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Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
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Contact: Dierick Stéphanie Myriame
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Groupes hydrauliques motorisés pour la manouvre des tendeurs de rails
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Groupes hydrauliques motorisés pour la manouvre des tendeurs de rails.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Chaque candidat joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur, dûment signée et datée par un représentant légal de la société (un document attestant des pouvoirs de signature de cette personne devra être remis), dans laquelle il confirme qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas énumérés aux art. 66 à 69 de l'AR du 16 juillet 2012.
Le Pouvoir Adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier que le candidat ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux art. 66 à 69 inclus de l'AR du 16 juillet 2012. Conformément à l'art 13 de l'AR du 14 janvier 2013 Il est interdit à l'adjudicataire de confier tout ou partie de ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des cas visés à l'article 66.
Le candidat joint à sa demande de participation une attestation dont il ressort qu'il a satisfait aux exigences en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre écoulé précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Le candidat joint à sa demande de participation une attestation d'où il ressort qu'il a satisfait à ses obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Concrètement, les documents suivants sont demandés aux candidats :
1. Une attestation qui porte sur l'avant dernier trimestre écoulé ou plus récent (avec timbre à sec) délivrée par l'organisme de sécurité sociale où il est affilié, qui confirme que les obligations en ce qui concerne le paiement des cotisations de sécurité sociale ont été respectées, ceci conformément à la législation belge ou du pays où vous êtes établi.
2. Une attestation récente « des impôts directs et de l'administration de la TVA dans le cadre des marchés publics » (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
3. Une attestation récente de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
4. Un extrait récent du casier judiciaire (<3mois) ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de son pays d'origine ou de provenance.
5. Une déclaration sur l'honneur (en annexe de cette publication).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat doit joindre à sa demande de participation :
- son chiffre d'affaire des 3 dernières années (sous forme de tableau - pas de comptes annuels),
- Le chiffre d'affaires annuel doit être plus élevé que 900.000 ?.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat doit nous fournir les pièces justificatives ci-après :
- 3 références de marché similaire en Europe pendant les 5 dernières années avec mention de la personne de contact, son numéro de téléphone et son adresse mail (sous peine de non acceptation de la référence).
INFRABEL se réserve le droit d'effectuer un audit auprès des firmes qui se portent candidates. Cet audit doit démontrer qu'elles satisfont aux exigences de base dans le domaine.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 05/05/2017-00:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 05/05/2017-16:00
- La candidature doit être introduite en 2 exemplaires papier et une version électronique selon le format suivant : candidature _«nom du fournisseur»_nom du fichier +49C-245835.
La candidature doit être envoyée par mail au plus tard à la date mentionnée au point IV.3.4 à la personne de contact chez Infrabel mentionnée dans l'avis de marché. Cet email doit contenir les documents nécessaires pour répondre aux conditions de participation.
- Le cahier spécial des charges ainsi que les conditions et spécifications techniques seront uniquement transmises aux soumissionnaires une fois que la sélection des candidats aura été opérée.
- Merci de ne pas tenir compte de la date mentionnée au point IV.3.3)
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:13/04/2017