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RW-SPW-DO142 Direction des routes de Charleroi
rue de l'Ecluse, 22, BE-6000 CHARLEROI
Contact: Mr Didier MASSET, Directeur délégué
Tél: +32 71631200 Fax: +32 71631233 E-mail: marches.dgo142@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=267123
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
DGO1.42 : Réfection de revêtements par programme PMS dans les districts routiers de la Direction des Routes de Charleroi
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
Objet
Nature du marché
Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System).
Importance du marché
Les prestations requises font l'objet de commandes passées par les bénéficiaires en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.
Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 405.000 ? TVAC pour la durée totale du marché.
Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 4.050.000 ? TVAC pour la durée totale du marché.
Ce marché constitue une centrale de marchés (au sens de l'article 2, 4° et 15 de la loi du 15 juin 2006) dont la Région wallonne (SPW, DGO1) est le pouvoir adjudicateur et dont les bénéficiaires sont :
- SOFICO
- SPGE
- SRWT
- .
Ce sont les bénéficiaires qui - une fois le marché attribué - passeront commandes en fonction de leurs besoins et qui assureront la direction, le contrôle et le suivi de l'exécution de ces commandes (réceptions, paiements, application d'amendes, etc.).
La Région wallonne (SPW, DGO1) est toutefois seule compétente pour :
- la constitution et la libération du cautionnement
- l'application des mesures d'office (article 47 AR 14 janvier 2013)
- l'application des articles 48, 50, 51, 54 (sans préjudice de l'imputabilité), 56, 61et 62 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013
- la modification éventuelle du marché
- la rédaction d'avenants de portée générale
NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d'exclusivité à l'adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d'autres entreprises ou par leurs propres services. L'adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité.
Description des travaux
Dans le cadre de ce marché, les travaux sont réalisés sur le réseau routier géré par la Direction des Routes de Charleroi et ont pour objectif premier la réfection de revêtements dégradés.
Ce marché est subdivisé en deux divisions, chacune d'entre-elles étant relative au lieu des prestations à exécuter :
? DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes régionales situées sur le territoire de la Commune de Charleroi :
Les travaux comprennent notamment :
 Chapitre 1 : La réalisation de réparations, en recherche, de coffre de chaussée et d'autres travaux préparatoires, en vue de permettre le renouvellement des revêtements hydrocarbonés :
o Sciages, démolitions préalables, effacements de marquages ;
o Rabotages et poses de couche de liaison en enrobé hydrocarbonés, en recherche ;
o Démolition de fondations/sous-fondations de voirie et réalisation de purges dans le coffre de chaussée, en recherche ;
o Mises à niveau de trapillons, traitements de fissures, évacuations vers CTA/CET, etc.
 Chapitre 2 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale comprise entre 1000 m² et 2500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
 Chapitre 3 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale comprise entre 2500 m² et 7500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
 Chapitre 4 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale supérieure à 7500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
 Chapitre 5 : La réalisation de travaux divers :
o Balisage des itinéraires de déviation à la requête du Pouvoir Adjudicateur ;
o Fourniture, mise en place, location et démontage avec mise en dépôt du panneau de chantier requis ;
o Fourniture et pose de marquages ;
o Carottage préalable pour détection de goudron dans les couches de revêtement et supplément pour évacuation particulière de celles-ci ;
o Travaux en régie, somme réservée,.
? DIVISION 2 : concerne les travaux à réaliser sur les routes régionales, gérées par la Direction des Routes de Charleroi en dehors du territoire de la Commune de Charleroi :
Les travaux comprennent notamment :
 Chapitre 1 : La réalisation de réparations, en recherche, de coffre de chaussée et d'autres travaux préparatoires, en vue de permettre le renouvellement des revêtements hydrocarbonés :
o Sciages, démolitions préalables, effacements de marquages ;
o Rabotages et poses de couche de liaison en enrobé hydrocarbonés, en recherche ;
o Démolition de fondations/sous-fondations de voirie et réalisation de purges dans le coffre de chaussée, en recherche ;
o Mises à niveau de trapillons, traitements de fissures, évacuations vers CTA/CET, etc.
 Chapitre 2 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale comprise entre 1000 m² et 2500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
 Chapitre 3 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale comprise entre 2500 m² et 7500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
 Chapitre 4 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale supérieure à 7500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
 Chapitre 5 : Le traitement de surface de revêtements existants sur une surface totale supérieure à 10 000 m² :
o Démolition sélective par microfraisage de revêtement de chaussée en enrobé hydrocarboné, sur une épaisseur inférieure à 1 cm, en vue d'une évacuation, et nettoyage des surfaces rabotées à l'eau sous haute pression ;
o Nettoyage à l'eau sous pression de revêtements existants, préalablement à la mise en ouvre d'un traitement de surface, si le microfraisage n'est pas employé.
o La fourniture et la pose de traitements de surfaces divers tels que des enduits bicouches, des MBCF et des enduits scellés par MBCF ;
 Chapitre 6 : La réalisation de travaux divers :
o Balisage des itinéraires de déviation à la requête du Pouvoir Adjudicateur ;
o Fourniture, mise en place, location et démontage avec mise en dépôt du panneau de chantier requis ;
o Fourniture et pose de marquages ;
o Carottage préalable pour détection de goudron dans les couches de revêtement et supplément pour évacuation particulière de celles-ci ;
o Travaux en régie, somme réservée,.
Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par l'Administration, comme la somme réservée (poste X9100).
Le classement des offres se fait sur base du montant total, TVA comprise, du métré joint à l'offre obtenu en multipliant les prix unitaires arrondis à la 2ème décimale indiqués par les soumissionnaires pour chaque poste de ce métré par les quantités indicatives correspondantes fixées par le pouvoir adjudicateur.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
Ouverte.
VI.3. INFORMATION A RECTIFIER OU A AJOUTER:
- Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
- Dans l'avis original
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Au lieu de:
Objet
Nature du marché
Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System).
Importance du marché
Les prestations requises font l'objet de commandes passées par les bénéficiaires en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.
Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 405.000 ? TVAC pour la durée totale du marché.
Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 4.050.000 ? TVAC pour la durée totale du marché.
Ce marché constitue une centrale de marchés (au sens de l'article 2, 4° et 15 de la loi du 15 juin 2006) dont la Région wallonne (SPW, DGO1) est le pouvoir adjudicateur et dont les bénéficiaires sont :
- SOFICO
- SPGE
- SRWT
- .
Ce sont les bénéficiaires qui - une fois le marché attribué - passeront commandes en fonction de leurs besoins et qui assureront la direction, le contrôle et le suivi de l'exécution de ces commandes (réceptions, paiements, application d'amendes, etc.).
La Région wallonne (SPW, DGO1) est toutefois seule compétente pour :
- la constitution et la libération du cautionnement
- l'application des mesures d'office (article 47 AR 14 janvier 2013)
- l'application des articles 48, 50, 51, 54 (sans préjudice de l'imputabilité), 56, 61et 62 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013
- la modification éventuelle du marché
- la rédaction d'avenants de portée générale
NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d'exclusivité à l'adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d'autres entreprises ou par leurs propres services. L'adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité.
Description des travaux
Dans le cadre de ce marché, les travaux sont réalisés sur le réseau routier géré par la Direction des Routes de Charleroi et ont pour objectif premier la réfection de revêtements dégradés.
Ce marché est subdivisé en deux divisions, chacune d'entre-elles étant relative au lieu des prestations à exécuter :
? DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes régionales situées sur le territoire de la Commune de Charleroi :
Les travaux comprennent notamment :
 Chapitre 1 : La réalisation de réparations, en recherche, de coffre de chaussée et d'autres travaux préparatoires, en vue de permettre le renouvellement des revêtements hydrocarbonés :
o Sciages, démolitions préalables, effacements de marquages ;
o Rabotages et poses de couche de liaison en enrobé hydrocarbonés, en recherche ;
o Démolition de fondations/sous-fondations de voirie et réalisation de purges dans le coffre de chaussée, en recherche ;
o Mises à niveau de trapillons, traitements de fissures, évacuations vers CTA/CET, etc.
 Chapitre 2 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale comprise entre 1000 m² et 2500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
 Chapitre 3 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale comprise entre 2500 m² et 7500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
 Chapitre 4 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale supérieure à 7500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
 Chapitre 5 : La réalisation de travaux divers :
o Balisage des itinéraires de déviation à la requête du Pouvoir Adjudicateur ;
o Fourniture, mise en place, location et démontage avec mise en dépôt du panneau de chantier requis ;
o Fourniture et pose de marquages ;
o Carottage préalable pour détection de goudron dans les couches de revêtement et supplément pour évacuation particulière de celles-ci ;
o Travaux en régie, somme réservée,.
? DIVISION 2 : concerne les travaux à réaliser sur les routes régionales, gérées par la Direction des Routes de Charleroi en dehors du territoire de la Commune de Charleroi :
Les travaux comprennent notamment :
 Chapitre 1 : La réalisation de réparations, en recherche, de coffre de chaussée et d'autres travaux préparatoires, en vue de permettre le renouvellement des revêtements hydrocarbonés :
o Sciages, démolitions préalables, effacements de marquages ;
o Rabotages et poses de couche de liaison en enrobé hydrocarbonés, en recherche ;
o Démolition de fondations/sous-fondations de voirie et réalisation de purges dans le coffre de chaussée, en recherche ;
o Mises à niveau de trapillons, traitements de fissures, évacuations vers CTA/CET, etc.
 Chapitre 2 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale comprise entre 1000 m² et 2500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
 Chapitre 3 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale comprise entre 2500 m² et 7500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
 Chapitre 4 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale supérieure à 7500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
 Chapitre 5 : Le traitement de surface de revêtements existants sur une surface totale supérieure à 10 000 m² :
o Démolition sélective par microfraisage de revêtement de chaussée en enrobé hydrocarboné, sur une épaisseur inférieure à 1 cm, en vue d'une évacuation, et nettoyage des surfaces rabotées à l'eau sous haute pression ;
o Nettoyage à l'eau sous pression de revêtements existants, préalablement à la mise en ouvre d'un traitement de surface, si le microfraisage n'est pas employé.
o La fourniture et la pose de traitements de surfaces divers tels que des enduits bicouches, des MBCF et des enduits scellés par MBCF ;
 Chapitre 6 : La réalisation de travaux divers :
o Balisage des itinéraires de déviation à la requête du Pouvoir Adjudicateur ;
o Fourniture, mise en place, location et démontage avec mise en dépôt du panneau de chantier requis ;
o Fourniture et pose de marquages ;
o Carottage préalable pour détection de goudron dans les couches de revêtement et supplément pour évacuation particulière de celles-ci ;
o Travaux en régie, somme réservée,.
Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par l'Administration, comme la somme réservée (poste X9100).
Le classement des offres se fait sur base du montant total, TVA comprise, du métré joint à l'offre obtenu en multipliant les prix unitaires arrondis à la 2ème décimale indiqués par les soumissionnaires pour chaque poste de ce métré par les quantités indicatives correspondantes fixées par le pouvoir adjudicateur.
Lire:
Objet
Nature du marché
Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System).
Ce marché constitue une centrale de marchés (au sens de l'article 2, 4° et 15 de la loi du 15 juin 2006) dont la Région wallonne (SPW, DGO1) est le pouvoir adjudicateur et dont les bénéficiaires sont :
- Région Wallonne (SPW - DGO1)
- SOFICO
- Organismes d'Intérêt Public (SRWT, SPGE,.)
- Les communes
- .
Importance du marché
Les prestations requises font l'objet de commandes passées par les bénéficiaires en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.
Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 405.000 ? TVAC pour la durée totale du marché.
Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 4.050.000 ? TVAC pour la durée totale du marché.
La durée du marché est précisée sous l'article 76 du présent Cahier Spécial de Charges.
Ce sont les bénéficiaires qui - une fois le marché attribué - passeront commandes en fonction de leurs besoins et qui assureront la direction, le contrôle et le suivi de l'exécution de ces commandes (réceptions, paiements, application d'amendes, etc.).
La Région wallonne (SPW, DGO1) est toutefois seule compétente pour :
- la constitution et la libération du cautionnement
- l'application des mesures d'office (article 47 AR 14 janvier 2013)
- l'application des articles 48, 50, 51, 54 (sans préjudice de l'imputabilité), 56, 61et 62 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013
- la modification éventuelle du marché
- la rédaction d'avenants de portée générale
NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d'exclusivité à l'adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d'autres entreprises ou par leurs propres services. L'adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité.
Description des travaux
Dans le cadre de ce marché, les travaux sont réalisés sur le territoire géré par la Direction des Routes de Charleroi et ont pour objectif premier la réfection de revêtements dégradés.
Ce marché est subdivisé en deux divisions, chacune d'entre-elles étant relative au lieu des prestations à exécuter :
? DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur le territoire de la Commune de Charleroi :
Les travaux comprennent notamment :
 Chapitre 1 : La réalisation de réparations, en recherche, de coffre de chaussée et d'autres travaux préparatoires, en vue de permettre le renouvellement des revêtements hydrocarbonés :
o Sciages, démolitions préalables, effacements de marquages ;
o Rabotages et poses de couche de liaison en enrobé hydrocarbonés, en recherche ;
o Démolition de fondations/sous-fondations de voirie et réalisation de purges dans le coffre de chaussée, en recherche ;
o Mises à niveau de trapillons, traitements de fissures, évacuations vers CTA/CET, etc.
 Chapitre 2 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale comprise entre 1000 m² et 2500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
 Chapitre 3 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale comprise entre 2500 m² et 7500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
 Chapitre 4 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale supérieure à 7500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
 Chapitre 5 : La réalisation de travaux divers :
o Balisage des itinéraires de déviation à la requête du Pouvoir Adjudicateur ;
o Fourniture, mise en place, location et démontage avec mise en dépôt du panneau de chantier requis ;
o Fourniture et pose de marquages ;
o Carottage préalable pour détection de goudron dans les couches de revêtement et supplément pour évacuation particulière de celles-ci ;
o Travaux en régie, somme réservée,.
? DIVISION 2 : concerne les travaux à réaliser sur les routes, gérées par la Direction des Routes de Charleroi en dehors du territoire de la Commune de Charleroi :
Les travaux comprennent notamment :
 Chapitre 1 : La réalisation de réparations, en recherche, de coffre de chaussée et d'autres travaux préparatoires, en vue de permettre le renouvellement des revêtements hydrocarbonés :
o Sciages, démolitions préalables, effacements de marquages ;
o Rabotages et poses de couche de liaison en enrobé hydrocarbonés, en recherche ;
o Démolition de fondations/sous-fondations de voirie et réalisation de purges dans le coffre de chaussée, en recherche ;
o Mises à niveau de trapillons, traitements de fissures, évacuations vers CTA/CET, etc.
 Chapitre 2 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale comprise entre 1000 m² et 2500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
 Chapitre 3 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale comprise entre 2500 m² et 7500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
 Chapitre 4 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale supérieure à 7500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
 Chapitre 5 : Le traitement de surface de revêtements existants sur une surface totale supérieure à 10 000 m² :
o Démolition sélective par microfraisage de revêtement de chaussée en enrobé hydrocarboné, sur une épaisseur inférieure à 1 cm, en vue d'une évacuation, et nettoyage des surfaces rabotées à l'eau sous haute pression ;
o Nettoyage à l'eau sous pression de revêtements existants, préalablement à la mise en ouvre d'un traitement de surface, si le microfraisage n'est pas employé.
o La fourniture et la pose de traitements de surfaces divers tels que des enduits bicouches, des MBCF et des enduits scellés par MBCF ;
 Chapitre 6 : La réalisation de travaux divers :
o Balisage des itinéraires de déviation à la requête du Pouvoir Adjudicateur ;
o Fourniture, mise en place, location et démontage avec mise en dépôt du panneau de chantier requis ;
o Fourniture et pose de marquages ;
o Carottage préalable pour détection de goudron dans les couches de revêtement et supplément pour évacuation particulière de celles-ci ;
o Travaux en régie, somme réservée,.
Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par l'Administration, comme la somme réservée (poste X9100).
Le classement des offres se fait sur base du montant total, TVA comprise, du métré joint à l'offre obtenu en multipliant les prix unitaires arrondis à la 2ème décimale indiqués par les soumissionnaires pour chaque poste de ce métré par les quantités indicatives correspondantes fixées par le pouvoir adjudicateur.
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Au lieu de:
Art. 95 : Payements
Pour les commandes à charge du SPW, Les déclarations de créance comme les factures doivent être établies au nom de la Région wallonne - SPW - Direction des Routes de Charleroi, rue de l'écluse, 22, 6ème étage à 6000 Charleroi.
Elles font mention de l'intitulé du dossier, de ses références ainsi que des références du présent CSC.
Les travaux sont payés par acomptes mensuels.
Les déclarations de créance et factures sont à adresser par pli recommandé, en 4 exemplaires, à la Direction des Routes de Charleroi.
La Région Wallonne étant assujettie à la TVA (n° BE 0316.381.138) et le marché repris sous objet concernant des travaux immobiliers ou des opérations assimilées, les facturations relatives à ce marché doivent donc se faire dans le cadre du régime dit « TVA auto-liquidation ».
Pour être prises en considération, les déclarations de créances relatives à des travaux à prix à convenir au sens de l'article 80 §2 de l'AR DU 14 JANVIER 2013 doivent être accompagnées de l'état détaillé des travaux ainsi que des pièces justificatives permettant à l'Administration d'apprécier le prix demandé par l'adjudicataire.
Pour les commandes réalisées par la SOFICO et à charge du budget de la SOFICO.
Les déclarations de créances comme les factures doivent être établies au nom de la SOFICO, rue du Canal de l'Ourthe, 9 boîte3 à 4031 ANGLEUR.
Toutefois, les déclarations de créance doivent être transmises directement au SPW.
Une copie de la déclaration de créance sera néanmoins transmise directement à la SOFICO pour information.
Lorsque les déclarations de créance ont été acceptées par le pouvoir adjudicateur, celui-ci invite l'adjudicataire à transmettre les factures dans les délais prescrits à la SOFICO.
Elles comprennent la mention « taxe à acquitter par système TVA autoliquidation A.R.N°1 art.20 » ainsi que le numéro de T.V.A. de la SOFICO (BE-252.151.302 )
Les déclarations de créance et factures sont à introduire par pli recommandé, en 4 exemplaires.
Les factures ventileront les travaux en fonction des durées d'amortissement retenues.
Cette répartition sera communiquée à l'adjudicataire par l'Administration au moment de l'invitation à facturer chaque acompte.
Pour les autres bénéficiaires, les instructions de paiement seront transmises à la commande
Intérêts de retard
L'article 1254 du Code Civil n'est pas applicable aux paiements dus par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent marché ; lorsque le pouvoir adjudicateur est redevable vis-à-vis de l'adjudicataire d'un montant en principal produisant des intérêts de retard, les paiements qu'il effectue s'imputent d'abord sur le montant en principal avant de s'imputer sur les intérêts.
Décomptes
Le Pouvoir adjudicateur établit les décomptes et les soumet ensuite à l'acceptation de l'entrepreneur.
En cas d'accord, l'entrepreneur est tenu de restituer les décomptes dans les dix jours de calendrier suivant la date de leur transmission par le fonctionnaire dirigeant, le cachet de la poste faisant foi.
En cas de désaccord, l'entrepreneur signe dans le délai imparti l'acceptation sous réserve du ou des décomptes concernés et exprime ses réserves dans une lettre d'accompagnement du décompte. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur paie l'incontestablement dû.
Passé le délai de dix jours de calendrier précité, les décomptes sont considérés comme acceptés sans réserve par l'entrepreneur.
Lire:
Art. 95 : Payements
Pour les commandes à charge du SPW, Les déclarations de créance comme les factures doivent être établies au nom de la Région wallonne - SPW - Direction des Routes de Charleroi, rue de l'écluse, 22, 6ème étage à 6000 Charleroi.
Elles font mention de l'intitulé du dossier, de ses références ainsi que des références du présent CSC.
Les travaux sont payés par acomptes mensuels.
Les déclarations de créance et factures sont à adresser par pli recommandé, en 4 exemplaires, à la Direction des Routes de Charleroi.
En qualité d'assujettie partielle à la TVA sous le n° 0316.381.138, la Région Wallonne est soumise au régime de l'auto-liquidation conformément à l'article 20 de l'Arrêté Royal n°1 du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.
En conséquence, les factures doivent être libellées « HTVA » : elles ne mentionnent ni le taux, ni le montant de la TVA due mais porte clairement la mention « auto-liquidation, taxe à acquitter par le cocontractant en application de l'article 20 de l'Arrêté Royal n° du 29 décembre 1992 ».
Pour être prises en considération, les déclarations de créances relatives à des travaux à prix à convenir au sens de l'article 80 §2 de l'AR DU 14 janvier 2013 doivent être accompagnées de l'état détaillé des travaux ainsi que des pièces justificatives permettant à l'Administration d'apprécier le prix demandé par l'adjudicataire.
Pour les commandes passées par la SOFICO et à charge du budget de la SOFICO.
Les déclarations de créances comme les factures doivent être établies au nom de la SOFICO, rue du Canal de l'Ourthe, 9 boîte3 à 4031 ANGLEUR.
Toutefois, les déclarations de créance doivent être transmises directement au SPW.
Une copie de la déclaration de créance sera néanmoins transmise directement à la SOFICO pour information.
Lorsque les déclarations de créance ont été acceptées par le pouvoir adjudicateur, celui-ci invite l'adjudicataire à transmettre les factures dans les délais prescrits à la SOFICO.
Elles comprennent la mention « auto-liquidation, taxe à acquitter par le cocontractant en application de l'article 20 de l'Arrêté Royal n° du 29 décembre 1992 » ainsi que le numéro de TVA de la SOFICO (BE-252.151.302).
Les déclarations de créance et factures sont à introduire par pli recommandé, en 4 exemplaires.
Les factures ventileront les travaux en fonction des durées d'amortissement retenues.
Cette répartition sera communiquée à l'adjudicataire par l'Administration au moment de l'invitation à facturer chaque acompte.
Pour les autres bénéficiaires, les instructions de paiement seront transmises à la commande
Intérêts de retard
L'article 1254 du Code Civil n'est pas applicable aux paiements dus par le Pouvoir Adjudicateur et par les bénéficiaires dans le cadre du présent marché ; lorsque le Pouvoir Adjudicateur et les bénéficiaires sont redevables vis-à-vis de l'adjudicataire d'un montant en principal produisant des intérêts de retard, les paiements qu'ils effectuent s'imputent d'abord sur le montant en principal avant de s'imputer sur les intérêts.
Décomptes
Le Pouvoir adjudicateur établit les décomptes et les soumet ensuite à l'acceptation de l'entrepreneur.
En cas d'accord, l'entrepreneur est tenu de restituer les décomptes dans les dix jours de calendrier suivant la date de leur transmission par le fonctionnaire dirigeant, le cachet de la poste faisant foi.
En cas de désaccord, l'entrepreneur signe dans le délai imparti l'acceptation sous réserve du ou des décomptes concernés et exprime ses réserves dans une lettre d'accompagnement du décompte. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur paie l'incontestablement dû.
Passé le délai de dix jours de calendrier précité, les décomptes sont considérés comme acceptés sans réserve par l'entrepreneur.
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.2) Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Au lieu de:
Classe: Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: C5
Lire:
Classe 5 Catégorie C5
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.2.3) Capacité technique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Au lieu de:
Classe: Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: C5
Lire:
Classe 5 Catégorie C5
VI.3.3. Texte à rectifier dans l'avis original:
Endroit où se trouve le texte à rectifier: VI.3) AUTRES INFORMATIONS
Au lieu de:
Au point II.3, le délai se compte en mois calendrier à partir de la date de début des travaux mentionnée dans l'ordre de commencer les travaux. En outre, Il y a lieu de compléter la rubrique délai comme suit :Art. 76 : Délais d'exécution
Les commandes seront passées pendant une période de 24 mois à dater de la conclusion du marché.
Ce délai peut être prolongé de 120 jours calendriers supplémentaires dans le cas où le budget alloué ne serait pas épuisé. Les travaux commandés durant cette période sont exécutés selon les mêmes obligations que dans le délai initial et ce, aux mêmes prix.
Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes est atteint.
Les travaux à exécuter lors de chaque commande font l'objet d'un bon de commande. Ce bon comportera la date de début des travaux (entre le 15eme et 45eme jour qui suit la transmission du bon de commande).
Sauf accord des parties, le délai accordé pour leur exécution est de maximum 5 jours ouvrables par tranche de 100.000? de travaux.
Ce délai doit être compris comme un délai partiel, les délais partiels étant de rigueur dans le cadre de ce marché.
2) Contenu de l'offre (article 81, al.2 de l'AR du 15 juillet 2011)
L'offre doit être conforme au modèle joint au présent cahier spécial des charges, être libellée en français et les montants doivent être exprimés en euros. La totalité des pages des documents formant l'offre elle-même fait l'objet d'une pagination de manière telle que chaque page porte un numéro. Chaque page doit être paraphée par le soumissionnaire ou son mandataire.
Documents, modèles et échantillons à joindre à l'offre :
1. Certificat d'agréation.
2. Métré récapitulatif.
3. Les extraits du Moniteur ou des statuts prouvant la qualité du signataire de la soumission.
i 4. Une note sur la méthode d'exécution et le justificatif des coûts concernant les mesures et moyens de protection prescrits par l'article 30 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles selon le modèle établi par le coordinateur sécurité projet.
5. Congés annuels et jours de repos compensatoires. Ceci permet au pouvoir adjudicateur de notifier le marché en connaissance de cause (notamment pour le délai de 30 jours accordé à l'entrepreneur pour justifier du cautionnement, délai qui peut être suspendu pendant la fermeture de l'entreprise).
6. Le document repris à l'Annexe 1, relatif à l'engagement du soumissionnaire à développer une démarche qualité.
7. Conformément à l'article 30 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, le plan de sécurité et de santé afférent au marché figure en annexe au présent cahier spécial des charges sous l'intitulé "PLAN DE SECURITE ET DE SANTE".
Les soumissionnaires sont tenus de remettre une offre conforme à ce plan.
Ils doivent joindre à celle-ci une annexe décrivant la manière dont ils exécuteront l'ouvrage pour tenir compte du plan de sécurité et de santé. Cette annexe comportera également un calcul détaillé du coût des mesures et moyens de prévention déterminés dans le plan de sécurité et de santé.
Pour satisfaire à l'obligation qui précède, les soumissionnaires sont tenus d'utiliser le formulaire ad hoc annexé au plan de sécurité et de santé.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leur offre pourra être déclarée nulle si, soit les modes d'exécution décrits dans le formulaire annexé à leur offre sont jugés non conformes au plan de sécurité et de santé, soit le coût des mesures et moyens de prévention y mentionné est jugé anormal.
Tous les documents doivent être revêtus de la mention « pour être joints à la soumission de ce jour », datés et signés.
Les documents doivent être rédigés en français s'ils sont établis spécialement par le soumissionnaire en vue de sa remise d'offre dans le cadre du présent marché.
Les autres documents doivent être rédigés en français ou être accompagnés d'une traduction en français.
Si un des documents est manquant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer l'offre irrégulière.
3)Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 7, catégorie C5, conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
4)Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de
M. ir. Vincent POPIJN, Ingénieur - Fonctionnaire dirigeant - DGO1.42
tél : 071/63.12.19 - Fax : 071/63.12.33
Rue de l'Écluse, 22 - 6000 CHARLEROI
E-mail : vincent.popijn@spw.wallonie.be
M. ing. Matthieu SANTI, Ingénieur - Chef de District - DGO1.42.11 - Anderlues
tél : 071/54.89.60 - fax : 071/54.89.79
Route d'Anderlues, 182 - 6540 MONT-Ste-GENEVIEVE
E-mail : matthieu.santi@spw.wallonie.be
M. ing. Jean RENARD, Ingénieur - Chef de District - DGO1.42.12 - Charleroi
tél : 071/27.05.60 - fax : 071/27.05.79
Rue du Spinois, 48 - 6000 CHARLEROI
E-mail : jean.renard@spw.wallonie.be
M. ing. Olivier LION, Ingénieur - Chef de District - DGO1.42.13 - Chimay
tél : 060/41.40.50 - fax : 060/41.40.69
Route Charlemagne, 4 - 6464 BAILEUX
E-mail : olivier.lion@spw.wallonie.be
5)L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite dans la section I du présent avis de marché (https://enot.publicprocurement.be).
6)Vu l'urgence le délai de publicité a été réduit. L'urgence est motivée comme suit : <<étant donné l'état de dégradation avancé de certains tronçons de voirie à réfectionner, il y a lieu que le présent marché soit conclu dans les délais les plus brefs de sorte à pouvoir réaliser les premiers travaux cette année>>
Lire:
Au point II.3, le délai se compte en mois calendrier à partir de la date de début des travaux mentionnée dans l'ordre de commencer les travaux. En outre, Il y a lieu de compléter la rubrique délai comme suit : Art. 76 : Durée du marché et délais d'exécution
Les commandes seront passées pendant une période de 24 mois à dater de la conclusion du marché.
Ce délai peut être prolongé de 120 jours calendrier à la demande du Pouvoir Adjudicateur. L'ordre de prolongation sera notifié à l'adjudicataire avant l'échéance du délai initial du marché. Les travaux commandés durant cette période supplémentaire sont exécutés selon les mêmes conditions contractuelles et aux mêmes prix.
Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes est atteint.
Les travaux à exécuter lors de chaque commande font l'objet d'un bon de commande. Ce bon comportera la date de début des travaux (entre le 15eme et 45eme jour qui suit la transmission du bon de commande).
Le délai d'exécution d'une commande est convenu entre les parties. A défaut, le délai accordé pour l'exécution d'une commande est de maximum 5 jours ouvrables par tranche de 100.000? de travaux.
Ce délai doit être compris comme un délai partiel, les délais partiels étant de rigueur dans le cadre de ce marché.
2)10. Contenu de l'offre (article 81, al.2 de l'AR du 15 juillet 2011)
L'offre doit être conforme au modèle joint au présent cahier spécial des charges, être libellée en français et les montants doivent être exprimés en euros. La totalité des pages des documents formant l'offre elle-même fait l'objet d'une pagination de manière telle que chaque page porte un numéro. Chaque page doit être paraphée par le soumissionnaire ou son mandataire.
Documents, modèles et échantillons à joindre à l'offre :
1. Certificat d'agréation.
2. Métré récapitulatif.
3. Les extraits du Moniteur ou des statuts prouvant la qualité du signataire de la soumission.
i
4. Congés annuels et jours de repos compensatoires. Ceci permet au pouvoir adjudicateur de notifier le marché en connaissance de cause (notamment pour le délai de 30 jours accordé à l'entrepreneur pour justifier du cautionnement, délai qui peut être suspendu pendant la fermeture de l'entreprise).
5. Le document repris à l'Annexe 1, relatif à l'engagement du soumissionnaire à développer une démarche qualité.
6. Conformément à l'article 30 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, le plan de sécurité et de santé afférent au marché figure en annexe au présent cahier spécial des charges sous l'intitulé "PLAN DE SECURITE ET DE SANTE".
Les soumissionnaires sont tenus de remettre une offre conforme à ce plan.
Ils doivent joindre à celle-ci une annexe décrivant la manière dont ils exécuteront l'ouvrage pour tenir compte du plan de sécurité et de santé. Cette annexe comportera également un calcul détaillé du coût des mesures et moyens de prévention déterminés dans le plan de sécurité et de santé.
Pour satisfaire à l'obligation qui précède, les soumissionnaires sont tenus d'utiliser le formulaire ad hoc annexé au plan de sécurité et de santé.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leur offre pourra être déclarée nulle si, soit les modes d'exécution décrits dans le formulaire annexé à leur offre sont jugés non conformes au plan de sécurité et de santé, soit le coût des mesures et moyens de prévention y mentionné est jugé anormal.
Tous les documents doivent être revêtus de la mention « pour être joints à la soumission de ce jour », datés et signés.
Les documents doivent être rédigés en français s'ils sont établis spécialement par le soumissionnaire en vue de sa remise d'offre dans le cadre du présent marché.
Les autres documents doivent être rédigés en français ou être accompagnés d'une traduction en français.
Si un des documents est manquant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer l'offre irrégulière.
3) Agréation
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 5, catégorie C5, conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
4)Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de
M. ir. Vincent POPIJN, Ingénieur - Fonctionnaire dirigeant - DGO1.42
tél : 071/63.12.19 - Fax : 071/63.12.33
Rue de l'Écluse, 22 - 6000 CHARLEROI
E-mail : vincent.popijn@spw.wallonie.be
M. ing. Matthieu SANTI, Ingénieur - Chef de District - DGO1.42.11 - Anderlues
tél : 071/54.89.60 - fax : 071/54.89.79
Route d'Anderlues, 182 - 6540 MONT-Ste-GENEVIEVE
E-mail : matthieu.santi@spw.wallonie.be
M. ing. Jean RENARD, Ingénieur - Chef de District - DGO1.42.12 - Charleroi
tél : 071/27.05.60 - fax : 071/27.05.79
Rue du Spinois, 48 - 6000 CHARLEROI
E-mail : jean.renard@spw.wallonie.be
M. ing. Olivier LION, Ingénieur - Chef de District - DGO1.42.13 - Chimay
tél : 060/41.40.50 - fax : 060/41.40.69
Route Charlemagne, 4 - 6464 BAILEUX
E-mail : olivier.lion@spw.wallonie.be
5)L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite dans la section I du présent avis de marché (https://enot.publicprocurement.be).
6)Vu l'urgence le délai de publicité a été réduit. L'urgence est motivée comme suit : <<étant donné l'état de dégradation avancé de certains tronçons de voirie à réfectionner, il y a lieu que le présent marché soit conclu dans les délais les plus brefs de sorte à pouvoir réaliser les premiers travaux cette année>>
7) LE PRESENT AVIS RECTIFICATIF CONSISTE AU REMPLACEMENT DU CAHIER DES CHARGES PAR UNE NOUVELLE VERSION ANNEXEE PORTANT MENTION EN ITALIQUE GRAS DES MODIFICATIONS APPORTEES AU TEXTE DES PAGES 1 A LA FIN DES CLAUSES ADMINISTRATIVES.
LE PRESENT AVIS RECTIFIE COMPORTE DANS LES RUBRIQUES CONCERNEES LES TEXTES MODIFIES ISSUS DE CETTE NOUVELLE VERSION DU CSC
VI.4. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:
LE PRESENT AVIS RECTIFICATIF CONSISTE AU REMPLACEMENT DU CAHIER DES CHARGES PAR UNE NOUVELLE VERSION ANNEXEE PORTANT MENTION EN ITALIQUE GRAS DES MODIFICATIONS APPORTEES AU TEXTE DES PAGES 1 A LA FIN DES CLAUSES ADMINISTRATIVES.
LE PRESENT AVIS RECTIFIE COMPORTE DANS LES RUBRIQUES CONCERNEES LES TEXTES MODIFIES ISSUS DE CETTE NOUVELLE VERSION DU CSC
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/04/2017