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Ville d'Ath
Rue de Pintamont, 54, BE-7800 Ath
Contact: Madame Cellule Marchés Publics (Mmes Baert, Chais et Schomelhoud)
Tél: +32 68269136 Fax: +32 68269139 E-mail: cmp@ath.be
Adresse(s) internet:www.ath.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Modernisation des ascenseurs communaux - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Plusieur lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste dans la modernisation de 7 ascenseurs, 2 monte-charges et dans la mise en conformité des installations techniques associées. Les 9 sites sont répartis sur la zone géographique d'Ath.
Site n°1 : Centre Administratif Communale n°1 (CAC1), rue de Pintamont 54 à 7800 ATH
Site n°2 : Centre Administratif Communale n°2 (CAC2), boulevard du Château à 7800 ATH
Site n°3 : Bibliothèque communale, boulevard du Château 16 à 7800 ATH
Site n°4 : Maison des géants, rue de Pintamont 18 à 7800 ATH
Site n°5 : Hôtel de ville, Grand'Place 45 à 7800 ATH
Site n°6 : Musée Gallo-romain, rue de Nazareth 2 à 7800 ATH
Site n°7 : Parking de l'Esplanade, Esplanade à 7800 ATH
Site n°8 : Palace (Monte-charges), rue de Brantignies 4 à 7800 ATH
Site n°9 : Stade des géants (Monte-charges), rue Haute Forière 29/A à 7801 Irchonwelz
Les travaux consistent notamment :
·Démontage et évacuation des installations existantes à remplacer (machineries, cabines, portes, équipements électriques et mécanique,.) ;
·Mise en place des protections et des éléments de sécurités ;
·Modernisation des ascenseurs et de leurs équipements (portes, cabines, machineries, armoire de commande, équipements de sécurité);
·La réalisation des mises en conformité nécessaires sur base des analyses de risques établies en vue d'obtenir un rapport vierge de remarque ;
·Remplacement des éclairages et du câblage ;
·Mise en place d'un éclairage temporaire si nécessaire ;
·Mise en place d'un système d'appel d'urgence par opérateur GSM ;
·Placement de nouveaux contacts en vue du retour d'information sur la GTC du Maître de l'Ouvrage ;
·Placement de nouveaux transmetteurs de communication par carte sim ;
·.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (ex: extrait de casier judiciaire, attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
500.000,00 EUR
Agréation requise: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
3 travaux similaires
Agréation requise: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:15/5/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/5/2017 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/4/2017