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Anderlecht
Rue du Transvaal 21, BE-1070 Bruxelles
Contact: Bâtiments et Logements
Kevin Vanderschommen
Tél: +32 25563150 E-mail: kvanderschommen@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet:www.anderlecht.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'une infrastructure sportive (vestiaires) en bordure d'un terrain de sport existant. Cahier des charges 16/026.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'une infrastructure sportive (vestiaires) en bordure d'un terrain de sport existant. Cahier des charges 16/026.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
(art.58 et 61 à 66 de l'AR du 15.07.2011)
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
Les soumissionnaires sont invités à remettre les documents suivants :
Situation propre des opérateurs économiques (Si le soumissionnaire est une personne morale, les documents doivent s'y rapporter. S'il s'agit d'une association momentanée, les documents doivent se rapporter à tous les associés.), y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
1) Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance daté de la date de publication de l'avis de marché ou d'une date postérieure prouvant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales (Pour les soumissionaires belges, ce point sera vérifié par le pouvoir adjudicateur via Digiflow) ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de
réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les
législations et réglementations nationales ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
2) Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (Pour les soumissionnaires Belge, ce document est facultatif vu que le pouvoir adjudicateur y a accès via Digiflow) ;
3) Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de ses obligations fiscales (ce document est facultatif pour les soumissionnaires soumis à la TVA et à l'impôt belge vu que le pouvoir adjudicateur y accès via Digiflow) ;
Ces documents dateront de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres
III.2.3. Capacité technique:
(art.58 et 67 à 79 de l'AR du 15.07.2011)
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
Capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles
Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous.
- Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
Les travaux sont à ranger dans la catégorie D. . classe 04
La classe 4 est exigée en fonction du montant des travaux + 20 %
- Le soumissionnaire joint à son offre la preuve qu.il a réalisé 3 marchés de travaux similaires durant les 5 dernières années (C' est-à-dire des marchés publics de travaux pour un montant
plus grand ou égal à 800.000 . HTVA pour des fonctions accueillant du public. Au minimum, 1 des 3 références reprendra une fonction sportive). Cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution, les travaux doivent être réceptionnés provisoirement. Ces certificats indiquent le montant, l.époque et le lieu d.exécution des travaux et précisent s.ils ont été effectués selon les règles de l.art et menés régulièrement à bonne fin. Si ceux-ci proviennent de travaux exécutés en société momentanée, ils doivent impérativement être relatifs à la société momentanée qui remet l.offre. Le montant minimum hors TVA de chacun de ces travaux est de : 800.000,00 . HTVA.
- Au minium 2 des 3 références devront répondre au critère énergétique « passif » (Joindre comme preuve le formulaire PHPP « passive house planning package »)
Dans le cas où le soumissionnaire appartient à un autre Etat membre de l.UE :
- Soit le soumissionnaire est titulaire d.un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d.entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l.Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l.organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l.organisme compétent de l.Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l.équivalence de cette certification ou cette inscription
mentionnera les références ayant permis la certification ou l.inscription sur la liste.
Capacités d.autres entités
Un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d.autres entités. Si le soumissionnaire fait application de l.article 74 de l.AR du 15.07.2011, les capacités de ces autres entités ne pourront être prises en compte si le droit d.accès au marché ne leur est pas accordé. Le cas échéant : production de l.engagement de ces entités de mettre tels moyens (à préciser) à la disposition du soumissionnaire pour l.exécution du marché.
Les travaux sont à ranger dans la catégorie D. classe 04
La classe 4 est exigée en fonction du montant des travaux + 20 %
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:22/05/2017 - 15:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/05/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/05/2017 - 11:00
Lieu:Salle de réunion, Rue du Transvaal 21 à 1070 Anderlecht
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:ouvert au public
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Toutes les questions doivent être posées, par écrit au plus tard pour le lundi 22/05/2017 à 10h à LRARCHITECTES sprl Société civile d'architectes. Contact Mr Landtmeters.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/04/2017