Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Fabrique d'Eglise Saint Pierre de La Hestre
Le Reposoir, 10, BE-7170 FAYT-LEZ-MANAGE
Contact: Marie-Claire Herlaimont
Tél: +32 64549229 E-mail: marieclaire.vdd@gmail.com
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=268761
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation et réparation des maçonneries de la tour de l'Eglise Saint Pierre de La Hestre
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Place de la Hestre, 15, 7170 La Hestre
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux consistent en les consolidations et réparations de maçonneries en briques et pierres d'ornementation (Petit Granit de Soignies), suivi d'un nettoyage, d'un rejointoiement et d'un traitement de protection de l'ensemble des maçonneries.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
a) exclusions obligatoires (article 61, §1 AR 15-07-2011 (ARP)
En application de l'article 61 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, sera exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
b) exclusion facultative (article 61, §2 ARP)
Cotisations de sécurité sociale
En application de l'article 61 §2, 5° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62.
Obligations fiscales
En application de l'article 61, §2, 6° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations fiscales conformément aux dispositions de l'article 63.
c) déclaration sur l'honneur implicite (article 61, §4 ARP)
Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §1 et §2, 5° et 6° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
d) pouvoir de vérification (article 59, al.1, 2° ; 61, §3 et 61, §4, al.2 ARP)
L'article 61, §§1, 2, 5° et 6°, 3 et 4 ainsi que les articles 62 et 63 lui sont d'application.
e) groupement sans personnalité juridique (article 66 ARP)
Les dispositions reprises en droit d'accès au présent cahier spécial des charges sont également applicables, individuellement, à tous les participants qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre.
La déclaration sur l'honneur implicite s'applique pour chaque participant du groupement sans personnalité juridique et chaque participant est susceptible de se voir réclamer les preuves énumérées au §3 de l'article 61 de l'arrêté du 15 juillet 2011.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- une déclaration bancaire délivré par un organisme financier reconnu et conforme au modèle repris en annexe n°3 de l'arrêté royal passation du 15 juillet 2011
Agréation Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie D1
III.2.3. Capacité technique:
- Une liste de références des travaux effectués par le soumissionnaire, au cours des 5 dernières années, comprenant minimum 2 références relatives à des travaux de rénovation de maçonneries de façades similaires au présent marché (par similaires, on entend des travaux de même type et dont le montant est approchant) et mentionnant la date, le lieu de réalisation et le montant des travaux, accompagnés d'un certificat de bonne fin signé par l'Architecte auteur de projet et/ou par le Maître de l'Ouvrage; toute référence non accompagnée d'un tel certificat dûment signé, ne sera prise en considération pour l'évaluation qualitative de l'entreprise ;
- l'agrément de sécurité VCA-BESAAC- ou similaire.
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:19/05/2017 - 14:30
Documents payants:Oui.
Prix: 40.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Voir auteur de projet
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/05/2017 - 14:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/05/2017 - 14:30
Lieu:Stéphane POSTY ingénieur civil architecte sc sprl - Chaussée de Jolimont, 158 - 7100 Haine-Saint-Paul
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/04/2017