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RW-SPW-DGO253-Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de Namur
Rue de la Pépinière 7, BE-5000 NAMUR
Contact: Gressens Karine
Tél: +32 81237625 Fax: +32 81237620 E-mail: karine.gressens@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=268961
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
DO.253/HBS.E12/E/CSCO2.05.03-16E53/Ecluses barragées de la Basse Sambre/Remplacement, révision et fourniture de vérins
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Basse Sambre
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La présente entreprise comporte trois types de prestations :
- Le remplacement et la révision de vérins de barrages de la Sambre situé respectivement :
o Route de Châtelet 483 à 6010 Montignies-sur-Sambre
o Rue de l'Ecluse 1 à 5150 Floriffoux
o Rue de l'Ecluse 2 à Aiseau-Presle
- La révision de vérins;
- La fourniture de vérins de réserve neufs.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Voir métré récapitulatif
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 61 § 4 - Causes d'exclusion
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité.
Article 62 § 1 à § 3 et § 5 / Article 63 / Article 66 - Situation juridique
Art.62 § 1 - Le soumissionnaire étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale visés aux alinéas 1 et 2.
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
Art.62 § 2 - Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Art.62 § 3 - Lorsque le soumissionnaire belge ou étranger emploie du personnel visé tant par le § 1er que par le § 2, les dispositions des deux paragraphes s'appliquent.
Art.62 § 5 - Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Art.63 - § 1er. - Le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge est dispensé de produire l'attestation du SPF Finances visé à l'article 63§2. En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW.
Art.63 - § 2. - Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
Art.66 - Les attestations visées aux articles 62 et 63 doivent être produites par chaque associé, en cas de société momentanée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, les documents suivants :
- Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe 3 du présent cahier spécial des charges ;
OU
- Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe 4 du présent cahier spécial des charges.
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, les documents suivants:
o Une liste documentée de 3 références probantes de travaux comparables (Fourniture et/ou révision des vérins, montage de vérins de barrage) réalisés au cours des cinq dernières années, pour un montant minimum de 300.000,00 ? H.T.V.A. par référence, indiquant clairement le montant et la date des travaux, les destinataires publics ou privés ainsi que leurs coordonnées. Une fiche technique décrivant les travaux de manière détaillée ainsi qu'un descriptif des vérins fournis, le cas échéant est jointe à l'offre. Ces travaux peuvent avoir été prestés en Belgique ou à l'étranger.
Un certificat de bonne exécution signé par le Maître d'ouvrage de ces réalisations est joint pour chacune d'entre elles, reprenant pour chaque référence les informations de la liste, et précisant si les travaux ont été effectués suivant les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les certificats reprennent les données présentes sur le modèle du SPF Economie Forme n° 4bis Attestation de bonne exécution, disponible à l'adresse internet :
http://economie.fgov.be/fr/entreprises/domaines_specifiques/Qualite_construction/
Agreation_entrepreneur/
o Les titres d'études et professionnels de l'équipe ayant en charge le projet composée au minimum d'un ingénieur, d'un contremaitre et de deux techniciens ayant une formation en hydraulique et/ou une expérience dans le montage et le raccordement d'un vérin (joindre le curriculum vitae détaillé de chacun d'entre eux et une copie des diplômes et/ou un certificat attestant du suivi de la formation).
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: K3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:08/06/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/06/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 08/06/2017 - 11:00
Lieu:Direction de la gestion des équipements des Voies hydrauliques de Namur dans le local d'adjudication au 2ième étage.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Séance publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via l'adresse https://enot.publicprocurement.be/
Une visite des lieux est obligatoire avant le dépôt des offres.
Au point II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION, le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours ouvrables.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/04/2017