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Direction des Voies hydrauliques de Tournai
Rue de l'Hôpital Notre-Dame, 2, BE-7500 Tournai
Contact: Hanquart Didier
Tél: +32 56850550 Fax: +32 69216184 E-mail: didier.hanquart@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=267046
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Abattage et plantation d'abres avec réfection du chemin d'entretien
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Canal de l'Espierres sur le territoire des communes d'Estaimpuis et de Pecq
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Abattage des alignements d'arbres haute-tiges (peupliers) situés le long du canal de l'Espierres, plantation de tilleuls et réfection du chemin d'entretien.
Les travaux sont divisés en trois tranches :
La tranche ferme comprend l'abattage de 435 arbres situés entre la frontière française et le pont d'Estaimpuis, la plantation de 444 jeunes arbres et la réfection du chemin de halage sur ce tronçon, soit sur une longueur de 2076 mètres.
La première tranche conditionnelle consiste en le même type de travaux entre le pont d'Estaimpuis et le pont-levis du Centre à Saint-Léger, soit sur une distance de 2211 mètres.
La deuxième tranche conditionnelle consiste en le même type de travaux entre le le pont-levis du Centre à Saint-Léger et la limite régionale Wallonie-Flandre à Warcoing, soit sur une distance de 2857 mètres.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 1500000.00 et 3000000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il
ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif
à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le
soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à
produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité.
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi
du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2. En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, un des documents suivants :
- une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques (Moniteur belge du 09/08/2011, p.45.010); ce modèle est annexé au présent cahier spécial des charges.
OU
- Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges.
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires doivent transmettre une référence d'un chantier de réparation ou de construction de voirie dont le montant dépasse les 400.000 euros hors TVA, réalisé au cours des cinq dernières années précédant la date d'adjudication du présent marché.
Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution de travaux. Elle indique le montant, la date de début et de fin et le lieu d'exécution des travaux ainsi que le maître de l'ouvrage.
Classe: 6, Catégorie: G3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:24/05/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/05/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 24/05/2017 - 11:00
Lieu:SPW-DO241 Direction des Voies hydrauliques de Tournai, rue de l'Hôpital Notre-Dame, 2 à B-7500 Tournai
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Ouverture publique des offres
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés, plans) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables à partir de l'URL acheteur inscrite dans la section I'avis de marché publié sur la plateforme e-Notification dont l'adresse est la suivante : https://enot.publicprocurement.be
Comme indiqué au point II.1.5) DESCRIPTION SUCCINCTE DU MARCHE, ce marché est divisé en trois tranches, une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
- Au point II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION, le Pouvoir Adjudicateur a pris l'option de
considérer les jours indiqués comme des jours ouvrables; Le nombre de jours indiqué correspond à la tranche ferme; le délai de la première tranche conditionnelle est de 70 jours ouvrables; le délai de la deuxième tranche conditionnelle est de 80 jours ouvrables.
- Le délai mentionné au point IV.3.7. - Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre - est considéré par le pouvoir adjudicateur, en jours de calendrier.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 07/04/2017