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SOCIETE REGIONALE WALLONNE DU TRANSPORT
Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE-5100 JAMBES
Contact: Monsieur Vincent PEREMANS
Tél: +32 81322711 Fax: +32 81322710 E-mail: iam@tec-wl.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Métro Léger de Charleroi - Rénovation et transformation des stations Pétria, Providence, Villette et Gilly
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Charleroi - Fontaine-L'Evêque
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux comportent :
- réparation des bétons,
- travaux de réfection d'étanchéité,
- réalisation d'ouvrages en béton,
- travaux d'égouttage,
- réalisation de constructions métalliques,
- travaux de maçonnerie d'élévation,
- travaux de revêtements muraux en carrelage et revêtements de sols,
- travaux d'asphaltage,
- travaux de peinture,
- travaux d'électricité (éclairage quais et accès stations),
- aménagement d'abords,
- .
Ces travaux sont décrits de manière plus précise dans les clauses techniques du présent Cahier Spécial des Charges.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 66 §1er de l'AR du 16/07/2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance. A cet effet, le candidat ou le soumissionnaire fournira un extrait du casier judiciaire (de la société) datant de moins de 3 mois ou un document équivalent datant de moins de 3 mois dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
Article 66 § 2 de l'AR du 16/07/2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire :
- qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire;
- qui a fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 67;
- qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 68;
- qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles précités.
Conformément à l'article 65§1er, la SRWT vérifiera, pour les soumissionnaires belges , via l'application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :
- l'attestation à la Banque Carrefour des Entreprises relative aux situations de liquidation, concordat ou faillite ;
- l'attestation de l'Office Nationale de la Sécurité Sociale ;
- l'attestation relative aux obligations fiscales professionnelles.
Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci fourniront les attestations adéquates ci-dessus, émanant de leur pays, attestant qu'ils sont en règle. Les documents, le cas échéant, doivent être traduits en français par un traducteur juré.
Il est rappelé au candidat ou au soumissionnaire que toute fausse déclaration entraînera ipso facto l'écartementde sa candidature ou de son offre ou la résolution du contrat à ses dépens.
Dans le cas où les documents exigés seraient non conformes, la candidature ou l'offre sera exclue de la suite de la procédure.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Néant
Niveau(x) minimal(aux): Néant
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
III.2.3. Capacité technique:
- Agréation
D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 6
- Afin d'évaluer la capacité économique et technique du soumissionnaire, celui-ci doit joindre à son offre les documents suivants :
 La preuve qu'il est rangé dans la catégorie D et dans la classe 6 de la liste des entrepreneurs agréés.
 Une liste d'au moins trois références de travaux réalisés au cours des 5 dernières années (5 maximum). Pour être recevables, ces références doivent être relatives à des chantiers de rénovation d'ouvrages et de bâtiments et dont la valeur de chacun doit être comprise entre 2.000.000 EUR et 3.000.000 EUR . Chaque référence fera l'objet d'une description détaillée des travaux.
Cette liste doit être appuyée des attestations de bonne exécution émanant des clients, indiquant la description des travaux réalisés, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente.
 Une liste des sous-traitants éventuels.
Le soumissionnaire peut, pour certaines parties du marché, faire valoir les capacités économique et financière, technique ou professionnelle d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. En ce cas, les documents demandés aux points qui précèdent doivent alors être fournis dans le chef de ces autres entités. Le soumissionnaire prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 66 relatif aux causes d'exclusion.
Niveau(x) minimal(aux): Voir supra
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15/5/2017-
Documents payants: Oui, Prix: 150.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le cahier spécial des charges et ses annexes peuvent être obtenus dans les bureaux de la SRWT de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, moyennant paiement sur place en liquide. Par dérogation, la SRWT peut envoyer le CSC par pli simple à la Poste moyennant le versement préalable de la somme correspondante sur le compte dont la SRWT est titulaire, DEXIA.091-0109154-58 - BIC GKCCBEBB - IBAN BE95 0910 1091 5458, avec la mention CSC TECH1768 et en avoir averti Mme Martine JANSSENS(Tél.:081/32.28.93). Dans ce cas, la SRWT ne pourra être tenue pour responsable d'un envoi qui ne serait pas parvenu en temps utile. Les documents ne seront plus envoyés par la Poste 7 jours calendrier avant la date d'ouverture, période durant laquelle ils devront obligatoirement être retirés dans nos bureaux.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/5/2017-11:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 16/5/2017-11:00
Lieu: SRWT, Salle de réunion disponible, 11h
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Les visites sont planifiées le 27/04/2017 à 9H00' ou le 02/05/2017 à 9h00'. Le rendez-vous est fixé au Hall d'entrée du bâtiment du TEC Charleroi (Place des Tramways 9 à 6000 CHARLEROI).
Le soumissionnaire devra joindre l'attestation en annexe correctement complétée à son offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:6/4/2017