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Commune de FERRIERES
Place de Chablis 21, BE-4190 FERRIERES
Tél: +32 86409944 Fax: +32 86409943 E-mail: info@ferrieres.be
Adresse(s) internet:www.ferrieres.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réfection du chemin de la Lembrée
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Commune de Ferrières
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux du présent marché comportent principalement :
De la cumulée 0 à la cumulée 1270,00 m :
- la démolition des éléments linéaires et des filets d'eau existants en béton ;
- le renforcement des bords de voirie par la réalisation de déblais localisés, la pose d'une sous-fondation et d'une fondation en empierrement ;
- le morcellement par fraisage de la couche bitumineuse existante, sans évacuation et le rechargement de la partie centrale de la voirie par 7 cm de fondation en empierrement de type II ;
- la pose d'une couche de liaison en revêtement hydrocarboné de type AC14 base3-1, en épaisseur 6 cm ;
- la pose d'un enduit superficiel au bitume polymère, de type bicouche, calibre 4/10 ;
- le rechargement et le reprofilage des accotements avec des matériaux issus du chantier ;
- le profilage des fossés.
De la cumulée 1270 à la cumulée 1600,00 m :
- la réalisation préalable de réfections localisées par raclage et pose d'une couche de liaison en hydrocarboné AC 6,3 base3-1, sur une épaisseur de 3 cm ;
- la pose d'un enduit superficiel au bitume polymère, de type bicouche, calibre 4/10.
Sur le premier tronçon, les travaux incluent également:
Au niveau du pont:
- les réfections consistent en un enlèvement des couches de bitume et de granulats existants jusqu'au niveau du tablier du pont, puis la reconstruction d'une fondation en empierrement de type II ;
- sur 5 mètres au côté nord du pont, les travaux complémentaires portant sur le renforcement latéral du coffre de la voirie, par la réalisation de déblais localisés, la pose d'éléments préfabriqués en L ;
- la pose d'une couche de liaison en revêtement hydrocarboné de type AC14 base3-1, en épaisseur 6 cm ;
- la pose d'une couche d'usure en revêtement hydrocarboné de type AC10 surf4-1, en épaisseur 4 cm ;
En pied de pont:
- le rejointoyage d'une partie des moellons des arches Sud et Nord ;
- le renforcement en pied des arches Sud et Nord par la réalisation d'un béton coulé en place ;
- la pose d'enrochements de protection en amont et en aval de l'arche Sud et en amont de l'arche Nord ;
- le détournement localisé du petit ruisseau se jetant dans la Lembrée.
Dans la zone du virage en épingle (cumulée 1020,00 à la cumulée 1080,00 m):
- la pose d'un élément linéaire (filet d'eau) dans l'intérieur de la courbe, sur une fondation en béton de type C16/20 ;
- la réalisation de déblais localisés, la pose d'une sous-fondation et d'une fondation en empierrement ;
- la pose d'une couche de liaison en revêtement hydrocarboné de type AC14 base3-1, en épaisseur 6 cm ;
- la pose d'une couche d'usure en revêtement hydrocarboné de type AC10 surf4-1, en épaisseur 4 cm.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Droits d'accès
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 et 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
En outre, il s'engage à respecter les normes définies dans les conventions de base de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) , le non-respect des conventions susmentionnées étant considéré comme une faute grave en matière professionnelle au sens de l'article 61 § 2, 4° de l'Arrêté Royal précité.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef de tous les soumissionnaires et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales (situation envers l'Office National de la Sécurité Sociale, attestation fiscale et en matière de TVA, attestation en matière de faillite et situations similaires) à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Certains documents n'étant pas encore disponibles par des moyens électroniques, l'attention du soumissionnaire est donc attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents suivants :
- un extrait récent du casier judiciaire de l'entreprise dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux et n'a pas fait l'objet d'une condammation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité économique et financière du soumissionnaire sera justifiée par :
- Voir agréation.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par :
- Voir agréation.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:18/5/2017 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 40.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents (cahier spécial des charges, plans) pourront être obtenus pour un montant de quarante (40) euros, frais d'expédition compris, à verser préalablement au compte IBAN BE51 0910 0042 0462 pour la Commune de Ferrières, Place de Chablis, 21, 4190 Ferrières, en indiquant la dénomination du marché et sa référence 29/28B.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/5/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/5/2017 - 11:00
Lieu:A.C. de Ferrières, Place de Chablis, 21, 4190 Ferrières
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/4/2017