principalement de travaux de réfection du sol existant. Le but est de garder le parquet existant. Il y a lieu de vérifier l'état de la chape. Si cette dernière est abimée, il faudra veiller à retirer le parquet sans l'abîmer et remplacer la chape existante par une nouvelle adaptée à l'utilisation de la salle polyvalente.
Quantité ou etendue:voir cahier des charges
Lot 2: Mise aux normes actuelles de deux exutoires de fumée du commissariat Marlow
Description succincte:
Il a pour objet de permettre aux entreprises consultées d'établir leur proposition forfaitaire sans aucune restriction ni réserves pour l'exécution de cette mise aux nouvelles normes des exutoires de fumée.
Quantité ou etendue:voir cahier des charges
Lot 3: Fourniture et installation d'une chaudière à gaz à condensation dans le pavillon CMV à Marlow
Description succincte:
Le présent document a pour but de définir les travaux nécessaires au remplacement de la chaudière du pavillon CMV au commissariat Marlow de la zone de police 5342. Il a valeur d'acte d'engagement.
Quantité ou etendue:voir cahier des charges
Lot 4: Remise en peinture des corniches du commissariat Marlow
Description succincte:
Les travaux faisant l'objet du présent cahier des charges doivent être soignés et réalisés dans les règles de l'art.
Afin de réaliser ces travaux, il faut disposer d'un matériel adéquat pour travailler en hauteur (jusque 12 mètres) en toute sécurité : échafaudages, camion élévateur, . (Envoyer la liste du matériel qui sera utilisé).
Quantité ou etendue:voir cahier des charges
Lot 5: Etanchéisation et isolation de trois toitures plates au commissariat Marlow
Description succincte:
Le présent lot a pour but de définir les exigences attendues pour le renforcement de l'étanchéité des toitures du bâtiment B/Salle polyvalente (Toiture 1) et du bâtiment R/ Mess/DLR (Toiture 2) et Toiture cage ascenseur (Toiture 3), ainsi que l'isolation de ces dernières. Cette isolation se fera en application sur une étanchéité existante.
Quantité ou etendue:voir cahier des charges
Lot 6: Mise en conformité des installations électriques basse tension du site Marlow
Description succincte:
l'exécution des travaux (y compris fournitures, transports, main-d'ouvre et tous moyens d'exécution) relatifs à la mise en conformité de l'installation électrique du site Marlow sur base des remarques figurant dans le rapport de la société BTI en date du 16/06/2016 et portant numéro 549990217.
Quantité ou etendue:voir cahier des charges
Lot 7: Climatisation de 9 bureaux administratifs de la zone de police sur le site Marlow
Description succincte:
Il s'agit d'une climatisation en froid seul, composée de plusieurs systèmes monosplits et /ou multisplits commandés individuellement bureau par bureau. Les emplacements des unités extérieures seront proposés par le soumissionnaire avec pour objectif d'en diminuer au maximum l'impact visuel et de respecter au mieux l'aspect esthétique du bâtiment. Les unités intérieures seront de type mural
Quantité ou etendue:voir cahier des charges
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Travaux divers
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
DROIT D'ACCES (POUR LES 7 LOTS)
A - COTISATION DE SECURITE SOCIALE
En application de l'article 61, §2, 5° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62. Le pouvoir adjudicateur vérifiera via Digiflow.
En ce qui concerne le candidat étranger, il doit joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
B - OBLIGATIONS FISCALES
En application de l'article 61, §2, 6° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations fiscales conformément aux dispositions de l'article 63. Le pouvoir adjudicateur vérifiera via Digiflow.
En ce qui concerne le soumissionnaire étranger, il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
C - DECLARATION SUR L'HONNEUR IMPLICITE (article 106 et 61, § 4, 1er alinea)
Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §1 et §2, 5° et 6° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Remarque :
Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement, par des moyens électroniques, à des renseignements ou documents relatifs aux cas d'exclusion sur lesquels porte la déclaration, a l'obligation de recourir à la déclaration sur l'honneur implicite.
SELECTION QUALITATIVE (POUR LES 7 LOTS)
Le document "SELECTION QUALITATIVE - RENSEIGNEMENTS", joint au présent cahier spécial des charges, sera dûment rempli et signé. Ce document figurera en tête de l'offre de manière à permettre au Pouvoir adjudicataire de procéder à la sélection qualitative avant l'examen éventuel de l'offre spécifique à préparer
En annexe de ce document, tous les documents, déclarations, certificats, . et leurs annexes, relatifs au droit d'accès et à la sélection qualitative des soumissionnaires seront groupés.
Le soumissionnaire fait état de sa capacité technique pour le lot 6 :
1. Par la production de son attestation d'agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de Catégorie appropriée et de la classe correspondant au montant de l'offre, soit une attestation d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agrées dans un autre Etat-membre des Communautés Européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels.
Pour le :
- Lot 1 : Travaux de remise en état du sol (parquet) et de la chape : Pas d'agréation demandée pour ce lot;
- Lot 2 : Mise aux normes actuelles de trois exutoires de fumée : Pas d'agréation demandée pour ce lot mais bien un agrément;
- Lot 3 : Fourniture et installation d'une chaudière gaz à condensation dans le pavillon CMV : Pas d'agréation demandée pour ce lot;
- Lot 4 : Petites réparations et remise en peinture des corniches du commissariat au Square G. Marlow 3 à 1180 Uccle : Pas d'agréation demandée pour ce lot ;
- Lot 5 : Travaux d'étanchéisation et d'isolation de toitures plates à Marlow : pas d'agréation demandée pour ce lot;
- Lot 6 : Mise en conformité des installations électriques basse tension du site Marlow : Agréation P1 Classe 1 ;
- Lot 7 : Climatisation de 9 bureaux administratifs de la zone de police sur le site Marlow : Pas d'agréation demandée pour ce lot
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même, via Digiflow, que le candidat ou le soumissionnaire satisfait aux conditions de l'agréation correspondante au lot pour lequel il soumissionne auprès de la banque de données des Entrepreneurs agréés (SPF Economie).
Pour le candidat ou le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne : il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il satisfait aux conditions de l'agréation en sous-catégorie XX selon les dispositions légales du pays où il est établi. Les entrepreneurs qui sont exclus des marches de l'Etat, ne peuvent pas participer au marché.
Pour les 7 lots, la capacité technique sera justifiée par :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaire moyen par an sur les trois dernières années sera de :
- Lot 1 : Travaux de remise en état du sol (parquet) et de la chape : minimum 50.000,00 ?;
- Lot 2 : Mise aux normes actuelles de trois exutoires de fumée : minimum 50.000,00 ?;
- Lot 3 : Fourniture et installation d'une chaudière gaz à condensation dans le pavillon CMV : minimum 80.000,00 ?;
- Lot 4 : Petites réparations et remise en peinture des corniches du commissariat au Square G. Marlow 3 à 1180 Uccle : minimum 80.000,00 ?;
- Lot 5 : Travaux d'étanchéisation et d'isolation de toitures plates à Marlow : minimum 80.000,00 ?;
- Lot 6 : Mise en conformité des installations électriques basse tension du site Marlow : minimum 100.000,00 ?;
- Lot 7 : Climatisation de 9 bureaux administratifs de la zone de police sur le site Marlow : minimum 100.000,00 ?;
III.2.2. Capacité économique et financière:
Déclaration sur l'honneur, ONSS. DIGIFLOW
voir cahier spécial des charges
III.2.3. Capacité technique:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaire moyen par an sur les trois dernières années sera de :
- Lot 1 : Travaux de remise en état du sol (parquet) et de la chape : minimum 50.000,00 ?;
- Lot 2 : Mise aux normes actuelles de trois exutoires de fumée : minimum 50.000,00 ?;
- Lot 3 : Fourniture et installation d'une chaudière gaz à condensation dans le pavillon CMV : minimum 80.000,00 ?;
- Lot 4 : Petites réparations et remise en peinture des corniches du commissariat au Square G. Marlow 3 à 1180 Uccle : minimum 80.000,00 ?;
- Lot 5 : Travaux d'étanchéisation et d'isolation de toitures plates à Marlow : minimum 80.000,00 ?;
- Lot 6 : Mise en conformité des installations électriques basse tension du site Marlow : minimum 100.000,00 ?;
- Lot 7 : Climatisation de 9 bureaux administratifs de la zone de police sur le site Marlow : minimum 100.000,00 ?;
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:10/05/2017 - 12:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/05/2017 - 14:20
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/04/2017