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SOFICO
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance, exploitation et renouvellement d'installations électromécaniques de la liaison E40/E25 et des autoroutes de la province de Liège
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objets :
1° la maintenance, par du personnel spécialisé des équipements électromécaniques existants de la Liaison autoroutière E40/E25 et des autoroutes de la province de Liège. Il s'agit de la partie dite « maintenance ».
2° la réalisation du renouvellement d'une partie des équipements électromécaniques dont l'obsolescence est répertoriée sur une liste annexée au cahier spécial des charges. Les investissements à réaliser font l'objet de dossiers techniques intervenant dans les critères d'attribution. Il s'agit de la partie dite « investissements ».
Chaque renouvellement d'équipements fait l'objet d'une commande séparée.
Certains équipements spécifiques peuvent faire l'objet de marchés simultanés.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Pour être admis au marché, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des situations d'exclusion visée à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
Ils en apportent la preuve de la manière suivante :
1° Déclaration sur l'honneur implicite (Article 61)
Par le simple fait d'introduire l'offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
2° Attestation de la sécurité sociale (Article 62)
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, en vertu de l'article 60 §1, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale visée ci-dessus.
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, et qui n'est pas visé au §1, joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsque le candidat ou le soumissionnaire emploie du personnel visé tant par le §1er que par le §2, les dispositions des deux paragraphes sont applicables.
Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation de l'autorité compétente de l'état dans lequel il est établi (l'INASTI pour les soumissionnaires belges) dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
3° Attestation fiscale (Article 63)
Le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation du SPF FINANCES.
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière d'obligations fiscales professionnelles.
Remarque concernant les sociétés momentanées (Article 66)
En cas de société momentanée, les obligations du droit d'accès s'appliquent à chacun des membres de la société momentanée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire prouve sa capacité économique et financière au moyen des documents suivant :
1° Déclaration bancaire
Le soumissionnaire devra attester de sa capacité financière et économique par une déclaration bancaire conforme au modèle annexé au présent cahier spécial des charges (attestation établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011).
Toutefois, l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que certains organismes financiers, soit refusent de fournir la déclaration bancaire précitée, soit en fournissent une non conforme en tous points au modèle joint au présent cahier spécial des charges. Auquel cas l'attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement conforme au modèle annexé au présent cahier spécial des charges doit être utilisée.
2° Déclaration sur le chiffre d'affaires en services similaires
Le soumissionnaire doit joindre à son offre une déclaration concernant son chiffre d'affaires dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles (2014 à 2016)
Le chiffre d'affaires cumulé sur les exercices, dans le domaine concerné, doit être au minimum de 3.000.000 euros HTVA.
Remarque
Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du prestataire de services.
Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
voir ci-contre
III.2.3. Capacité technique:
Pour prouver sa capacité technique, le soumissionnaire est tenu de fournir :
1° L'attestation de références de la réalisation d'au moins trois marchés dans chacun des les domaines suivants :
- Fourniture/installation/entretien d'automates ;
- Fourniture/installation/entretien d'équipements de signalisation dynamique ;
- Fourniture/installation/entretien de système de caméras de surveillance ;
2° Une déclaration mentionnant les techniciens, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, dont il disposera pour l'exécution du marché.
Cette déclaration fera apparaître une équipe composée au minimum:
- d'un responsable d'encadrement (de niveau ingénieur),
- d'un adjoint technique,
- d'un adjoint administratif,
- deux responsables de chantier électromécanicien,
- deux électriciens qualifiés
- deux aide-électriciens
- d'un informaticien, ayant au moins 2 ans d'expérience sur les principaux programmes concernés
- d'un automaticien, ayant au moins 2 ans d'expérience sur les langages de programmation utilisés.
3° Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché ;
Cette déclaration fera apparaître au minimum les moyens techniques suivants :
- pour les moyens techniques mis à disposition :
o 3 camions élévateurs à nacelle 12,5 m minimum
o 1 camion grue avec compresseur
o 1 plate-forme élévatrice 6,5x1,8 m minimum pour travail en plafond
o 1 mini pelle 3,5 tonnes
- pour les moyens mis en ouvre pour assurer la sécurité du personnel sur chantier :
o EPC : camion absorbeur de chocs, ventilation renforcée pour les milieux confinés (cuves, gaines d'air viciées, etc.), matériel de balisage de zone de chantier.
o EPI : harnais de sécurité et longe, casques, lunettes de protection, chaussures de sécurité, tenues haute visibilité, cadenas individuels numérotés de consignation.
o véhicule d'intervention : équipé de gyrophare orange.
4° La liste des sous-traitants retenus
Cette liste reprend par technique et sous-technique, la nationalité, la dénomination, l'adresse sociale et les références (l'agréation éventuelle, enregistrement, etc.) des sous-traitants retenus par le soumissionnaire en spécifiant, par sous-traitant, le type de travail qui lui est confié.
De plus, par le dépôt de ces documents, le soumissionnaire devenu adjudicataire s'engage, sous réserve d'approbation par le fonctionnaire dirigeant, à utiliser pour l'exécution de la présente entreprise les sous-traitants, les fournisseurs et les fournitures et/ou matériel prévus dans son offre.
5° Une note relative à la garantie maintenance
- coordonnées des techniciens responsables de la maintenance par technique,
- projet des calendriers de la maintenance préventive : journalière, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle, . ;
- nomenclature des opérations de maintenance préventive et fournitures correspondantes.
Remarque
Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du prestataire de services.
Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
voir ci-contre
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:28/06/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/06/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/06/2017 - 11:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:La séance d'ouverture des offres est publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le cahier spécial des charges impose la remise d'une offre de prix pour une variante obligatoire relative à la partie dite "maintenance".
Cependant, les variantes libres (maximum trois) seront autorisées uniquement pour la partie dite "investissement".
Pour rappel, le soumissionnaire devra remettre prix tant pour l'offre de base que pour la variante obligatoire.
Les variantes libres devront, quant à elles, être mentionnées clairement.
Le contrat est conclu pour une période de 3 ans comprenant une période probatoire de 12 mois. Le contrat prendra cours au plus tard le 1er mars 2018
Pendant la période probatoire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre fin au contrat moyennant un préavis de trois mois transmis par lettre recommandée.
Cette résiliation doit être justifiée par des manquements de l'adjudicataire dûment constatés par l'Administration,
La résiliation du contrat ne donne droit à aucune indemnité à l'adjudicataire.
Par dérogation à l'article 47, § 2, 1°, de l'A.R. du 14 janvier 2013, la saisie de la totalité du cautionnement à titre d'indemnisation forfaitaire n'est pas d'application en cas de résiliation du marché pendant la période probatoire.
Conformément à l'article 37 de la loi du 15 juin 2006, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire ce contrat en deux fois 6 mois de calendrier pour une durée maximale d'un an supplémentaire.
Chaque reconduction est notifiée par le pouvoir adjudicateur à l'adjudicataire au moins un mois de calendrier avant l'expiration du délai en cours.
Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de l'auteur de projet : Monsieur Ing. R. NOEL Msc, Premier Attaché - Tél : 04/254.52.11 - Fax : 04/252.95.26
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché et les rectifications apportées au dossier du marché sont GRATUITEMENT consultables et téléchargeables à partir de "l'URL du profil d'acheteur" inscrite dans la section I du présent avis de marché (https://enot.publicprocurement.be).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/04/2017