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SOFICO
Rue Canal de l'Ourthe 9 boîte 3, BE-4031 Angleur
Contact: M. E.PONCIN, Président et M. J. DEHALU, Administrateur délégué
Tél: +32 42316713 Fax: +32 43674568 E-mail: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=262120
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Installations de signalisation lumineuse et d'éclairage sur le réseau structurant dans la province de Liège
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet les fournitures et les travaux pour l'établissement d'installations de signalisation lumineuse et d'éclairage situées sur le réseau soumis à péage ou géré par la SOFICO dans la zone géographique constituée par la province de Liège.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 1850000.00 et 14800000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Déclaration sur l'honneur implicite (Article 61)
Par le simple fait d'introduire l'offre le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Attestation de la sécurité sociale (Article 62)
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, en vertu de l'article 60 §1, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale visée ci-dessus.
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, et qui n'est pas visé au §1, joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsque le candidat ou le soumissionnaire emploie du personnel visé tant par le §1er que par le §2, les dispositions des deux paragraphes sont applicables.
Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire devra attester de sa capacité financière et économique par une déclaration bancaire conforme au modèle annexé au présent cahier spécial des charges (attestation établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011).
Toutefois, l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que certains organismes financiers, soit refusent de fournir la déclaration bancaire précitée, soit en fournissent une non conforme en tous points au modèle joint au présent cahier spécial des charges. Auquel cas l'attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement conforme au modèle annexé au présent cahier spécial des charges doit être utilisée.
Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du prestataire de services.
Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
En outre, le soumissionnaire doit fournir des déclarations relatives à son chiffre d'affaire réalisé au cours des trois dernières années.
Ce chiffre d'affaires cumulé sur les exercices 2014 à 2016 concernant des travaux similaires à ceux décrits dans ce cahier spécial des charges doit être au minimum de 3.000.000 euros HTVA par année.
Voir ci-contre
III.2.3. Capacité technique:
Pour attester de sa capacité technique, le soumissionnaire doit fournir :
1. soit :
- la preuve de son agréation au niveau de la sous-catégorie P2 - classe 8;
- la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat, ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
- un dossier dont il ressort qu'il satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation susmentionnées.
2. une liste d'au moins 3 marchés d'installation et/ou d'entretien d'équipements électriques et électromécaniques exécutés au cours des cinq dernières années d'un montant minimum de 1.500.000 ? par marché, et pour lesquels la sous-traitance n'a pas dépassé 30 % du marché.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les certificats de bonne exécution de ces marchés. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
En cas de société momentanée, au moins un des membres de la société doit pouvoir remplir les conditions définies au point 1 ci-avant.
3. une déclaration mentionnant le personnel ayant été reconnu disposer des aptitudes et qualifications de type BA4 et/ou BA5 selon RGIE, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise du soumissionnaire, étant entendu qu'au moins une personne doit détenir ces aptitudes et qualifications précitées.
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: P2 + conditions reprises ci-dessus.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:31/05/2017 - 11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/05/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 31/05/2017 - 11:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le pouvoir adjudicateur porte à l'attention des soumissionnaires que le délai de publication du présent avis est de 40 jours calendrier.
Ce délai est réduit à concurrence de 12 jours calendrier conformément à l'article 46 §2 de l'AR du 15 juillet 2011 dit de passation:
- Une première réduction de 7 jours est appliquée suite à la publication en ligne du présent avis ainsi que des documents du marché;
- L'accès direct, libre, immédiat et complet aux pièces et aux différents documents du marché donne lieu à la seconde réduction de 5 jours.
Le pouvoir adjudicateur a la faculté de reconduire le présent marché avec l'adjudicataire par le biais d'une procédure négociée sans publicité, en vue d'installations de signalisation lumineuse et d'éclairage sur le réseau routier non structurant dans la province de Liège, en application de l'article 26 § 1er, 2°b de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (MB du 15 février 2007).
Le pouvoir adjudicateur a également le droit de prolonger le marché en une ou plusieurs fois pour une période totale de trente-six (36) mois de calendrier supplémentaires.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en s'adressant à Mme ing. S. STASSART (sabine.stassart@spw.wallonie.be), Attachée à la Direction des Equipements électromécaniques de LIEGE,
Avenue des Tilleuls, 62 à 4000 LIEGE. (tél. : 32 (0) 4 254 52 11; fax : 32 (0) 4 252 95 26).
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché et les rectifications apportées au dossier du marché sont GRATUITEMENT consultables et téléchargeables à partir de "l'URL du profil d'acheteur" inscrite dans la section I du présent avis de marché (https://enot.publicprocurement.be).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/04/2017