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Commune de Sivry-Rance
Grand'Place, 2, BE-6470 Sivry-Rance
Contact: Madame Josiane MALCOTTE
Tél: +32 60414115 Fax: +32 60456030 E-mail: josiane.malcotte@sivry-rance.be
Adresse(s) internet:www.sivry-rance.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Hôtel de ville Sivry - Rénovation de la façade principale - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Grand'Place 2
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Hôtel de ville Sivry - Rénovation de la façade principale
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire
qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale
selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Par la simple participation au présent marché, l'entreprise reconnaît être en règle avec ses obligations
en la matière.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir
adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- un extrait récent de casier judiciaire des personnes morales.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de
moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter
de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera
d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté
royal du 15/07/2011 pourra être exclu du marché.
Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61,
§2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au
8 marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment
constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave tout
manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à
l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de travaux
lancé par le présent Pouvoir adjudicateur. L'envoi/la remise de la notification, par envoi
recommandé ou contre récipissé, à l'adjudicataire de la décision prise quant à
l'application immédiate d'une mesure d'office doit avoir eu lieu au cours des 2 années
précédant la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participation pour le
présent marché.
En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout entrepreneur sous le coup d'un écartement
dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné
ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous
serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par
l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme
professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (art.60, §3 - AR 15/07/11).
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de
moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de
participations.
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter
de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis
concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect
des obligations fiscales et sociales du soumissionnaire (DIGIFLOW).
Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une
attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la
date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales et sociales
selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- 2 attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des
travaux de même nature et d'importance au moins équivalente. Ces travaux inclueront
obligatoirement des interventions d'ordre patrimonial et notamment :
- des travaux sur maçonneries anciennes en moëllon et pierre de taille ;
- des travaux de réfection d'enduit extérieur.
- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la
garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels
confondus devant atteindre un minimum de 250 000,- EUR et un maximum de 2 500
000,- EUR .
- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant
l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En
cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans
une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité
des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de
demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier.
Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera
soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce,
afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas
dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, l'entrepreneur doit satisfaire (ou faire la preuve
qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation requise pour le marché.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir
adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire le certificat d'agrégation. Le soumissionnaire
interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la
demande qui lui est adressée pour produire le(s) docuemnts(s) requis.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Idem
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:2/5/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Compte n° 041-0004041-93 réf. D1706
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 3/5/2017 - 14:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/4/2017