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citydev
rue Gabrielle Petit 6, BE-1080 Bruxelles
Contact: Ullmann Urbain
Tél: +32 24225042 Fax: +32 24225055 E-mail: uullmann@citydev.brussels
Adresse(s) internet:http://www.citydev.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre pour des prestations d'expert en pollution du sol
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Région de Bruxelles-Capitale
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec plusieurs sociétés
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 2
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Accord-cadre visant la commande de prestations d'experts en pollution du sol
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:tous les lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot A : Reconnaissance de l'état du sol, étude détaillée et étude de risque
Description succincte:
La Reconnaissance de l'état du sol (RES) et l'étude détaillée (ED) sont réalisées conformément à l'arrêté du 8 juillet 2010 (M.B. du 20 juillet 2010) fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution. Elles auront pour objet notamment de délimiter la pollution découverte. Les prestations de chantier débutent dans un délai de 10 jours ouvrables maximum après l'approbation de la stratégie de forages par citydev.brussels (mise en place des forages et des piézomètres, échantillonnage, mesures du niveau de la nappe .). Celles-ci se feront conformément aux codes de bonne pratique en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale ou à défaut, en Région wallonne ou flamande.
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: 50000.00 EUR.
Lot 2: Lot B : Projet de gestion de terres et d'eau pollués, projet de gestion de risque et projet d'assainissement limité
Description succincte:
Projet de gestion de terres et d'eau pollués (PGTE)
Rédaction d'un projet de gestion des terres et d'eaux souterraines polluées (PGTE) conformément à l'Ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués et à ses arrêtés d'application, et aux prescriptions de Bruxelles Environnement, dont celles notamment prévues dans l'info-fiche « Mesures de suivi : Gestion de terres et d'eaux souterraines polluées » à destination des experts en pollution du sol.
Projet de gestion de risque (PGR)
Le projet de gestion du risque (PGR) détermine les mesures de gestion de risques permettant l'établissement de logements, de bureaux ou d'activités économiques selon le projet qui est voué à s'y développer. Le projet de gestion du risque privilégie prioritairement les mesures de gestion de risques sans traitement qui tiennent compte de la conception du projet de construction et du développement architectural des futurs bâtiments. Le projet est rédigé conformément à l'Ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués et à ses arrêtés d'application dont celui du 8 juillet 2010 fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement et du projet d'assainissement limité.
Le cas échéant, le projet de gestion du risque définira des restrictions d'usage en fonction des zones de pollution et de la possibilité d'y installer du logement, des bureaux ou des activités économiques. Enfin, le projet de gestion du risque prévoira le cas échéant des mesures de traitement.
Projet d'assainissement limité (PAL)
Rédaction d'un projet d'assainissement limité (PAL) conformément à l'Ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués et à ses arrêtés d'application dont celui du 8 juillet 2010 fixant le contenu type du projet de gestion de risque, du projet d'assainissement et du projet d'assainissement limité.
Rédaction d'un cahier spécial des charges
Suite à l'accord de Bruxelles Environnement sur le projet de gestion de terres et d'eau pollués (PGTE), le projet de gestion de risque (PGR) ou le projet d'assainissement limité (PAL), les services de citydev.brussels demanderont la rédaction de clauses techniques pour un cahier spécial des charges pour l'exécution des mesures telles que préconisées dans le PGTE, le PGR ou le PAL.
Le prix pour la rédaction d'un cahier des charges « techniques » pour l'exécution des travaux comprend la traduction de celui-ci en Français (Fr) et en Néerlandais (Nl).
Quantité ou etendue:Valeur éstimée Hors TVA: 40000.00 EUR.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 90000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Attestation d'agréation en qualité d'expert en pollution du sol suivant l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol
III.2.2. Capacité économique et financière:
Preuve de la couverture en assurance de risques professionnels
III.2.3. Capacité technique:
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:08/05/2017 - 15:22
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 09/05/2017 - 17:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Cahier spécial des charges - Accord-cadre pour des prestations de service d'expert en pollution du sol
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/04/2017