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Ville de Mons
Grand Place, 22, BE-7000 Mons
Contact: Madame Cathy DELEAU
Tél: +32 65405639 Fax: +32 65405649 E-mail: cathy.deleau@ville.mons.be
Adresse(s) internet:http://www.mons.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Location terminaux de paiements - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Ville de mons
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet la location de terminaux de paiement, comprenant l'entretien et le support logiciel, permettant le paiement par cartes de débit et de crédit.
Le marché est divisé en lots comme suit :
- Lot 1 = service population-Etat civil;
- Lot 2 : service pôle muséal comprenant BAM, Mons Memorial Museum, Beffroi, musée du Doudou, Artothèque, salle St Georges, Abattoirs, Silex, Maison Van Gogh ;
- Lot 3 = service de gestion financière.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: SERVICE POPULATION ET ETAT CIVIL
Description succincte:
SERVICE POPULATION ET ETAT CIVIL
Lot 2: SERVICE DE GESTION FINANCIERE
Description succincte:
SERVICE DE GESTION FINANCIERE
Lot 3: POLE MUSEAL
Description succincte:
POLE MUSEAL
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Durée du marché : 24 mois
A titre indicatif : montant estimatif pour les 24 mois = 130.000,00 EUR HTVA.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.
1) Pour les soumissionnaires belges
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 Juillet 2011 relatif au droit d'accès. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics.
Lors du dépôt des offres, le soumissionnaire devra être en règle:
a. par rapport à ses obligations en matière de sécurité sociale conformément à l'article 61, §2 , 5° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif au droit d'accès et stipulant notamment que le soumissionnaire doit être en règle de ses obligations en matière de Sécurité Sociale ;
b. par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge conformément à l'article 61, §1, 6° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires de remettre les documents suivants permettant de vérifier leur situation relative aux droits d'accès auxquels il a accès via l'application en ligne DIGIFLOW:
- attestation ONSS
- attestation portant sur les obligations relatives au paiement des impôts et taxes
- attestation de non faillite
Dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction de la demande de participation ou de l'offre, selon le cas, le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les candidats ou soumissionnaires.
En outre, avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur contrôlera les éléments contenus dans la déclaration sur l'honneur implicite relatifs à l'attestation ONSS et l'attestation de non faillite, en consultant lui-même l'application en ligne DIGIFLOW, en vertu de l'article 59, 2° et 60 §1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 y relatif.
2) Pour les soumissionnaires étrangers
Le Pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, celui- ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui- ci :
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui- ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui- ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.
Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La société devra communiquer une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires minimal doit être de 315.000 EUR par année sur les 3 dernières années.
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III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire devra justifier sa capacité technique par la présentation d'une liste de minimum 10 références portant sur l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années pour un nombre minimum de 100.000 transactions annuelles, indiquant le nombre de terminaux de paiement et leur date de mise en service et le nom du destinataire public ou privé.
Ces prestations sont prouvées par minimum trois attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s'il s'agit d'un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit.
A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction.
A noter qu'un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d'un sous-traitant pour autant qu'il :
o identifie ce sous- traitant dans le formulaire d'offre,
o reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous- traitant,
o établisse que ce sous- traitant ne se trouve pas en situation d'exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d'accès.
En outre, le soumissionnaire précise la partie sous-traitée et produit les documents de capacité technique du sous-traitant pour la partie qui lui est confiée (minimum quatre références et minimum trois attestations).
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IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix
Critère2: Flexibilité et délai d'exécution
Critère3: Intervention technique et contact
Critère4: Mention extrait de compte
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:5/5/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
LE CAHIER SPECIAL DES CHARGES EST DISPONIBLE GRATUITEMENT DIRECTEMENT EN LIGNE SUR LE SITE "E-NOTIFICATION".
En téléchargeant le Cahier Spécial des Charges gratuitement sur le site e-notification, le soumissionnaire est tenu de se rendre régulièrement sur ce site afin de prendre connaissance d'éventuels avis rectificatifs relatifs au Cahier Spécial des Charges initial.
Le soumissionnaire peut également, lorsqu'il télécharge le Cahier Spécial des Charges, envoyer un email à l'agent renseigné comme point de contact afin de l'en informer.
Le Pouvoir adjudicateur sera alors en mesure de l'informer de tout avis rectificatif relatif au Cahier Spécial des Charges.
Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur décline toute responsabilité au cas où le soumissionnaire ne l'a pas informé du téléchargement du Cahier Spécial des Charges en ligne et ne s'est pas rendu sur le site afin de prendre connaissance d'éventuels avis modificatifs.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/5/2017
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Ceci est une republication d'un marché public déjà publié.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/4/2017