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Centr'Habitat
Rue Edouard Anseele, 48, BE-7100 La Louvière
Contact: Madame Nancy De Muylder
Tél: +32 64431841 Fax: +32 64216552 E-mail: n.demuylder@centrhabitat.be
Adresse(s) internet:
www.centrhabitat.be
II.1. INTITULÉ ATTRIBUÉ AU MARCHÉ PAR L'ENTITÉ ADJUDICATRICE:
Marché de conception-réalisation-vente relatif à la construction d'un ensemble de logements publics et privés
II.2. TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D'EXÉCUTION DES TRAVAUX:
Type de marché: Travaux.
Lieu: Rue de Savoie à Le Roeulx.
II.4. DESCRIPTION SUCCINCTE DE LA NATURE DE L'ETENDUE DES TRAVAUX:
Divsion en Lots: Non.
II.6. DATE PREVU POUR LE LANCEMENT DES PROCEDURES DE PASSATION ET DUREE DU MARCHE:
Date prévu pour le lancement des procedures de passation: 2/5/2017.
II.8. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché s'inscrit dans le cadre d'un partenariat entre la SCRL Centr'Habitat et le CPAS du Roeulx. Ce marché consiste à concevoir et réaliser sur un terrain appartenant au CPAS un ensemble d'au moins 38 logements ainsi qu'à financer et commercialiser une partie de ces logements (volet privé).
Une implantation de 6 immeubles de 6 appartements chacun (36 logements au total) a reçu un avis de principe réputé favorable de la part du fonctionnaire délégué de l'urbanisme (avis indicatif, 2013 ; voir en annexe).
Le marché comprend deux volets :
- un volet public portant sur la conception et la réalisation :
D'une part, d'un bâtiment de 6 logements publics destinés à CENTR'HABITAT répondant notamment aux conditions prévues par l'arrêté du Gouvernement Wallon relatif à l'octroi par la SWL d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction de logements sociaux du 25 mars 2012, financé par Centr'Habitat et payé au fur et à mesure des états d'avancement.
D'autre part, d'un bâtiment comprenant 8 logements publics et d'une salle polyvalente destinés au CPAS du ROEULX répondant notamment aux critères minimaux de salubrité selon l'AGW du 30 août 2007 (et ses modifications ultérieures), financé par le CPAS du Roeulx et payé au fur et à mesure des états d'avancement ;
- un volet privé portant sur la conception, la construction, le financement et la commercialisation d'au moins 24 logements destinés à être vendus par le partenaire privé à des tiers sous certaines conditions (voir plus loin). Ce volet privé est financé et réalisé par le partenaire privé à ses risques et périls.
Le marché inclut :
- une note sur le calcul de rentabilité du projet ;
- la conception urbanistique et architecturale de l'ensemble à construire, la préparation des dossiers nécessaires à l'obtention du permis d'urbanisme groupé ou du permis d'urbanisation (un seul permis pour la totalité du projet) et la demande de permis en ce compris les plans d'architectes ;
- le dossier « voirie et abords » complet, le cas échéant
- l'élaboration des dossiers d'exécution des ouvrages comprenant tous les plans, descriptions et explications nécessaires à une parfaite exécution rédigés sur la base du cahier des charges type CCT Bâtiment 2022 pour la partie publique du dossier;
- les études de stabilité et de techniques spéciales, PEB, frais de géomètre ;
- la coordination sécurité-santé, phases projet et réalisation ;
- la réalisation de l'ensemble des travaux jusqu'à leur complet achèvement ;
- l'entretien de tous les travaux exécutés jusqu'à l'expiration du délai de garantie, c'est-à-dire jusqu'à la réception définitive un an après la réception provisoire en ce qui concerne les logements du volet public ;
- le financement de l'élaboration du projet et de l'ensemble des travaux du volet privé ;
- la réalisation de l'ensemble des abords intégrant les espaces paysagers, de parkings et les voiries nécessaires au bon aménagement de la nouvelle implantation ainsi que l'entretien de ceux-ci durant le délai de garantie pour le volet public ;
- la commercialisation et la vente des logements c'est-à-dire de l'ensemble des logements du volet privé dont la construction est projetée.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/4/2017