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TEC Hainaut
Place Léopold 9A, BE-7000 Mons
Contact: Monsieur Philippe Tauvel
Tél: +32 65407731 Fax: +32 65388810 E-mail: philippe.tauvel@tec-wl.be
Adresse(s) internet:www.infotec.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Marché n°544d - Nouveau dépôt autobus - Extension phase 2 - Construction d'un bâtiment administratif, quais D & E pour autobus, piste auto-école et voiries
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Dépôt autobus d'Houdeng, Garocentre Nord Rue Cronos à 7110 Houdeng-Goegnies
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux, régis par le présent marché, prévus au dépôt autobus d'Houdeng, dans le site de Garocentre Nord, rue Cronos à 7110 Houdeng-Gognies ont pour objet tous les travaux nécessaires à la construction :
Tranche ferme : nouveau bâtiment administratif (B1) sur 2 niveaux d'une surface totale de plancher brut de 1.750 m2 avec toutes les techniques spéciales, voiries périphériques et parking personnel d'une surface totale de 4.015 m2, avec égouttage et adduction d'eau et de gaz (délai 200 jours ouvrables);
Tranche optionnelle : deux quais D & E de stationnement pour autobus standard et une piste de formation pour auto-école avec les voiries adjacentes pour une surface globale de 9.616 m2 (délai 80 jours ouvrables).
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
La tranche de marché 1 (ferme) sera engagée et notifiée à l'adjudicataire en 2017, la tranche de marché 2 (optionnelle) en 2018 ou 2019 suivant les disponibilités budgétaires
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 66 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soumissionnaire(s) à produire les documents et preuves nécessaires.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La vérification de la situation économique de l'entreprise en sera faite avant la notification du marché, par le pouvoir adjudicateur via l'application Digiflow qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.
Les documents produits par cette application Digiflow seront :
- l'attestation ONSS au dernier trimestre ;
- l'attestation TVA ;
- l'attestation de non situation de liquidation, de concordat ou de faillite.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 ou 8 correspondant au minimum au montant de l'offre
III.2.3. Capacité technique:
Il sera procédé à la sélection qualitative des soumissionnaires sur base des documents suivants à joindre obligatoirement à la soumission :
- soit une copie du (ou des) certificat d'agréation Catégorie D - Classe 7 ou 8 correspondant au minimum au montant de l'offre, ou supérieure délivré par la Commission d'Agréation des Entrepreneurs pour l'exécution des travaux d'Etat ou à un répertoire équivalent dans un autre état membre;
soit les pièces justificatives donnant la preuve qu'il remplit les conditions de l'agréation fixées par la Loi du 20 mars 1991 (obligations en matière sociale et fiscale, aptitude économique, financière, professionnelle et technique);
- la liste portant identification des principaux sous-traitants et fournisseurs envisagés reprenant la nationalité, la dénomination, l'adresse, n° TVA et les références avec agréation, en spécifiant par sous-traitant le type de travail ou fourniture qui lui sera confié notamment pour les travaux de génie-civil (agréation exigée catégorie C, classe 5 ou 6 correspondant au minimum au montant de l'offre, ou supérieure) et autres techniques spéciales (chauffage, ventilation, électricité BT, détection incendie)
Pour rappel, les agréations sont obligatoirement exigées pour les travaux de construction de bâtiment et les travaux routiers.
L'attention de l'entreprise est attirée sur le fait que seuls deux niveaux de sous-traitance maximum sont admis pour l'exécution du présent marché.
Seules les offres des entreprises, ayant clairement démontré leur capacité financière, économique et technique pour exécuter le présent marché seront analysées pour l'attribution du marché.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 ou 8 correspondant au minimum au montant de l'offre
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/5/2017-16:00
Documents payants: Oui, Prix: 200.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Le dossier complet d'adjudication est disponible :
- soit enlevé directement sur rendez-vous pris au préalable au 065/407 732 au service Bâtiments, Infrastructures & Energie du TEC Hainaut, dépôt autobus de Mons, avenue des Bassins, 46 à 7000 Mons (paiement par chèque ou en numéraire)
- soit envoyé par colis postal ordinaire sur demande uniquement formulée par courriel à francois.dumoulin@tec-wl.be en reprenant vos coordonnées complètes (nom, adresse complète, téléphone, n° TVA) et la référence du dossier (HOUD 544d) accompagnée de la preuve du paiement effectué au profit du compte du TEC Hainaut - IBAN : BE56 1980 2756 5288 - BIC CREGBEBB
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/5/2017-10:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 18/5/2017-10:00
Lieu: Service Bâtiments, Infrastructures & Energie - Dépôt autobus de Mons, Avenue des Bassins 46 à 7000 Mons
Pour tous renseignements complémentaires et éclaircissements qu'ils jugent utiles ou pour la visite des lieux obligatoire, les soumissionnaires peuvent s'adresser :
Pour toutes questions administratives : M. Philippe Tauvel, responsable du Service Bâtiments, Infrastructures & Energie de la Direction des Services Technique & Informatique au TEC Hainaut, tél. : 065/407 731 - courriel : philippe.tauvel@tec-wl.be
Pour toutes questions techniques : M. Frédéric Gens du bureau d'études Greisch (BEG) tél : 043/640 222 - courriel : fgens@greisch.com
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
La visite des lieux, obligatoire pour tous les soumissionnaires, est effectuée sur rendez-vous uniquement les mercredis 3, 10 & 17 mai 2017 de 11h00 à 15h00.
L'entrepreneur soumissionnaire est tenu préalablement de confirmer son rendez-vous par courriel à M. Frédéric Gens du bureau d'études Greisch avec copie à M. Philippe Tauvel du TEC Hainaut.
L'attestation, fournie en annexe du marché et signée par le fonctionnaire dirigeant au moment de la visite, est à joindre à la soumission
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:10/4/2017