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RW - SPW -DGO122 Direction des Equipements Routiers
Boulevard du Nord, 8 , BE-5000 NAMUR
Contact: Frippiat Jérôme Jean
Tél: +32 081773437 E-mail: jerome.frippiat@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:http://marchespublics.wallonie.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
FOURNITURE ET INSTALLATION DE SYSTEMES DE DETECTION DE FRANCHISSEMENT DE FEUX ROUGES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Réseau routier Wallon
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché a pour objet la fourniture et l'installation de systèmes de détection de franchissement de feux rouges.
Cette technologie sera couplée aux contrôleurs de trafic déjà présents sur site.
Il s'agit d'un marché de fourniture pour lequel la Région Wallonne, pouvoir adjudicateur, joue le rôle de centrale d'achat à son bénéfice ainsi qu'à celui :
- Du SPW ;
- De la SOFICO ;
- Des communes wallonnes ;
- Des zones de Police locales
Le choix des sites se fera en fonction des commandes effectuées dans le cadre de cette centrale d'achat.
Il est impératif que le système dispose d'une approbation de modèle au moment de l'attribution du marché.
Une option concernant l'approbation de modèle pour la vitesse devra figurer dans l'offre du soumissionnaire.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 4185188.00 et 4665188.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'art. 61 susmentionné.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
- à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire tout ou partie des documents et preuves mentionnés à l'art. 61 précité.
Le soumissionnaire étranger doit joindre à son offre les documents suivants, pour son personnel non assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs certificat ou une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Lorsque ces documents ne sont pas délivrés dans le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays. Ces déclarations doivent également être récentes.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation,
- un extrait récent de casier judiciaire,
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes,
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut s'informer, par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale de tout candidat ou soumissionnaire.
les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché.
La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application informatique « DIGIFLOW» qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire devra attester de sa capacité financière et économique par une déclaration bancaire conforme au modèle annexé au présent cahier spécial des charges (attestation établie sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011).
Toutefois, l'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que certains organismes financiers, soit refusent de fournir la déclaration bancaire précitée, soit en fournissent une non conforme en tous points au modèle joint au présent cahier spécial des charges. Auquel cas l'attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement conforme au modèle annexé au présent cahier spécial des charges doit être utilisée.
Un soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire.
Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
III.2.3. Capacité technique:
Pour l'appréciation de la capacité technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises (ces éléments sont développés dans partie : contenu de l'offre) :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise soumissionnaire et dont le chiffre d'affaire annuel global pour ce laps de temps doit être un minimum de 100.000 ?
2. les mesures prises pour s'assurer de la qualité de la fourniture et de la formation des agents susceptibles d'utiliser le matériel ;
3. les documents techniques et descriptifs prouvant les éléments décrits ci-après, afin d'évaluer la capacité technique du soumissionnaire, en vertu notamment de son savoir-faire, de son efficacité, de son expérience et de sa fiabilité, tout en garantissant la conformité aux prescriptions techniques du cahier spécial des charges :
o Capacités techniques à développer et construire l'appareil multifonction tel que décrit aux clauses techniques,
o Capacités techniques et fonctionnelles à mettre en ouvre et utiliser l'appareil multifonction proposé,
o Capacités à pérenniser la solution technique proposée et prouver les garanties mises en place,
o Capacités techniques à apporter un support technique pour l'interprétation des données,
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Qualité technique (voir détails dans le, Poids: 75
Critère2: Montant de l'offre (voir formule dans le cahier spécial des chargesà, Poids: 25
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:28/06/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/06/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/06/2017 - 11:00
Lieu:SPW - DGO1-22, Boulevard du Nord 8 à 5000 NAMUR
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:a séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du
marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au
point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via
l'adresse https://enot.publicprocurement.be/
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/04/2017