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S.P.R.B. - Bruxelles Mobilité - Direction de l'Infrastructure des Transports Publics C.C.N.
Rue du Progrès, 80 bte1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Monique Lemaire
E-mail: mlemaire@SPRB.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=268294
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
"Accord-cadre pour le renouvellement ou l'extension de certaines installations HVAC dans les stations du réseau métro et pré-métro de la Région de Bruxelles"
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Arrondissement de Bruxelles Capitale
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché régi par le présent cahier spécial des charges comprend toutes les fournitures, services et travaux énoncés dans leurs principes dans le présent cahier des charges et précisés dans le métré, ainsi que dans tout autre document contractuel.
La présente entreprise a pour objet les travaux et fournitures nécessaires pour l'installation d'HVAC et de basse tension dans les locaux techniques et salles polyvalentes de différentes stations du métro de la Région de Bruxelles
Il s'agit entre autre :
- De la fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service des équipements électriques basse tension, HVAC et détection incendie ainsi que du renouvellement des installations existantes des locaux techniques et salles polyvalentes dans différentes stations du réseau de métro de la Région de Bruxelles-Capitale
- du remplacement de l'éclairage existant par une installation d'éclairage;
- de la mise en place des appareils d'éclairage ponctuels ;
- du renouvellement de tableaux divisionnaires ;
- de petits réaménagements de locaux (maçonnerie) ;
- de la fourniture, la mise en ouvre d'une installation h.v.a.c. d'une salle polyvalente.
A la demande du pouvoir adjudicateur, ces travaux peuvent être amenés à être réalisés dans diverses stations de métro du réseau de métro et de prémétro de la région de Bruxelles-Capitale. Le soumissionnaire tient compte de cet aspect dans son offre.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité d'assurer la continuité du service commercial et de respecter l'accessibilité des locaux de la station (voir article 79 - Organisation du chantier du présent cahier des charges).
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Voir CSC 1442
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 65 § 1
Pour les soumissionnaires belges le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les autres documents ou renseignements requis en matière de droit d'accès seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Article 65 § 2
Le candidat ou le soumissionnaire est tenu de produire les renseignements et documents exigés même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Article 66 à 71 - Droits d'accès
Le soumissionnaire étranger doit satisfaire aux conditions attestées par le document suivant obligatoirement joint à l'offre.
 l'attestation émanant de l'autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant que l'entrepreneur est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 67, § 2 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012.
Article 66 § 4 - Déclaration sur l'honneur implicite
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un ou plusieurs des cas d'exclusion visés aux articles 66 à 71 de l'A.R. du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, tel que modifié.
Le pouvoir adjudicateur (=PA) vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale « DIGIFLOW » ), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Pour les soumissionnaires belges, le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les autres documents ou renseignements requis en matière de sélection qualitative seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Remarques :
1. Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu'il ne se trouve pas dans une «situation d'exclusion ». Dès lors, la disposition de déclaration sur honneur implicite dont il est question ci-dessus s'applique pour chaque membre de la société momentanée. L'exclusion d'un des associés rend l'offre de la société momentanée ou de l'association de fait nulle (Circulaire 10.02.98).
2. Si, après vérification, le PA constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire peut être/est exclu.
Dans ce cas, le PA établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
Articles 72 à 78 - Documents de sélection qualitative
Article 73
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants obligatoirement joints à l'offre :
- soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie D18 et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 7 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
- soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un état membre des communautés européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels ;
- soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'art 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneur de travaux (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991) ;
- la liste des travaux effectués en matière de travaux d'installations h.v.a.c. et basse tension au cours des 5 dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés.
Pour prouver de sa capacité technique, le candidat devra présenter un minimum de 3 références d'un montant supérieur à 150.000 EUR HTVA. :
? s'il s'agit de travaux pour une autorité publique, les travaux sont prouvés par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente
? s'il s'agit de travaux pour des personnes privées, les certificats sont établis par le Maître de l'Ouvrage. A défaut, une simple déclaration est admise.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des 5 (cinq) derniers exercices.
- Le chiffre d'affaires global représentera au minimum 50% du montant du marché et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché représentera au moins 10% du montant du marché.
III.2.3. Capacité technique:
Classe: Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: D18
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/05/2017-16:00
Documents payants: Oui, Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: La version électronique des documents est accessible gratuitement sur le lien https://enot.publicprocurement.be/ ou via demande au point de contact repris en annexe A-II.
La version papier est payante et disponible moyennant demande au point de contact de l'annexe A-II et versement sur le compte dont IBAN : BE17 0912 3109 20 21 et BIC : GKCCBEBB avec la communication : « CSC n° AED/DITP1442». Dès réception de la preuve de paiement, les documents seront envoyés dans les 3 jours ouvrables.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/05/2017-11:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 31/05/2017-11:00
Lieu: Dans les bureaux de la Direction de l'Infrastructure des Transports Publics de la DITP-AED ; au CCN - niveau 1,5 (salle de conférences) - rue du Progrès, 80 à 1035 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance Ouverte
L' Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 08 mai 2014 relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics dans la Région de Bruxelles-Capitale est d'application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).
D'autre part, Les variantes techniques sont autorisées, pour autant que les performances décrites dans les clauses techniques soient atteintes, qu'il n'y ait pas d'impact sur les prix et les quantités et que la maintenance et les coûts d'exploitation apportent une amélioration prouvée par une note technique.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:14/04/2017