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RW-SPW-DO252-Direction des Voies hydrauliques de Namur
Rue Blondeau,1, BE-5000 Namur
Contact: Direction des Voies Hydrauliques de Namur
Monsieur ir F. ROISIN, Directeur
Tél: +32 81242710 Fax: +32 81242712 E-mail: voies.hydrauliques.namur@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=267400
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
HAUTE-MEUSE - Ecluses et barrages - Entretien extraordinaire 2017-2019
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Les travaux sont localisés sur les sites des ouvrages d'art hydrauliques de la Haute-Meuse, à savoir, depuis la frontière française vers la confluence :
- le barrage-écluse d'Hastière ;
- le barrage-écluse de Waulsort ;
- le barrage-écluse d'Anseremme ;
- le barrage-écluse de Dinant ;
- le barrage-écluse de Houx ;
- le barrage-écluse de Hun ;
- le barrage-écluse de Rivière.
Des interventions ponctuelles pourront également avoir lieu au barrage-écluse de Tailfer lors du chômage de Meuse.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur les remarques suivantes :
- la localisation effective et l'ampleur de certains travaux à réaliser ne pourront être définis qu'après la baisse des eaux ;
- la quantité présumée inscrite pour les postes du métré comportant les indications « en recherche » et/ou « travaux localisés » est une quantité qui peut être répartie à différents endroits sur une même écluse mais aussi à différents endroits sur les différentes écluses ;
- la quantité présumée inscrite aux postes du métré dont la localisation n'est pas clairement définie est une quantité répartie sur les différents ouvrages, et sur un même ouvrage à des endroits différents et que donc elle n'est pas nécessairement réalisée en une fois au même endroit, et ce même si le libellé du poste ne comprend pas la mention « en recherche ».
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché a pour objet l'exécution de travaux de remise en état et d'entretien des barrages et écluses de la Haute-Meuse.
Le marché est conclu pour une période de 24 mois, sachant qu'une partie importante des travaux nécessite une interruption de la navigation et qu'ils doivent donc nécessairement être réalisés pendant la période de chômage de la Meuse, prévue du vendredi 23 septembre 2017 à 19h30 au lundi 16 octobre 2017 à 6h00, au cours de laquelle la navigation est interrompue et les barrages sont levés depuis la frontière française (cumulée 0) jusqu'au barrage de la Plante (cumulée 44.900).
Le marché concerne, à l'exception des vérins et des mécanismes électromécaniques :
- les portes d'écluses, leurs charnières, leurs boiseries, leurs vantelles et leurs passerelles ;
- les chardonnets des écluses, couronnements et maçonneries de bajoyers et de môles ;
- les vannes d'aqueduc larron ;
- les équipements tels que lisses de protection, organeaux, échelles et garde-corps ;
- les vannes et les rehausses des barrages ;
- les passerelles des barrages et les abords.
Les travaux comprennent principalement :
- aux barrages :
 la modification de broches à casser aux clapets du barrage d'Anseremme ;
 des réparations de dégradations aux passerelles des barrages et le remplacement de caillebotis sur les piles ;
 le nettoyage des vannes des barrages de Hun, Rivière et Tailfer,
 le placement de tôles de fermeture latérale aux vannes des barrages.
- aux écluses et chenaux d'accès :
 le remplacement des buscs et des chardonnets de l'écluse de Dinant et la remise en état des vantaux ;
 le repositionnement des ancrages des tirants de la porte amont de l'écluse de Rivière ;
 le renouvellement et/ou l'entretien de charnières de vantaux (colliers d'attache, buselures en bronze, grains de crapaudine et pivots) ;
 le remplacement de poteaux tourillons, de poteaux busqués et de toises de vantaux ;
 le réglage de la verticalité de l'axe de rotation de vantaux ;
 des réparations localisées de structure et bordage métalliques de portes d'écluses ;
 l'entretien, la remise en état ou le remplacement de vantelles de portes et de tiges de vantelles ;
 l'entretien, la remise en état ou le remplacement de vannes et de tiges de vannes d'aqueduc larron ;
 éventuellement selon nécessités rencontrées en cours de marché, des réparations de passerelles sur les vantaux et/ou le remplacement de certains de leurs éléments, dont leurs garde-corps ;
 la réparation, le déplacement et l'ajout d'organeaux sur les bajoyers ;
 des travaux localisés de restauration de couronnements (en pierre de taille ou en béton), de maçonneries en pierre de bajoyers, de chambres de portes et de murs droits et d'enclaves d'échelles ou de batardeaux (en béton ou en pierre) ;
 la réparation ou le remplacement d'échelles ou d'échelons métalliques ;
 le renouvellement de glissières de protection en bois sur les vantaux ou sur les murs des chenaux d'accès aux écluses ;
 la fourniture de diverses pièces métalliques et de diverses pièces en bois pour portes d'écluses, vannes d'aqueduc, et môles.
Le marché comprend également divers travaux, en rapport avec l'objet du marché, exécutés en régie à la demande du fonctionnaire dirigeant. Il peut être fait usage des postes en régie en dehors ou pendant la période de chômage de la Meuse.
Il comprend les fournitures, travaux, transports, main d'ouvre, mesures de sécurité, tous moyens d'exécution et sujétions que ceux-ci entraînent ainsi que les services énoncés dans leurs principes au présent cahier spécial des charges, aux plans et dans tous les autres documents contractuels.
Selon leur nature et leur degré d'urgence, les travaux sont à exécuter :
- sans baisse d'eau et en temps normal mais sans interruption de la navigation ;
- sans baisse d'eau importante ou moyennant baisse d'eau limitée mais en dehors des heures de navigation ;
- sans baisse d'eau, mais à l'abri de bouchures ou de batardeaux localisés (généralement en dehors des heures de navigation ou moyennant interruption de navigation si urgence) ;
- en urgence, de jour, de nuit et de week end, avec ou sans interruption de la navigation et sans baisse d'eau importante ;
- lors de la période de chômage de Meuse en 2017, à l'exclusion des travaux spécifiquement prévus dans des marchés distincts pour cette période.
Le métré descriptif distingue donc :
- des travaux clairement définis et localisés, à réaliser pendant le chômage de Meuse ou en dehors de cette période ;
- des travaux à réaliser sur ordre en fonction des nécessités rencontrées après mise à sec des sas d'écluses ou au cours du marché (avaries, usures de pièces, dégâts des eaux, observations lors de baisses d'eaux,.). Ces travaux seront donc localisés et précisés en cours de marché.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait d'introduire l'offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité.
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2.
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, les documents suivants :
- Une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle annexé au présent cahier spécial des charges (annexe 1 du formulaire d'offre) ;
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que certains organismes fournissent une déclaration bancaire non conforme en tous points au modèle prévu par le présent cahier spécial des charges. Auquel cas l'attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement devient indispensable.
OU
- Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges (annexe 1 du formulaire d'offre).
L'attestation à joindre au dossier de sélection qualitative doit être signée par la société de cautionnement (pas par le soumissionnaire) et doit être une pièce originale.
III.2.3. Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose de l'agréation requise dans le cadre di présent marché. Pour ce faire, il joint à son offre:
- Soit le certificat d'agréation délivré par l'autorité compétente en Belgique;
- Soit le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription, sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat de membre de l'Union européenne, inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise dans le cadre du présent marché. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
- Soit les pièces justificatives nécessaires s'il invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
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Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, les documents relatifs à des expériences de travaux sur des ouvrages hydrauliques pour un montant total de minimum 1.000.000 ? HTVA, réalisées au cours des cinq dernières années ou en cours de réalisation Le montant individuel des travaux de chacune des expériences que fait valoir le soumissionnaire est de 250.000 ? HTVA.
Pour chaque référence sont indiqués clairement le montant initial et le montant exécuté à ce jour, et précisé si les travaux ont été effectués suivant les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les certificats reprennent les données présentes sur le modèle Formulaire n°4bis du SPF Economie intitulé « Attestation de bonne exécution », disponible à l'adresse internet suivante :
http://economie.fgov.be/fr/binaries/Attestation_des_travaux_(form_4bis)_E64320_6-0_V1_F_tcm326-62536.doc
Agréation: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: B ou E.
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Références : Montant total de 1.000.000 ? HTVA, montant individuel min. 250.000 ? HTVA
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:26/05/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/05/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 26/05/2017 - 11:00
Lieu:Rue Blondeau 1 - 5000 NAMUR
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1) Au point II.3 Durée du marché ou délai d'exécution : le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours calendrier. Le délai d'exécution global est compté à partir de la date fixée par le pouvoir adjudicateur dans l'ordre d'exécution qui sera adressé à l'adjudicataire.
2) Au point IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours de calendrier.
3) L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) ET les rectifications apportées au dossier du marché sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT consultables et téléchargeables à partir de "l'URL du profil d'acheteur" inscrite dans la section I du présent avis de marché (https://enot.publicprocurement.be)
4) Soumission électronique : Le dépôt d'offres par moyens électroniques n'est pas autorisé.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/04/2017