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Ville de Wavre
Place de l'Hôtel de Ville, BE-1300 Wavre
Contact: Monsieur Pascal Vanden Berghe
Tél: +32 10230361 Fax: +32 10230369 E-mail: travaux@wavre.be
Adresse(s) internet:www.wavre.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Travaux d'aménagements de sécurité dans le quartier du cimetière de Wavre - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Carrefours formés par la rencontre 1. des avenues des Acacias, des Sorbiers, du Belloy et de Chérémont 2. des avenues Saint-Job, Bruyère Saint-Job et du Belloy
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux d'aménagements de sécurité dans le quartier du cimetière de Wavre
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même, par des moyens électroniques, dans les 48 heures suivant le moment ultime de l'introduction des offres, les éléments suivant de la déclaration implicite sur l'honneur :
1. La situation en matière de dette fiscale à l'égard du SPF Finances (notamment impôt et TVA) ;
2. La situation en matière de paiement des cotisations sociales provenant de la banque de données de l'ONSS ;
3. L'assujettissement à la TVA ;
4. La situation de non-faillite ou de situations similaires.
L'extrait de casier judiciaire ou un document équivalent sera réclamé à l'adjudicataire pressenti par le pouvoir adjudicateur dont il résulte que le soumissionnaire :
1. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
2. n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
3. n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
4. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 1, catégorie C conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux.
Satisfaire à la classe 1, catégorie C
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 1, catégorie C conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux.
Satisfaire à la classe 1, catégorie C
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:28/4/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents peuvent être enlevés au Service des travaux du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00. Les documents sont envoyés gratuitement sur demande au 010 / 230 367 ou par mail à l'adresse : fabrizio.urbain@wavre.be.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 2/5/2017 - 12:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6/4/2017